| DIAGNOSTIC |
Notre système de retraite par répartition est à bout de souffle, plombé par le vieillissement de la population, l'entrée tardive sur le marché du travail et le faible taux d'emploi des séniors en France. Il est aussi la plus importante dépense publique et elle ne cesse d'augmenter. Rétablir les finances publiques passe donc obligatoirement par sa réforme ou une refonte du système. Or aucun gouvernement depuis 40 ans n'a réussi de réforme importante. La dernière tentative de ce qui n'était qu'une simple "réformette" a encore échoué. Concilier les droits légitimes de ceux qui ont cotisé et l'intérêt général semble impossible.
| L'IDÉE CRÉATIVE |
Le système que nous proposons repose sur 12 points:
1) la prise en compte de toutes les cotisations déjà versées. 1€ cotisé = 1 point, quelque soit le statut sous lequel il a été cotisé.
2) un taux de conversion du point transparent. Il doit être fondé à partir d'un cas théorique de référence: un revenu qui est celui de la moyenne nationale, avec un départ en retraite à 65 ans, après 43 ans de travail sans interruption, avec une espérance de vie selon les tables de mortalité actuelles faisant la moyenne entre celle des hommes et celle des femmes.
3) une application immédiate de la réforme. Ne laisser que 6 mois de préavis pour les personnes de 62, 63 ou 64 ans devant partir en retraite dans les 3 ans. Ainsi, seule les personnes partant dans les 6 mois serait exonéré du recul de l'âge minimum.
4) un âge de départ à 65 ans pour tous (hormis les dérogations pour maternité et pénibilité, voir point n°6, ou 45 ans de cotisation en remplacement de l'âge minimum pour les carrières longues) assumé en remplacement de l'âge pivot. Une des astuces pour faciliter ce passage aux 65 ans est de prévoir des emplois réservés pour les séniors. Par exemple, les professeurs bénéficieraient d'emplois réservés dans l'administration de l'Education Nationale à partir de 55 ans.
5) augmenter le taux d'emploi des 50 65 ans en baissant la fiscalité des entreprises pour les plus de 50 ans et en développant la formation professionnelle et faciliter le cumul emploi-retraite
6) un mécanisme simple de prise en compte de la pénibilité d'une part et de la maternité d'autre part. Pour cette dernière, la multiplication du nombre de points cotisés par 1,25 ce qui revient à donner 1 année de cotisation pour 4 cotisées. A cela rajouter 1 année d'avancement de l'âge minimum par enfant qui passerait ainsi à 64 ans pour un enfant, 63 ans pour deux, 62 pour trois, .... Pour la pénibilité, le principe est le même, mais les barèmes sont à prévoir profession par profession, en prenant en compte la pénibilité telle qu'elle existe aujourd'hui, et non telle qu'elle était autrefois.
7) un mécanisme de solidarité des hauts revenus qui donneraient quelques points qu'ils cotisent pour financer la retraite minimum (point n°8), les mécanismes de compensation pour la maternité et pour la pénibilité. Dans la tranche de 10000 à 12000€ de revenus 1 point sur 5 cotisés serait redistribué; 2 points sur 5 dans la tranche de 12000 à 14000€, 3 points sur 5 au-delà de 14000€ de revenus.
8) une retraite minimale de 1000€ pour aider notamment les travailleurs pauvres et les personnes ayant subies des accidents de la vie.
9) la création de 3 fonds de pension recueillant et valorisant les cotisations perçues. Un fond de pension public géré par la Banque Postale, la Caisse Nationale de Prévoyance et la Caisse des Dépôts et Consignation. Un fond de pension mutualiste géré par le Crédit Mutuel et les mutualité. Un fond de pension privé géré par la BNP, la Société Générale et la Crédit Lyonnais. Chaque cotisant ayant la liberté de repartir ses cotisations entre les 3 fonds de pension.
10) une vigoureuse politique de réduction des dépenses publiques inutiles pour réduire les charges sur les entreprises et leur permettre ainsi d'avoir des marges pour investir. Même si ce point n'est pas directement une refonte du système de retraite, mais une réforme de l'organisation de l'Etat en général, reconstruire un système de retraite viable demande un contexte général de baisse des dépenses publiques associée à une baisse des impôts et taxes sur les entreprises.
11) une vigoureuse politique de soutien à la natalité. En effet, une refonte du système de retraite demande d'être accompagnée d'une augmentation de la natalité pour être pérenne. Le système à points que nous proposons, sans être un système par répartition, lie de fait la valeur de conversion du point à la natalité. La natalité soutient la croissance et augmente la production générale de richesses du pays. Logiquement le système de retraite que nous proposons récompense bien la natalité. Le dispositif central de soutien à la maternité est de soutenir les étudiantes-mères. C'est une voie peu utilisée, mais potentiellement la plus efficace vue l'échec relatif des autres voies (aides sociales Hongrie, action culturelle Corée du Sud, ...) .
12) une vraie transparence avec un simulateur efficace qui permet à chacun d'évaluer précisément son montant perçu à la retraite.
Et une validation par référendum parce qu'une refonte d'une telle ampleur demande un soutien populaire.
| AVANTAGES |
Une proposition clé en main qui s'adapte automatiquement à la réalité économique engendrée par la courbe démographique et l'espérance de vie.
Une proposition qui prend en compte toutes les problématiques externes qui influent sur l'équilibre du système de retraite.
Une possibilité de compenser la baisse inévitable des retraites causée par la courbe démographique par la rentabilité des 3 fonds de pension.
Un système profondément juste et social.
| CONTRAINTES |
Le recensement sans erreur de chaque euro déjà cotisé pour le transformer en point.
La baisse inévitable dans un premier temps compte-tenu de la courbe démographique des pensions pour les nouveaux retraités
Un vrai travail sur la natalité, le cumul emploi-retraite, les emplois réservés, la baisse des dépenses publiques inutiles, les fonds de pension pour permettre au mécanisme d'être pérenne.
Un effort de pédagogie important pour un système nouveau.
| RECOMMANDATIONS DE MISE EN ŒUVRE |
Un simulateur capable de simuler précisément à chacun sa future retraite.
Une adoption par référendum qui seule donner la légitimité pour cette refonte totale du système de retrait.