Le référendum constructif

Tout est bloqué par des institutions complètement vérouillées. Pour débloquer la situation, une seule solution, le référendum. Mais le référendum traditionnel avec sa question fermée n'est pas adapté aux problèmes complexes. Notre solution, le référendum constructif!

Un nouveau type de référendum où l'on pose une question ouverte sur une problématique par nature complexe. Par exemple "Quel système de retraite ou réforme du système actuel pour faire face à la baisse de la natalité?" ou "Dans quelles situations rendre l'aide à mourir légale?". 

Chaque parti politique* est alors invité à proposer une solution globale sous forme de projet de loi, à cette question ouverte sur ce sujet complexe. Chaque parti est libre de s'associer s'il le souhaite à un autre parti ou à un ensemble de partis pour proposer son projet de loi. 

Lorsque la majorité est atteinte, soit 50% + 1 voix, il est adopté. Dans le cas contraire une liste de 100 négociateurs représentant à la proportionnelle intégrale les suffrages recueillis par les différents projets de loi est élue. Chaque parti ou groupe de partis a donc au préalable déposé une liste de 100 négociateurs. Ses négociateurs sont élus dans l'ordre de la liste. Le parti ou groupe de partis dont le projet de loi a recueilli par exemple 17% des voix a 17 négociateurs. 

Les 100 négociateurs négocient alors un projet de compromis qui est alors soumis à leur vote. Le projet de loi de compromis qui réuni le vote de 51 négociateurs au moins est adopté. 

Ce nouveau concept de référendum permet de dégager un compromis bien travaillé dans une vie politique française généralement trop superficielle et incapable de dégager des compromis.

Il permet aussi de prendre en compte l'avis de tous les français alors que le système électoral exclu de fait du pouvoir une partie de plus en plus importante du corps électoral. 

Enfin, il offre la possibilité à de petits partis de percer et de proposer un projet qui aura le soutien d'une large part de l'opinion. Et pour les grands partis, c'est un stimulant à travailler leurs programmes. Ainsi il tire le système politique vers le haut. 

La première contrainte est que le pouvoir en place accepte de mettre en œuvre le résultat du référendum, quel qu'il soit. Tout le monde se souvient du refus d'appliquer le résultat du référendum de Maastricht. 

La deuxième contrainte est constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel limite considérablement l'usage du référendum. Un référendum sur les référendums serait nécessaire pour ouvrir l'usage des référendums à plus de sujets et pour faciliter l'accès au référendum. C'est ce que réclamait le mouvement des Gilets Jaunes avec le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne). Il faudrait sans doute au préalable un référendum sur les référendums élargissant les sujets possibles et inscrivant le référendum constructif dans l'article 11 de la Constitution **. 

L'autre grande contrainte est la faiblesse des partis. Sauront-ils être à la hauteur? 

Comme toute nouveauté, elle demande beaucoup de pédagogie pour être comprise et acceptée par l'ensemble des français.

De plus, le premier référendum constructif ne doit pas être fait sur un sujet trop clivant comme l'immigration, mais plutôt sur un sujet socio-économique. 

Enfin, dans un premier temps ouvrir le Référendum constructif dans les mêmes conditions d'accès que le Référendum d'Initiative partagée avant de les assouplir et d'étendre son champ de compétences. 

* les partis pouvant participer au référendum sont ceux qui ont au moins 1 parlementaire élu à l'Assemblée Nationale ou au Sénat ou au Parlement européen.

** note technique sur les différents types de référendums possibles aujourd'hui: https://www.vie-publique.fr/fiches/23963-quels-sont-les-differents-types-de-referendum