l'Alternative Crédible

Le think-tank du centrisme populaire, des  gilets jaunes  et du      mouvement 5 étoiles France.

Economie Sociale et Solidaire: Les propositions du Labo

Voici la synthèse des travaux menés par le Labo de L'ESS sous le patronage de Claude Alphandéry:

 

 

LA SYNTHESE DES TRAVAUX


Document de débat - nov. / déc. 2009


La Synthèse - Première version de la publication Initiative pilotée par Claude Alphandéry

 


A) SORTIR DE LA CRISE PAR LE HAUT, EN S’APPUYANT SUR L’ENGAGEMENT DES CITOYENS

 

Nous vivons une crise de civilisation qui appelle un projet de civilisation. Si cette idée progresse et s’impose peu à peu dans tous les milieux, elle reste trop à l’état de discours. Les mesures prises ne sont pas à la hauteur des périls : 2,6 millions2 de chômeurs (650 000 de plus en 2009), créent dans notre pays une situation insoutenable.

 

Le retour de la croissance, point de mire des Etats, n’assurera en rien un retour des emplois supprimés,
précarisés ou délocalisés. Et ce n’est pas plus une croissance non maîtrisée qui pourra conjurer les risques pesant sur l’environnement et sur l’avenir de nos enfants. 

 

La société ne se satisfait pas de cette perspective ; elle appelle de profondes transformations : face à une économie engagée dans une course effrénée vers le profit, survoltée par la mondialisation et la
financiarisation des échanges, elle souhaite un développement respectueux de l’Homme et de son
environnement.

 

Des centaines de milliers de citoyens, qui ont soif de vrais changements, agissent déjà concrètement à
leur niveau pour y parvenir. Salariés, entrepreneurs, consommateurs, épargnants, bénévoles, militants… ces centaines de milliers d’acteurs de la « société civile », de toutes classes sociales, de tous milieux professionnels et de tous âges, oeuvrent à construire des alternatives et des réponses pour changer le monde au quotidien. Ils s’investissent et expérimentent des voies nouvelles dans l’entreprise, l’Internet, la culture, l’environnement et sur les territoires.

 

Beaucoup de ces personnes évoluent dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce champ, aux
racines historiques profondes mais aussi d’une ardente modernité, rassemble une grande diversité
d’initiatives économiques, ne relevant ni du champ capitaliste, ni du secteur public stricto sensu.

 

Ces initiatives ouvrent des voies nouvelles : elles cherchent à produire, consommer et décider
autrement, de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires.

 

Consommation responsable et commerce équitable, agriculture paysanne et produits bio, services aux
personnes âgées et petite enfance, insertion par l’activité économique, valorisation du patrimoine, accès à la santé, logement social et solidaire, monnaies complémentaires et circuits courts, éco-construction et coopératives d’habitants, solidarité internationale et tourisme solidaire, épargne et finance solidaire, coopératives d’activités et d’emploi, recycleries et ressourceries, co-voiturage et aide à la mobilité, Internet coopératif et logiciels libres, associations et lieux culturels… autant d’activités développées sur les territoires, depuis plusieurs années par les acteurs de l’ESS.

 

Beaucoup plus si l’on considère les allocataires de minima sociaux, les chômeurs non inscrits ou radiés du pôle emploi ou encore ceux qui ont une activité réduite ou précaire.

 

Trois enquêtes parmi de nombreuses autres qui le montrent : 53 % des Français souhaitent une réforme en profondeur du capitalisme ; 74 % des Français estiment que la crise remet en cause leurs valeurs et leur façon de vivre (TNS Sofres / Secrétariat d’Etat à la prospective, janvier 2009). 81% des Français se déclarent autant voire plus inquiets des risques liés à la dégradation de l’environnement
que des risques liés à la crise financière (LH2 - Comité 21, février 2009). 1 français sur 2 souhaite une transformation profonde (35 %) voire totale (17%) du système économique. Sondage Ipsos – Macif, sept. 2009.

 

 


B) L’ESS, UNE REALITE PLURIELLE, SIX FONDAMENTAUX COMMUNS

 

Cette diversité est d’abord sectorielle. L’ESS incarne en effet une autre manière d’entreprendre présente dans tous les secteurs. Ceux des services d’intérêt général : santé (mutuelles de santé et prévoyance…), social (insertion, régies de quartier…), services aux personnes (personnes âgées, petite enfance…), environnement (énergies renouvelables, éco-habitat, valorisation des déchets…), culture (cafés culturels, écomusées…), tourisme associatif et solidaire, éducation, sport, etc.

 

Mais aussi des secteurs plus marchands : banques et assurances (banques coopératives, mutuelles
d’assurance…), BTP (coopératives du bâtiment, éco-construction…), agriculture (coopératives agricoles, produits bio, circuits courts…), commerce (commerce équitable, épiceries solidaires…), etc.

 

De plus, ces initiatives prennent des formes statutaires variées (associations, coopératives, mutuelles,
fondations, SA, SARL, SAS…). Projets collectifs par essence, où la personne prime sur le capital, elles
privilégient néanmoins souvent les statuts de sociétés de personnes (association, coopérative, mutuelle).

 

Leurs salariés, leurs dirigeants, leurs bénévoles ont aussi des profils et parcours très variés : anciens
travailleurs sociaux, militants syndicaux, cadres d’entreprises classiques, jeunes diplômés, retraités…

 

Certaines de ces entreprises sociales et solidaires sont 100 % marchandes, d’autres ont recours
essentiellement à des ressources économiques non marchandes et non monétaires. Certaines ont plusieurs milliers de salariés, d’autres aucun. Certaines sont très récentes (exemple : Scic créées depuis 2002), d’autres très anciennes (exemple de pionniers des coopératives et des mutuelles au 19ème siècle).

 

Diverses dans leurs réalités, ces entreprises partagent néanmoins des caractéristiques essentielles :

 

- un projet économique au service d’une finalité d’utilité sociale.


- une mise en oeuvre du projet fondée sur une gouvernance démocratique et une gestion éthique.


- une dynamique de développement s’appuyant sur un ancrage territorial et une mobilisation
citoyenne.


L’utilité sociale est ainsi au coeur du projet des initiatives de l’ESS. Au cours des dernières années, les
entreprises de l’ESS se sont développées dans des services d’intérêt général qu’une économie engagée dans la poursuite démesurée du profit ignore faute de rentabilité : entreprises adaptées aux personnes handicapées, logements des exclus, services pour les personnes âgées, pour la petite enfance, éducation populaire, initiatives artistiques et culturelles…

 

Dans une économie qui, avant même la crise, détruisait et délocalisait des millions d’emplois pour gagner en performance, elles oeuvrent également à donner accès à l’emploi à des centaines de milliers de personnes jugées inaptes et déclassées et que la crise touche au premier plan. Elles élaborent à cet effet des méthodes originales d’accompagnement, de formation et d’organisation du travail, qui sont susceptibles de faire école.

 

Ce service de l’intérêt général intègre aussi une dimension écologique, contribuant ainsi à un développement durable. Elles sont par exemple pionnières de filières de recyclage (papier, textile, déchets électroniques…) et de production et distribution d’une offre agricole plus respectueuse de la planète (bio, agriculture paysanne…).

 

La finalité d’utilité sociale des initiatives de l’ESS s’incarne dans un projet économique à part entière, c'est-à-dire une activité continue de production et d’échange de biens et services, un modèle économique viable, la création de richesses4. Les ressources économiques qu’elle met en oeuvre sont plurielles : marchandes et non marchandes, monétaires et non monétaires, publiques et privées, afin de faire face à la double mission économique et solidaire.

 

Nombre de biens et de services produits aujourd’hui sont inutiles ou nuisibles. L’ESS contribue à leur transfert vers une production plus soucieuse de l’emploi, de la qualité de vie, de l’environnement et de ce fait plus apte à préparer l’avenir.

 

Par ailleurs, l’utilité sociale implique une gestion éthique de l’entreprise, fondée sur des règles de fonctionnement et mécanismes de décision ad hoc (dans les statuts par exemple) mais aussi sur un respect des autres et un autre regard sur soi-même.

 

Dans les entreprises de l’ESS, la rémunération du capital est limitée ou nulle, évitant le diktat de la
performance financière maximale. L’échelle des salaires y est souvent encadrée. Les excédents réalisés sont partiellement mis en réserves impartageables, favorisant la pérennité et la vision de long terme de
l’entreprise. Pour les entreprises de l’ESS, le profit n’est pas une fin en soi mais bien un moyen au service d’un projet social et solidaire et des personnes qui le font vivre.

 

Au-delà des rémunérations, les valeurs humanistes de l’ESS se retrouvent dans l’exercice du pouvoir qui repose sur des principes démocratiques. Par exemple, dans les entreprises de l’ESS sous forme de Scop
(société coopérative de production), ceux qui décident sont ceux qui travaillent ; les salariés prennent
ensemble les grandes décisions, selon le principe « une personne - une voix » : choix des dirigeants,
orientations stratégiques, affectation des résultats.

 

Dans celles sous forme de Scic (société coopérative d’intérêt collectif), le multisociétariat permet d’organiser démocratiquement la gouvernance autour des différentes parties prenantes de l’activité : salariés, bénéficiaires, financeurs, collectivités locales, etc.

 

De plus, l’ESS se développe avec et pour les territoires. Initiatives de proximité aux emplois non
délocalisables, les entreprises de l’ESS se caractérisent par une capacité à mobiliser et faire travailler
ensemble une grande diversité d’acteurs locaux (usagers, entreprises, collectivités…). Elles maintiennent ainsi une offre de biens et services dans des territoires fragiles ou enclavés et elles contribuent à leur développement durable et à leur attractivité. À ce titre, leurs rapports avec les collectivités territoriales sont étroits et multiples (financier, commercial, entrepreneurial…).

 

Les initiatives de l’ESS n’émergent et ne se développent que par la participation active des citoyens. Il
s’agit ainsi de considérer chaque personne de façon inséparable, dans sa double qualité de contributeur et de bénéficiaire du progrès économique, social et écologique. La personne comme acteur à part entière de l’économie et l’économie pleinement au service des personnes. L’ESS est ainsi une économie d’initiative citoyenne, revendiquant son autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics.

 

Ces six caractères fondamentaux se manifestent de façon variable, plus ou moins intense, plus ou moins
visible. Mais appartenir à l’ESS, c’est s’en réclamer de manière explicite et évaluable.

 

L’ESS est en fait présente partout où l’on promeut la recherche du bien commun. Au sens le plus large, elle représente 200.000 entreprises et plus de 2 millions de salariés soit près de 10 % de l’emploi en France. Entre 2005 et 2006, près d’un emploi sur cinq a été créé par les entreprises de l’ESS, en particulier dans l’éducation, la santé, l’action sociale, le commerce et les services aux entreprises. Loin d’être une exception française, l’ESS se retrouve et se développe partout en Europe mais aussi au Québec, en Amérique Latine…

 

Par sa réactivité et les solidarités qu’elle met en oeuvre, l’ESS constitue une réponse immédiate importante aux conséquences de la crise. Mais au-delà d’un nécessaire essor quantitatif et qualitatif de l’ESS, ses valeurs et ses pratiques peuvent inspirer positivement les nécessaires réformes des régulations économiques et inciter les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens à changer de comportement, pour tendre vers une économie plus solidaire, équitable et responsable.

 

Ni économie de réparation vouée uniquement à pallier les carences de l’Etat et du marché, ni Grande
Alternative clé en main prête à remplacer le capitalisme, l’ESS, force économique et sociale, ouvre par
l’exemple et la contagion, la voie à un autre type de développement.

 

Les collectivités territoriales l’ont déjà bien compris et la soutiennent de plus en plus, ayant compris son
intérêt pour un développement local durable.

 

 

C) UN AUTRE MODE DE DEVELOPPEMENT

 

Nous avons identifé cinq enjeux clés qui dessinent un autre projet de société, et sur lesquels l’ESS a des pratiques à valoriser, des réponses à apporter.

 

1) Investir dans l’intérêt général pour créer des activités utiles et des emplois de qualité

 

Il importe d’investir massivement sur les services d’intérêt général (petite enfance, aide à domicile, éducation et formation, préservation de l’environnement, culture, accompagnement et insertion professionnelle, etc.) dont une large part est mise en oeuvre par l’ESS. La puissance publique doit changer de regard sur ces services, en ne les considérant plus comme un coût qu'il convient de minimiser mais comme un investissement socialement, écologiquement et même économiquement rentable pour la collectivité, à moyen et long terme.

 

Pour y parvenir, l’amélioration de la qualité de l’emploi est la condition d’une meilleure qualité des services et de l’attractivité de ces métiers mais aussi de la réduction de la précarité salariale qui est aujourd’hui l’un des principaux facteurs des inégalités de revenus.

 

2) Sortir de la démesure : mettre des limites au marché, à l’accumulation et réduire les inégalités

 

L'économie a pris une place démesurée dans nos vies, au détriment des autres dimensions humaines
(sociale, politique, culturelle, artistique, spirituelle…). Le défi est simple : donner à l'économie toute sa place, mais rien que sa place.

 

L’enjeu n’est pas que technique, il est plus profond : philosophique, moral et même anthropologique.
La poursuite du profit s’appuie sur un usage immodéré de la publicité et du marketing, sur une incitation idéologique à la consommation ; une consommation qui n’est le plus souvent pas à la portée des plus pauvres et qui assujettit et aliène les autres (par la frustration, le crédit, la dépendance…) en les poussant vers des biens et services sophistiqués, souvent inutiles, parfois nuisibles. A l’inverse, l’ESS vise un développement plus sobre mais plus créateur d’activités relationnelles et de bien-être.

 

3) Intégrer véritablement les enjeux sociaux dans le développement durable

 

Le développement durable se limite aujourd’hui trop souvent, dans le débat public à « concilier performance économique et respect de l’environnement », oubliant le pilier « social » et la nécessité d’une gouvernance plus démocratique.

 

En témoigne symboliquement l’organisation distincte du Grenelle de l’environnement, très médiatisé et
central, et du Grenelle de l’insertion, moins visible et périphérique. Or, les populations fragiles sont toujours les premières victimes des dégradations de la planète, au Nord comme au Sud.

 

De plus, les avancées du Grenelle de l’environnement sur le volet écologique (étiquetage environnemental des produits, reddition environnementale des entreprises, par exemple) ne sont pas suivies des mêmes avancées sur le volet social. Avec le risque de se limiter à faire de l’environnement le nouveau carburant de la croissance mondiale, sans questionner socialement les modes de production et de consommation et de retomber alors dans les dérives du passé (profits démesurés, endettement, bulles, crises). Il faut ainsi reconnecter les enjeux sociaux et environnementaux, les réencastrer au service d’une ambition de transformation de la société.

 

4) Redonner du pouvoir économique aux citoyens : pour une démocratie économique

 

L’un des plus grands maux dont souffre aujourd’hui la société est le sentiment d’impuissance ressenti au niveau individuel et collectif, sentiment aggravé par la crise : les marges de manoeuvre paraissent plus ténues, les contraintes extérieures plus fortes, le champ des possibles plus restreint.

 

Ce sentiment d’impuissance est particulièrement exacerbé dans le domaine économique, où « l’abstention économique » prévaut : le citoyen lambda a peu l’impression de participer au système économique ; il ne se perçoit souvent que comme un rouage d’une machine qui le dépasse et envers laquelle il ne pense pas pouvoir grand-chose, si ce n’est essayer de s’en accommoder au mieux... Et contrairement à l’abstention politique, l’abstention économique est généralement subie et non choisie.

 

Il y a là un enjeu crucial : redonner à une majorité de personnes l’envie et la possibilité de s’impliquer
directement et positivement dans le jeu économique ; les rendre « citoyens économiques » à part entière - retrouvant marges de manoeuvre et libre arbitre économiques, notamment sur trois sujets : la consommation (responsable), le rôle du citoyen-salarié (démocratie d’entreprise) dans l’entreprise et l’épargne (solidaire).

 

5) Faire du territoire le coeur de l’économie réelle

 

Face à une économie qualifiée de « virtuelle », plus soucieuse de placements financiers que des besoins
réels des individus et de l’intérêt général, l’économie des territoires traduit bien les difficultés quotidiennes des femmes et des hommes, leurs aspirations pour une vie meilleure, leur intérêt pour une proximité plus accueillante, une meilleure cohésion sociale.

 

La leçon de la crise montre que la soutenabilité des territoires dans la mondialisation et leur développement à long terme tiennent à leurs forces de résilience face à des chocs externes. La crise de l’économie mondialisée va redonner un second souffle à l’économie de proximité : les coûts de transport vont monter ; la part des grands groupes dans l’emploi national va continuer à se réduire ; la demande des pays européens se tourner encore davantage vers les services relationnels et d’intérêt général (santé, aide à domicile, loisirs, etc.) et vers les économies d’énergie.

 

L’ancrage territorial des initiatives et entreprises de l’ESS apparaît à ce niveau comme un atout majeur d’une biodiversité économique, s’appuyant sur des activités vivantes aux formes multiples, publiques et privées, marchandes et non marchandes, monétaires et non monétaires.

 

Pour étendre à grande échelle ce mode de développement, pour changer de repères et changer de cap, nous appelons de nos voeux une double dynamique :

 

• Une dynamique interne de mobilisation des acteurs de l’ESS (voir page suivante)

 

• Une dynamique externe, de mobilisation de l’ESS et de l’ensemble des autres acteurs de la société
civile autour de propositions politiques fortes, immédiatement opérationnelles à même d’amorcer un
changement de cap (voir page 16).

 

 

D) DES MESSAGES A L’ATTENTION DES ACTEURS DE L'ESS

 

1) Développer un langage de la preuve

 

Le discours de la reconnaissance (valeurs, historique, statutaire) passe aujourd’hui par un langage de la
preuve…. Nous devons le développer et le diffuser. Alors que se multiplient les labels, certifications et
normes sociales ou environnementales, l’ESS doit se doter d’outils pour affirmer son identité, montrer que «cela marche », rendre compte de son poids et de son efficacité économique, de la qualité de ses emplois, de son utilité sociale, de son impact écologique, notamment à l’échelle des territoires et des filières.

 

Les statuts ne peuvent suffire à caractériser l’ESS. L’appartenance à l’ESS doit se démontrer, par des
engagements solidaires, des pratiques démocratiques et des résultats évaluables.

 

Ce langage de la preuve renvoie enfin à la nécessité d’exemplarité. Avant de donner des leçons aux autres, il faut se les donner à soi et lutter contre ses propres dérives.

 

2) Développer les mutualisations et coopérations économiques entre entreprises de l’ESS

 

Soulignons ce paradoxe : l’ESS est porteuse de valeurs de coopération et de solidarité, et pourtant, les outils et expériences de coopérations et de mutualisation entre entreprises ESS, transversaux aux secteurs d’activité et aux statuts (par exemple à l’échelle des territoires), sont encore peu nombreux.

 

Dans un contexte de crise et de mutations des politiques publiques (réforme des collectivités en 2009, LOLF, RGPP…), le renforcement des partenariats entre entreprises de l’ESS constitue pourtant un enjeu important pour l’avenir du secteur :

 

- d’une part, pour sortir de l’isolement, favoriser la construction d’un sens partagé, renforcer le sentiment d’appartenance à une même communauté, ouverte et offensive et faire système ;

 


- d’autre part, pour atteindre une taille critique, s’imposer comme interlocuteur territorial incontournable, être en capacité de répondre à des appels d’offre de taille significative et/ou exigeant des délais rapides, diversifier et renforcer les modèles économiques et résister à l’arrivée du privé lucratif ou à des évolutions réglementaires.

 


Cette volonté de mutualisation et de coopération peut se traduire de différentes manières de la plus souple à la plus intégrée : la mise en place de lieux de rencontres et d’échanges par territoires ou filières, la création d’outils économiques ou financiers partagés, la mise en place de structures de mutualisation, la création et le développement de groupes d’entreprises ESS intégrés, etc.

 

3) Se positionner comme fer de lance d’une économie territoriale solidaire et soutenable

 

Par son ancrage territorial, l’ESS peut apporter une contribution majeure à l’emploi, au vivre ensemble et à la soutenabilité de bassins de vie à taille humaine. Positionner l’ESS comme moteur d’un autre développement territorial invite cependant à éviter plusieurs écueils :

 

i) L’enfermement dans un localisme étroit. Un autre développement local appelle à des politiques
structurelles d’accès au foncier, de redistribution et péréquation fiscales, de normes environnementales, de reconversion professionnelle et d’investissement social qui dépendent en partie de politiques internationales, européennes et nationales.

 

ii) La réduction de la contribution de l’ESS sur les territoires à la seule réparation sociale par la création
d’activités subsidiaires au marché et déconnectées des moteurs de l’économie globalisée. L’ESS risque alors d’être seulement vue comme productrice d’activités permettant le maintien de services et d’emplois dans des zones défavorisées, l’insertion de populations en difficulté, la production de lien social et de solidarités de proximité.

 

iii) Aller au-delà de l’innovation institutionnelle que constituent les politiques territoriales de l’ESS. Si la
consolidation de ce nouveau domaine de l’action publique est indispensable, il est tout aussi nécessaire de faire de ces politiques spécifiques dédiées à l’ESS (promotion et connaissance, appel à projets, soutien aux réseaux) un marchepied vers une régulation d’une économie plurielle qui s’adresse à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux (commande publique responsable, pôle de coopération, conditionnalités des aides au développement économique, etc.). L’ESS peut et doit être productrice de territoire, au sens d’une capacité à construire des systèmes locaux d’acteurs nouveaux autour de projets d’activités solidaires et soutenables.

 

4) Faire Mouvement, autour d’un double projet entrepreneurial et politique

 

A côté d'une logique institutionnelle de l'ESS, essentielle à sa reconnaissance, nous appelons au
développement d'une logique de mouvement, fondée d’abord sur l’adhésion à un projet, des pratiques
spécifiques et des apports actuels ou potentiels à la société. Pour cela, il convient de ne plus opposer les idées d’économie sociale, d’économie solidaire, d’entreprise sociale… mais plutôt d’en valoriser les complémentarités. L’économie sociale insiste sur la cohérence de l’organisation juridique, la non-lucrativité et la gouvernance démocratique ; l’économie solidaire sur l’utilité sociale, la mobilisation citoyenne et le projet politique ; l'entrepreneuriat social sur la dimension entrepreneuriale, innovante et sur l’évaluation de l’impact et des pratiques réelles.

 

A l’heure d’une crise profonde du capitalisme qui a secoué jusqu’aux plus libéraux, nous pouvons et devons faire mouvement pour sortir de la marge et aller au centre, pour peser et s’affirmer dans le débat public, pour changer d'échelle.

 

Cela implique d'une part de développer le sentiment d’appartenance encore inégalement présent au sein des structures sensées appartenir à l'ESS ; et d'autre part, de porter un double projet entrepreneurial et politique.

 

La conjonction des deux dimensions est essentielle. Sans projet entrepreneurial, le projet politique ne sera pas audible et entendu au-delà des convaincus (risque de « marginalisation »). Sans projet politique, le projet entrepreneurial risque d’être récupéré et phagocyté par le capitalisme (risque de « banalisation »). Il y a bien une tension nécessaire et féconde entre les deux.

 

Le projet doit également mettre en tension les trois rôles de l’ESS et montrer leur complémentarité : un rôle amortisseur des urgences sociales et environnementales ; un rôle régulateur d’une économie plurielle ; un rôle transformateur de la société.

 

L’ESS devrait au fond se définir d’abord par ce qu’elle fait et par où elle veut aller. Elle doit être dès
maintenant partie prenante de la sortie de crise et de la construction d’une vision et d’un projet pour la France et pour l’Europe à 10 ans.

 

5) Nouer de nouvelles alliances, autour d’un projet de société, avec tous les acteurs du changement

 

L’ESS ne peut et ne doit pas rester en vase clos. Pour jouer pleinement son rôle, trouver toute sa place dans une économie plurielle, elle doit nouer de nouvelles alliances avec l’ensemble des acteurs du changement, élus, syndicats, ONG, mouvements sociaux, consommateurs, entrepreneurs socialement responsables, etc.

 

Certaines de ces relations sont dynamiques et développées (notamment avec les collectivités). D’autres se développent mais font débat (avec les entreprises classiques socialement responsables). Certaines sont à inventer (avec les ONG, les mouvements de consommateurs). D’autres à réinventer (avec les syndicats, les organisations employeurs, le mouvement social).

 

Une ESS, forte d’une identité réaffirmée, d’un projet renouvelé, n’a pas à craindre de ces relations et des alliances qui peuvent en découler. Ces partenariats contribuent à dessiner une ESS sans rivages. Ces alliances doivent se faire autour d’un projet de civilisation dont nous avons esquissé quelques premières lignes directrices pages 12 et 13. L’ESS peut et doit être l’acteur pivot du changement économique et social.

 


E) DES PROPOSITIONS À L'ATTENTION DES DECIDEURS POLITIQUES

 

Dans les quinze prochaines années, l’économie doit profondément changer de cap, de repères, de valeurs. Elle doit remettre l’Homme au coeur du système, respecter et préserver l’environnement, s’ancrer sur les territoires. L’ESS est un laboratoire pour y parvenir.

 

Voici 15 exemples synthétiques de propositions (détaillées dans le rapport), et s’inscrivant dans cette
perspective, propositions immédiatement réalisables que nous mettons en débat.

 

1) Elaborer une loi cadre pour investir dans les services d’intérêt général

 

Pour sortir d’un soutien public purement conjoncturel et contra-cyclique, investir dans le social et
l’environnement est un enjeu majeur de la sortie de crise. Mettre en place une politique de la qualité de vie implique d’enrichir la croissance en produits durables et en services relationnels, en emplois de proximité et de qualité, écologiquement plus sobres et socialement plus responsables.

 

Faire une loi cadre pour le développement des services d’intérêt général fixant les objectifs, les procédures et les financements, à l’instar de la loi cadre de lutte contre les exclusions, est aujourd’hui indispensable alors que les contours de l’intérêt général sont mis à mal dans de nombreux secteurs d’avenir. Cette loi devra cibler les secteurs prioritaires (petite enfance, aide aux personnes âgées, insertion par l’économique, culture et environnement) de cet investissement social de manière à fixer les limites à la marchandisation des services sociaux au regard de critères tels que l’accès de tous et des publics fragiles aux services, la personnalisation de l’accompagnement, la qualité et l’ancrage locale des emplois

 

Soit le développement des services est considéré comme celui d’emplois peu productifs, mal rémunérés et dont le financement induit un accroissement des inégalités de revenus ainsi qu’une marchandisation
croissante. Soit l’on considère qu’au regard des bénéfices collectifs qu’ils engendrent en termes
d’apprentissage et de qualification, de prévention des risques sociaux, de conciliation de la vie
professionnelle et de la vie familiale, de préservation de l’environnement, ces emplois d’intérêt général sont au coeur d’un Etat d’investissement social.

 

2) Donner une base légale à la « convention de partenariat d’intérêt général » pour sécuriser les partenariats pouvoirs publics - ESS d'intérêt général hors marché (subvention).

 

Entre la mise en concurrence et la délégation de service public, alternative étroite renforcée par le cadre européen, il s’agit de pouvoir reconnaître et qualifier d’intérêt général une régulation économique fondée sur la coopération hors marché entre pouvoirs publics et la société civile. Il existe aujourd’hui des modalités de partenariats entre pouvoirs publics et ESS, conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), conventionnements, agréments et subventions qu’il s’agit de préserver comme une condition indispensable à l’exercice de l’action publique.

 

Sécuriser juridiquement les conditions de contractualisation et de financement entre Etat et ESS (notamment associations d’utilité sociale, structures d’insertion par l’activité économique…) dans des conventions pluriannuelles précisant les objectifs, les moyens et les procédures d’évaluation s’avère aujourd’hui indispensable pour offrir un cadre juridique alternatif à la marchandisation croissante des services d’intérêt général.

 

3) Systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

 

Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics sont de plus en plus mises en avant par l’Etat et les collectivités locales comme un outil d’une commande publique responsable. Les élus et acteurs de l’ESS sont souvent à l’origine de ces démarches qui restent cependant trop peu nombreuses.

 

Aussi il convient de faire des clauses sociales et environnementales la norme des marchés publics (120
milliards d’euros par an) et non l’exception en renversant la charge de la preuve de manière à sécuriser le choix des élus et des collectivités territoriales et à éviter que leur introduction soit perçue comme un risque politique et juridique insurmontable. Cela exige un engagement annuel de l’Etat et des collectivités territoriales sur la conversion d’un pourcentage significatif (20%) de leur commande publique. Cela suppose aussi des politiques d’accompagnement des élus, techniciens et entreprises pour faciliter l’intégration des exigences sociales et environnementales dans les pratiques.

 

4) Intégrer un volet ESS significatif dans les conventions Etat – Régions (ou autres collectivités)

 

Les politiques de développement des collectivités territoriales sont confortées et valorisées dans le cadre de convention Etat-régions. Mais celles-ci n’intègrent que trop rarement les politiques de développement de l’ESS. En s’inspirant d’accords initiés dans certaines régions (Rhône-Alpes par exemple), l’impulsion de diagnostic commun et de signatures d’accord territoriaux ou sectoriels entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les actions engagées en faveur de l’ESS permettrait de consolider le cadre de gouvernance multi-niveaux en la matière.

 

Ces conventions pourraient être testées sur 2 ou 3 Régions pilotes, et conduire par la suite à une conférence nationale sur le sujet.

 

5) Mettre en place 100 pôles de coopération territoriaux au service d’un développement local solidaire et soutenable

 

A l'instar des pôles de compétitivité, nous proposons de mettre en place 100 pôles de coopération territoriaux sur la base de critères tels que l'ancrage local des activités économiques, l’utilité sociale de la production, le caractère faiblement délocalisable de l'emploi, la formation des compétences locales, les coopérations et les synergies économiques entre entreprises locales, etc.

 

L'objectif est de rassembler sur un territoire donné, des entreprises ESS, des PME/TPE classiques, des
collectivités, des laboratoires et des établissements de formation pour développer des partenariats et des coopérations, au service d'un développement local durable. Ces pôles ne viseraient pas uniquement à informer, accompagner et mutualiser des moyens entre acteurs et réseaux mais aussi à appuyer des expérimentations économiques, des reprises de TPE/PME en difficulté et à valoriser les compétences des entrepreneurs et salariés du territoire.

 

Il ne s’agit pas de proposer un modèle unique mais plutôt un cadre réglementaire et fiscal incitatif à leur
création. La Caisse des dépôts pourrait jouer un rôle central dans la mise en place de ces pôles. Basé à
Romans (Drôme), le Groupe Archer est un pionnier de ces pôles de coopération territoriaux.

 

6) Expérimenter la délivrance de nouveaux services d’intérêt général locaux, par l’investissement des collectivités dans des entreprises sociales et solidaires (notamment Scic).

 

L’attractivité des territoires et la cohésion sociale dépendent de la qualité des services publics de proximité ainsi que des services aux habitants. Les nouvelles formes d’économies mixtes proposées par l’ESS (comme les sociétés coopératives d’intérêt collectif) constituent un terrain d’expérimentation de nouvelles formes de contractualisation et de conventionnement, avec comme objectif partagé de répondre pleinement aux besoins des citoyens, de ne laisser aucun territoire sans services publics de proximité tout en apportant des garanties de non appropriation privée ou lucrative des fonds publics.

 

7) Moduler les aides publiques aux entreprises en fonction de critères sociaux et écologiques.

 

Le soutien financier sans précédent de la puissance publique aux banques ainsi qu’à certains secteurs
(automobile, restauration…) a remis dans le débat public la question des contreparties sociales et
écologiques des aides publiques aux entreprises.

 

L’argent public est rare, les déficits publics se creusent. Il faut donc en faire un usage raisonné, au service des générations futures qui devront supporter le poids de la dette. C'est-à-dire l’investir dans une perspective de développement durable, en fonction de critères économiques, sociaux, écologiques et démocratiques. Les aides publiques aux entreprises (65 milliards d’euros par an) doivent être reconsidérées sous cet angle.

 

D’autant plus qu’aucune évaluation approfondie et exhaustive de l’impact réel et de l’efficacité de ces aides n’a encore été réellement menée. Il est temps de remettre à plat ce système et d’adopter un principe simple de bonus-malus, fonction des comportements économiques, sociaux et écologiques des entreprises.

 

8) Instaurer un CRA (Community Reinvestment Act) à la française.

 

Face à la crise de confiance des citoyens vis-à-vis du système bancaire, de l’utilisation de leur épargne, des conditions d’octroi des prêts, il est urgent de fixer des missions d’intérêt général aux banques de dépôts.

 

En s’inspirant du dispositif législatif américain mis en place en 1977 et qui depuis a fait ses preuves, un
« CRA à la française » viserait à amener les banques à prêter et investir de manière responsable et pérenne (rentable) sur des territoires défavorisés, au service d’entreprises et de personnes souvent exclues du système bancaire ainsi qu’à soutenir financièrement et développer l’activité des acteurs de l’ESS (associations, fondations, ONG, fonds solidaires, banques sociales, etc.).

 

9) Orienter sur la finance solidaire une part minime (1 à 5 %) du Fonds de Réserve des Retraites

 

Le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), créé en 2000, est doté d’environ 30 milliards d’€ d’actifs en 2008 (150 milliards prévus d’ici à 2020). Son objectif : prendre en charge une partie des dépenses des régimes de base du secteur privé à compter de 2020, au moment du plein impact du choc démographique.

 

Trois raisons peuvent justifier l’orientation d’une petite partie du FRR sur le financement de l’ESS. D’abord, l’engagement de responsabilité sociale et environnementale du FRR inscrite dans les statuts et son orientation d’« investisseur public de long terme ». Ensuite, sa gouvernance multi-parties prenantes
(partenaires sociaux, ministères, parlementaires, etc.) soucieuse d’un intérêt collectif. Enfin, l’ESS, en créant de l’emploi notamment pour des personnes exclues du marché du travail, permet d’augmenter le nombre de cotisants pour les retraites de demain : il en va donc de l’intérêt direct du FRR que d’investir sur l’ESS.

 

Des réflexions de ce type sont également engagées à l’étranger (Norvège, Hollande…) avec des fonds
similaires au FRR.

 

10) Créer un fonds public / privé d’investissement sur l’innovation sociale, de 100 M€ sur 3 ans.

 

Ce fonds aurait deux missions :

 

- soutenir les innovations émergentes à fort impact potentiel, sous forme d’avances remboursables. Ces
innovations sont encore peu ou mal financées par les dispositifs existants.


- aider les initiatives et entreprises sociales et solidaires innovantes qui existent déjà, à fort potentiel de
développement, à grandir et changer d’échelle, soit par le biais de prêts, soit par l’apport de fonds
propres (ou de quasi-fonds propres).


Il investirait 5 à 10 % de son montant sur l’élaboration d’indicateurs permettant de rendre compte de l’impact de l’innovation sociale. Amorcé par l’Etat par exemple dans le cadre du grand emprunt, ce fonds serait appuyé par la Caisse des Dépôts, des collectivités locales et des fondations, et piloté en partenariat avec des acteurs financiers de l’ESS comme France Active ou l’Ides. Il contribuerait à diffuser des initiatives qui induisent des changements de comportements durables et solidaires.

 

S'inspirant des meilleures expériences étrangères (Obama a par exemple créé un fonds d’innovation sociale de 50 M$ pour accélérer le changement d’échelle des innovations sociales à fort impact et potentiel de diffusion), ce FIIS pourrait être le déclencheur d'une révolution dans le champ de l’innovation et la première brique significative d'une politique ambitieuse de la France sur le sujet.

 

11) Développer la monnaie SOL sur 100 territoires solidaires avec 10 000 entreprises partenaires et 100 000 Solistes.

 

Le Sol a pour projet de diffuser, sous forme de carte à puce, une monnaie complémentaire fonctionnant comme des « points fidélités », mais visant faciliter la vente de produits solidaires, l’accès aux services d’intérêt général des collectivités territoriales et les échanges bénévoles entre particuliers. Elle s'appuie sur le réseau Sol, ensemble des entreprises et partenaires qui adhèrent à cette monnaie.

 

Expérimenté dans cinq régions françaises (Alsace, Bretagne, Ile de France, Nord Pas de Calais et Rhône
Alpes), la proposition vise à déployer le projet Sol à de nombreux territoires avec pour objectifs de
développer la coopération entre entreprises de l’ESS et citoyens, favoriser les activités d’entraide entre
personnes et permettre l’accès à des biens et services à des personnes en difficulté.

 

12) Introduire des modules de sensibilisation et formation à l’ESS dans l’ensemble des formations initiales et continues de l’enseignement secondaire et supérieur

 

Un des freins au développement de l’ESS tient à sa méconnaissance tant par les décideurs économiques et politiques que par le grand public. Marginalisée, sinon absente des programmes de la plupart des enseignements secondaires et supérieurs, l’ESS peut difficilement devenir un référentiel partagée du développement économique et de l’action sociale.

 

Plusieurs orientations sont prioritaires : une initiation à l’ESS dans l’enseignement du secondaire, ce qui
suppose évidemment son insertion dans les programmes de sciences économiques et sociales ; la
consolidation de la quinzaine de licence et Masters en ESS qui ont su se développer depuis une dizaine
d’année en s’appuyant largement sur le tissu local de l’ESS ; l’introduction de modules dédiés à
« l’entreprendre autrement » au sein des écoles de commerce et universités de management ; l’intégration de l’ESS dans la formation continue, notamment auprès des cadres et agents territoriaux, des DRH et des travailleurs sociaux ; enfin la reconnaissance des universités populaires et citoyennes ainsi que d’autres lieux d’éducation populaire favorisant l’expertise citoyenne en économie.

 

13) Renforcer la participation des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des
entreprises et au premier chef au sein de celles de l’ESS

 

Le nécessaire changement de paradigme sur l’entreprise implique de remettre en cause le droit de propriété exclusif des actionnaires sur l’entreprise (plus précisément sur l’affectation des bénéfices, le choix des dirigeants et des orientations stratégiques) et de reconnaître la légitimité d’autres parties prenantes à peser sur les décisions du management et à lui réclamer des comptes - et notamment une partie prenante centrale, celle des salariés.

 

Il s’agit ainsi de les faire reconnaître dans leur rôle de co-producteur de la richesse de l’entreprise et de
contrebalancer le pouvoir des actionnaires. Il faut pour cela généraliser la présence d’une « masse critique » d’administrateurs salariés au sein des conseils de surveillance. Il ne s’agit pas de plaider pour une co-gestion et un brouillage des rôles mais pour un droit d’intervention et de contrôle sur les décisions stratégiques de l’entreprise, les rémunérations des dirigeants, l’usage des bénéfices.

 

Autre voie complémentaire : instaurer un droit de reprise des activités par les salariés sous forme de
coopérative (ou de mutuelle), en cas de licenciements collectifs, de fermeture de site, de délocalisation ou de transformation ou création de nouvelles activités. Ce droit ne peut être réellement effectif que s’il est accompagné d’un appui financier ad hoc des salariés repreneurs.

 

14) Construire un référentiel d’utilité sociale, garanti par les pouvoirs publics et co-construit avec les acteurs de l’ESS

 

De nombreuses initiatives (outils, expérimentations…) ont été menées ces dernières années pour évaluer l’utilité sociale des entreprises de l’ESS, de manière générale ou à l’échelle d’un territoire ou d’une filière.

 

Mais ces démarches, complexes, restent encore confinées à une minorité de spécialistes et d’initiés. Il y a besoin de poursuivre les travaux pour aller vers des outils opérationnels et appropriables à grande échelle, par l’ensemble des entreprises ESS et par leur environnement, notamment les pouvoirs publics.

 

Dans cette perspective, il s’agit de construire un véritable référentiel de l’utilité sociale, garanti par la
puissance publique et co-construit avec les acteurs ESS, qui établirait notamment des jeux d’indicateurs par filières ainsi que des niveaux d’utilité sociale. Certains acteurs de la finance solidaire comme France Active commencent d’ailleurs à pratiquer des notations de ce type, pour les entreprises ESS financées.

 

Un tel référentiel permettrait de mieux mesurer l’impact des entreprises ESS, de le comparer entre elles, et avec les entreprises classiques. Il donnerait davantage de visibilité et de lisibilité à l’ESS. Il attirerait plus d’investisseurs qui pourraient fonder leur stratégie sur une meilleure information et une véritable évaluation du « retour sur investissement » social. Il permettrait enfin aux pouvoirs publics de mettre en place des politiques sectorielles ou territoriales favorisant l’essor d’entreprises ESS, sur la base de critères sociaux et écologiques.

 

15) Mettre en place un Forum de type « Grenelle » pour construire, avec les acteurs de l’ESS, l’Etat, les collectivités locales et la société civile organisée, un plan d’actions pour développer l’ESS et en faire un levier de sortie de crise par le haut.

 

Il s’agirait de co-construire, une vision et une stratégie commune face à la crise : comment l’ESS et les
pouvoirs publics peuvent-ils travailler ensemble pour construire un projet commun et répondre aux grands défis d’après-crise de la France à 10 ans (environnement, inclusion sociale, vieillissement,
désindustrialisation, éducation, services publics, citoyenneté, banlieues, dette…) ? Comment soutenir et développer l’ESS dans cette perspective ?

 

Cette concertation impliquerait l’ensemble des parties prenantes locales et nationales (Etat, services
déconcentrés, collectivités locales, mouvements ESS, employeurs de l’ESS, syndicats, ONG,
consommateurs…). Elle aboutirait à de grandes orientations stratégiques et un plan d’actions
gouvernemental pour développer l’ESS, un peu à la manière dont a procédé l’OTS (Office of third sector) anglais, rattaché au Premier ministre.

 

A sa création en 2006, l’OTS a lancé une grande consultation sur le « future role of the third sector in social and economic regeneration.” Il s’agissait alors pour l’Etat de travailler avec le tiers secteur pour élaborer une vision de long terme et marquer une nouvelle phase dans la relation tiers secteur – gouvernement. La consultation a consisté en des évènements (90 évènements régionaux, plus de 2,000 personnes représentant plus de 1000 organisations), des séminaires de travail sur les grands axes mis en évidence, des études basées sur des questionnaires, etc. Ce travail a aboutit à un rapport fondateur qui a servi de base au plan d’actions de l’OTS sur 2008-1011 (500 M£)5.

 

Document de débat - nov. / déc. 2009

 

 

 

Pour voir l'intégrale des propositions:

 

http://www.lelabo-ess.org/l-integrale.pdf

 

 

 

Les coups de gueule d'Henriane

Le blog de Joséphine

Le recueil de pensées libres de Philippe

Blogueurs Centristes

 

Vous voulez exprimer votre opinion. Vous pouvez créer votre propre page sur le site en cliquant sur l'image ou en nous contactant à: contact@lalternativecredible.fr

 

 

 

Se procurer "La Riposte Centriste"

Notre message en images

Répertoire des blogs et sites centristes de France