La simplification normative décentralisée

De nombreux secteurs de l'économie française étouffent sous les normes abusives. Une bonne partie de ces "surnormes" ne sont pas imposées par le droit européen, mais rajoutées par les différents gouvernements français pour aller plus loin ou plus vite que ce que l'Union Européenne exige. Pour être les bons élèves de l'Europe, nous nous tirons ainsi souvent une balle dans le pied!

Alors, supprimer toutes ces "surnormes" qui ne relèvent que du droit français? Pas si simple! Certaines sont viables et ont parfois été traduites dans des labels, d'autres sont néfastes depuis le début mais ont demandé des investissements importants et ils ne seraient plus opportun de revenir en arrière. D'autres enfin doivent d'urgence être supprimées pour sauver un secteur. 

Mais comment faire le tri, d'autant que nos politiques ne connaissent pas intimement la situation dans les 700 branches professionnelles?

L'idée est de décentraliser la décision dans chacune des 700 branches professionnelles en leur donnant la liste des surnormes de leur branche respective et en leur donnant 1 mois pour consulter leurs adhérents et retourner au gouvernement la liste des surnormes de leur branche qu'ils veulent supprimer, la liste de celles qu'ils veulent conserver et la liste de celles qu'ils veulent atténuer ou modifier. Ensuite le gouvernement compile dans une loi les demandes des 700 branches et propose leur adoption en bloc par le Parlement. 

En 1 mois ce problème récurent est réglé.

Cette loi prend en compte dans toutes leurs nuances toutes les particularités des différentes branches. Elle n'est pas déconnectée des réalités comme beaucoup de lois, mais complètement inscrite dans ces réalités. 

Elle est juridiquement facile à mettre en œuvre car elle est circonscrite au droit français qui peut être modifié par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Elle ne s'attaque pas aux normes européennes, ce qui nécessiterait l'accord des partenaires

Que toutes les branches professionnelles saisissent leur chance. 

Que toutes les branches professionnelles consultent sérieusement leurs adhérents.

Que les politiques assument que la remise en cause de certaines normes remette de fait en cause certains de leurs engagements passés.

Application immédiate car les effets visibles prendront du temps.

Que les politiques fassent confiance aux professionnels et retranscrivent fidèlement leurs demandes