Le référendum constructif

Tout est bloqué par des institutions complètement vérouillées*. Pour débloquer la situation, une seule solution, le référendum. Mais le référendum traditionnel avec sa question fermée n'est pas adapté aux problèmes complexes. Notre solution, le référendum constructif!

Un nouveau type de référendum où l'on pose une question ouverte sur une problématique par nature complexe. Par exemple "Quel système de retraite ou réforme du système actuel pour faire face à la baisse de la natalité?" ou "Dans quelles situations rendre l'aide à mourir légale?". 

Chaque parti politique** est alors invité à proposer une solution globale sous forme de projet de loi, à cette question ouverte sur ce sujet complexe. Chaque parti est libre de s'associer s'il le souhaite à un autre parti ou à un ensemble de partis pour proposer son projet de loi. 

Lorsque la majorité est atteinte, soit 50% + 1 voix, il est adopté. Dans le cas contraire une liste de 100 négociateurs représentant à la proportionnelle intégrale les suffrages recueillis par les différents projets de loi est élue. Chaque parti ou groupe de partis a donc au préalable déposé une liste de 100 négociateurs. Ses négociateurs sont élus dans l'ordre de la liste. Le parti ou groupe de partis dont le projet de loi a recueilli par exemple 17% des voix a 17 négociateurs. 

Les 100 négociateurs négocient alors un projet de compromis qui est alors soumis à leur vote. Le projet de loi de compromis qui réuni le vote de 51 négociateurs au moins est adopté. 

Ce nouveau concept de référendum permet de dégager un compromis bien travaillé dans une vie politique française généralement trop superficielle et incapable de dégager des compromis.

Il permet aussi de prendre en compte l'avis de tous les français alors que le système électoral exclu de fait du pouvoir une partie de plus en plus importante du corps électoral. 

Enfin, il offre la possibilité à de petits partis de percer et de proposer un projet qui aura le soutien d'une large part de l'opinion. Et pour les grands partis, c'est un stimulant à travailler leurs programmes. Ainsi il tire le système politique vers le haut. 

La première contrainte est que le pouvoir en place accepte de mettre en œuvre le résultat du référendum, quel qu'il soit. Tout le monde se souvient du refus d'appliquer le résultat du référendum de Maastricht. 

La deuxième contrainte est constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel limite considérablement l'usage du référendum. Un référendum sur les référendums serait nécessaire pour ouvrir l'usage des référendums à plus de sujets et pour faciliter l'accès au référendum. C'est ce que réclamait le mouvement des Gilets Jaunes avec le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne). Il faudrait sans doute au préalable un référendum sur les référendums élargissant les sujets possibles et inscrivant le référendum constructif dans l'article 11 de la Constitution ***. 

L'autre grande contrainte est la faiblesse des partis. Sauront-ils être à la hauteur? 

Comme toute nouveauté, elle demande beaucoup de pédagogie pour être comprise et acceptée par l'ensemble des français.

De plus, le premier référendum constructif ne doit pas être fait sur un sujet trop clivant comme l'immigration, mais plutôt sur un sujet socio-économique. 

Enfin, il faut absolument que les conditions d'accès au Référendum constructif soient très rapidement beaucoup  plus souples que celles du Référendum d'Initiative partagée prévues dans l'article 11**** de la Constitution. Il restera ensuite à étendre son champ de compétences. 

* il est constitutionnellement quasi impossible pour les citoyens d'imposer un référendum car il y a un  constitutionnel. Certes, la Constitution offre bien un outil, le « référendum d'initiative partagée » (art. 11). Mais ses conditions sont "conçues pour qu'il ne soit jamais utilisé" selon le politologue Benjamin Morel. Il faut 145 parlementaires. Sans eux, les citoyens n'ont même pas le droit de poser la question. Puis plus de 5 Millions de signatures en neuf mois. Puis si ces conditions abusives sont malgré tout réunies , il suffit au Parlement d'« examiner » le texte sans même le voter pour annuler le référendum.

** les partis pouvant participer au référendum constructif sont ceux qui ont au moins 1 parlementaire élu à l'Assemblée Nationale ou au Sénat ou au Parlement européen.

*** note technique sur les différents types de référendums possibles aujourd'hui: https://www.vie-publique.fr/fiches/23963-quels-sont-les-differents-types-de-referendum

**** article 11 de la Constitution (tiré de Wikipedia): 

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »