l'Alternative Crédible

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Alter CAP2022, l'Alternative Crédible s'engage pour baisser les dépenses publiques

 

La France de 2018 se sont les impôts les plus élevés d'Europe avec un taux de prélèvements obligatoires de 45%, des dépenses publiques qui montent à 56.5% du PIB et une dette publique à 98,5% du PIB, ... alors que les services publics essentiels, les hôpitaux, la justice, la police, l'armée, les universités, ... sont sous-financés! D'autres pays ont des impôts élevés comme le Dannemark ou la Belgique, mais leurs services publics sont mieux financés et leurs dettes nationales moins importantes. A l'inverse, d'autres comme la Grande Bretagne ou l'Irelande préfèrent avoir moins de services publics, mais ont des impôts moins élevés. Dans les 2 cas, ce sont des choix de société assumés. Mais cumuler les 3, surimposition, dettes publiques élevées et services publics essentiels sous-financés, ce n'est pas un choix de société mais le signe d'une mauvaise gestion subie. 

 

Il faut baisser les dépenses publiques! Bruxelles l'exige. Les entrepreneurs surtaxés et les classes moyennes surtaxées l'exigent. L'impossibilité d'investir suffisamment pour préparer l'avenir et réduire le chômage de masse l'exige. Mais surtout, c'est désormais urgent avec le risque d'une remontée des taux d'emprunt. Comment réduire les dépenses publiques tout en finançant et en assurant mieux les services publics essentiels, tel est le problème numéro 1 sur lequel tous les gouvernements se cassent les dents depuis 30 ans. L'échec de la Droite et de la Gauche sont d'abord leur échec sur ce sujet. La réussite ou l'échec du quinquennat d'Emmanuel Macron se décidera d'abord sur sa capacité ou non à trouver la solution à ce problème. Le Président et le Premier Ministre ont d'ailleurs commandé un rapport, CAP2022 (appelé aussi CAP22), à un groupe d'experts pour leur faire des propositions. Officiellement, certaines des propositions du rapport seront égrainées au fil de l'eau. En réalité, il a été quasi enterré. 

 

Pourquoi? Pourquoi une telle impasse? Parce que pour nos élites, pour nos "sachants", "on sait tous ce qu'il faut faire". Tous sont passés par le même moule de sciences-po et des grandes écoles où ils ont tous appris les mêmes 5 "méthodes élitistes, technocratiques et dogmatiques":

 

- baisser les dépenses sociales (sous forme de coupes sèches ou de coups de rabot),

- réduire le le périmètre de l'état (sous forme de privatisations ou d'externalisations)

- accroître la pression sur les salariés et les fonctionnaires (flexibilité, réforme du marché du travail, ...)

- imposer une gestion comptable des services publics (RGPP, objectifs, ...)

- accroître la concurrence et le libre échange (privatisations, CETA, TAFTA, JEFTA, ...)

 

Certains de ces "vérités indépassables", chaque gouvernement essaie timidement de les mettre en oeuvre, avant de reculer très rapidement, effrayé par leurs conséquences sociales et donc politiques, ainsi que par leurs effets potentiellement récessifs. Depuis 30 ans, les gouvernements successifs tentent sans y parvenir de mettre en oeuvre cette "politique d'austérité", tandis que les oppositions de gauche et de droite extrêmes prônent des politiques de relance, sans être crédibles puisqu'il n'y a pas d'argent dans les caisses! On ne sort pas de ce dilhemme. 

 

Le rapport CAP2022 est de la même veine. Ils prônent la fermeture des petits aéroports, la fermeture des petites lignes de chemin de fer, l'embauche de contractuels dans la fonction publique, ... Edouard Philippe avait demandé des propositions disruptives. Il a eu le droit à la même soupe que d'habitude, un catalogue de tous les poncifs de la bien-pensance économique. Certes il partage comme toutes les élites ces idées, mais pour les mêmes raisons que les gouvernements précédents, il a quasi enterré ce rapport. Bis, Ter, Quater repetita! On revient encore au point de départ. Le nouveau monde est dans la même impasse intellectuelle que l'ancien monde.

 

Voilà pourquoi, dans l'intérêt collectif, le think-tank de l'Alternative Crédible veut aider le gouvernement à sortir de cette impasse. Nous affirmons qu'il y a d'autres méthodes pour réduire les dépenses publiques sans abimer les services publics. Beaucoup de ces méthodes "disruptives", qui sont inexplorées en France, ont été utilisées avec succès à l'étranger. Nous demandons donc à nos adhérents et sympathisants de faire un travail de recensement, de chiffrage, d'explication de ces méthodes alternatives (et crédibles!) que nous compileront dans un rapport, "Alter CAP2022", que nous transmettrons ensuite à l'Elysée, à Matignon et à Bercy.

 

Ci-dessous la liste des méthodes alternatives que nous vous invitons à travailler et à compléter:

 

- Méthode A: Simplifier le mille feuille institutionnel et administratif en commençant par le Grand Paris 

Trop d'institutions, ce sont des coûts de fonctionnement inutiles. C'est aussi une dispersion des pouvoirs qui rend plus difficile et plus lente la prise de décision. De plus, cela engendre une perte de lisibilité dans la prise de décision et donc un manque de démocratie. Ce gachis est criant dans la façon dont est (mal) fait la gouvernance du Grand Paris. 

1ère idée alternative:  Supprimer la Mairie de Paris, les 4 départements 75 (appelé Conseil de Paris), 92, 93 et 94, la Métropole du Grand Paris, les 13 EPT, et les remplacer par une Mairie du Grand Paris sur le modèle de ce qui a été fait avec le Grand Londres

2ème idée alternative: Après clarification des compétences des différentes institutions (méthode B), supprimer les organismes para-publics et les réintroduire dans leur administration correspondante.

 

- Méthode B: Supprimer la clause de compétences générales pour les départements et les régions

En France, chaque institution se comporte comme un petit royaume qui s'occupe de tout. Chaque chef d'institution, maire, président de communauté de commune, président de conseil départemental, président de conseil régional, président de communauté urbaine, ... se comporte comme un petit roi qui administre son royaume et veut une politique sociale, une politique écologique, une politique culturelle, une politique sur le droit des femmes ou sur différentes causes sociétales, une politique de parainage avec différentes institutions étrangères, une politique économique de soutien aux entreprises, ... C'est humain, c'est compréhensible, mais c'est terriblement coûteux et inefficace.

1ère idée alternative:  Supprimer la clause de compétences générales pour les départements et les régions. Ne garder la clause de compétences générales que pour l'Etat et la commune. La région s'occuperait uniquement de la formation et du développement économique. le département s'occuperait uniquement du social et des équipements. 

2ème idée alternative:  Supprimer la clause de compétences générales pour les communautés de communes (qui ne garderaient que des aspects techniques à gérer, l'eau, la collecte des ordures, le chauffage, ...) et pour les métropoles (qui devraient être réorganisées alors sous forme de Mairie du Grand Paris, Mairie du Grand Lyon, Mairie du Grand Toulouse, ...)

 

- Méthode C: Supprimer les grands corps d'Etat et changer le recrutement des hauts fonctionnaires. Réserver l'entrée (toujours sur concours) de sciences-po et l'ENA aux personnes ayant travaillé au moins 10 ans dans le privé, ou 10 ans dans le public dont 5 ans dans les catégories B et C. Assurer ainsi une diversification réelle du recrutement des élites administratives et politiques

Oui il y a bien un "système français". Il commence avec la formation des élites, qui dans leur très grande majorité, ont suivi les 3 mêmes parcours. Le premier parcours est: famille aisée, sciences-po, assistant parlementaire ou conseiller dans un cabinet ministériel, parlementaire. Le deuxième parcours est: sciences-po, L'ENA ou polytechnique, grands corps d'Etat, allers-retours dans les conseils d'administration de grandes sociétés aux intérêts liés à l'état, ministre. Le 3ème parcours est: famille aisée, grandes écoles de commerce, management dans le privé. cabinets ministériels. Cette endogamie des élites, qui sont toutes biberonnées aux idées néolibérales sur le plan économique et progressistes sur le plan sociétal, et qui toutes à 25 ans ont l'assurance de rémunérations confortables à vie, sans risque grâce à leur réseau de connaissances dans tous les rouages du pouvoir, génère ce "système français" fait de conflits d'intérêts, de connivences, de rentes de situation âprement défendues, de mimétismes de corps, ... à l'origine d'une gabegie scandaleuse et d'une confiscation sans limite du pouvoir technocratique, institutionnel, politique, économique et intellectuel. Comme en 1789, la France a besoin d'une nouvelle "révolution" pour abattre les privilèges. Comme en Italie aujourd'hui, la France a besoin d'un mouvement 5 étoiles à la française pour renverser "la caste". Sinon, le "juge de paix" risque malheureusement sans doute d'être la faillite probable et prochaine des finances publiques. 

1ère idée alternative: Dissolution des grands corps d'état

2ème idée alternative: Changement de la méthode de recrutement des élites avec des concours d'entrée de sciences-po et de l'ENA ouverts uniquement aux personnes ayant travaillé 10 ans dans le privé ou 10 ans dans le public dont 5 ans dans les catégories B et C. Ces études se feront donc en cous du soir ou grâce à une bourse de 1500€/mois pendant 3 ans pour sciences-po et de 2500€/mois pour 3 ans pour l'ENA.

3ème idée alternative: Renégociation de tous les Partenariats Privé Public pour mieux défendre les intérêts des contribuables et renégociation des concessions autoroutières sous la menance d'une saisie pure et simple.

  

- Méthode D: Réformer le système social autour d'un socle de droits minimums et l'acquisition en travaillant (ou en ayant des enfants ou en participant à des actions humanitaires) de droits rechargeables

 Réformer les dépenses sociales en conservant le système actuel est impossible. La moindre réformette joue le rôle de coup de rabot insupportable. Hormis le système de santé, le reste du système social peut être refondé par une révolution de fond, passer de droits liés à une situation à des droits individualisés fondés sur un socle minimum et des droits rechargeables. Chacun aurait son compte social individualisé qu'il pourrait suivre sur un espace internet dédié. Cela serait moins coûteux à gérer, plus juste et plus responsabilisant. 

1ère idée alternative: Passer de droits liés à une situation à des droits individualisés fondés sur un socle minimum et des droits rechargeables.

2ème idée alternative: Une politique du logement assumée visant à baisser le coût des logements, à l'achat et à la location.

 

- Méthode E: Réserver l'essentiel des prestations sociales aux nationaux, tout en conservant néanmoins l'Aide Médicale d'Etat

 Les autres pays d'Europe et du Monde appliquent cette règle naturellement. La plupart des peuples du monde ne comprendraient pas si on leur demandait de remettre en cause cette "évidence". Cela ne doit plus être tabou en France. 

1ère idée alternative: Instaurer la préférence nationale pour les prestations sociales, hormis celles liées à la scolarisation des enfants et à la santé.

2ème idée alternative: Etendre l'AME aux titulaires de carte de séjour ne travaillant pas. Autoriser tous les titulaires de carte de séjour et bénéficiaires du droit d'asile à travailler.

 

- Méthode F: Supprimer le paritarisme et le remplacer par un syndicalisme universel

 Le paritarisme fait parti du "système français". A l'origine une bonne idée, il n'est plus adapté à un monde du travail actuel où les contrats précaires et les indépendants sont nombreux. Il produit un monde syndical qui manque de représentativité et de de pragmatisme. Il génère des coûts de fonctionnement beaucoup trop importants.

1ère idée alternative: Nationaliser toutes les caisses de retraites et de gestion des prestations sociales.

2ème idée alternative: Remplacer le paritarisme par un syndicalisme universel, le choix libre d'une centrale syndicale qui recevra un financement de 5€/mois, 2,5 financés par une cotisation du citoyen, 2,5€ financés par un abondement de l'état. L'affichage dans les entreprises du résultat des choix des salariés. 

 

- Méthode G: Supprimer la politique de la ville et les politiques d'intégration et les remplacer par une politique d'accessibilité économique

 Emmanuel Macron a eu raison de refuser le plan Borloo. 50 milliards d'€ gaspillés en 30 ans pour de très faibles résultats, ça suffit. La politique de la ville et les subventions distribuées généreusement aux innombrables associations travaillant dans le domaine de l'intégration sont un des grands scandales de la République. Leur fonction est avant tout clientéliste. Elle ne sert qu'à des élus de toutes obédiences politiques à chercher à "acheter des voix réputées captives". Les mesures d'assistance enferment les habitants des quartiers dans des trappes à pauvreté et des ghettos géographiques.

1ère idée alternative: Remplacer la politique de la ville et les subventions aux politiques d'intégration par une politique d'accessibilité économique.

2ème idée alternative: Instaurer un système de prêt à taux zéro avec une garantie d'Etat partielle, et une garantie municipale supplémentaire éventuelle, sur toutes les créations d'entreprises par des jeunes de 16 à 25 ans. 

3ème idée alternative: Créer un statut de jeune créateur d'entreprise permettant de créer une entreprise avec 1 formulaire, de payer tous les impôts avec 1 facture et d'embaucher un salarié avec 1 formulaire.

 

- Méthode H: Simplifier le droit, faire l'inventaire des lois, réglementations et normes et supprimer celles qui sont inutiles

 La complexité abusive du droit, l'excès de réglementations et de normes sont un coût pour les entreprises, un coût pour les consommateurs et un double coût pour les finances publiques avec le coût en nombre de postes de fonctionnaire nécessaires pour la gestion et le contrôle et le coût en perte de compétitivité et donc de recettes fiscales. De plus, la complexité du droit est socialement discriminante puisque, dans la même affaire, 'il y aura toujours un article pour disculper le riche et un autre pour accuser le pauvre". Des lois simples et justes appliquées par tous, voilà l'objectif!

1ère idée alternative: Un inventaire des lois, réglementations et normes adoptées depuis 30 ans et l'élimination de celles qui sont inutiles ou abusives. 

2ème idée alternative: La suppression de la plupart des réglementations spécifiquement françaises dans l'agriculture en dépassement du droit européen et la fin de la surtransposition du droit européen. 

 

- Méthode I: Arrêter les grands travaux inutiles, trouver des alternatives pour rendre moins chers le Grand Paris Express et les Jeux Olympiques

 35 milliards d'€ pour un projet, le Grand Paris Express, dont on n'est pas sûr qu'il sera encore pertinent quand il sera réalisé, ni qu'il sera viable au niveau de la sécurité, des jeux olympiques qui sont un gouffre financier pour la plupart des pays qui les organisent tellement les exigences du CIO sont importantes, un projet Europacity qui dévor inutilement les bonnes et rares terres agricoles près des aglomérations, terres agricoles pourtant si utiles pour les circuits courts, un sur investissement à la limite du ridicule dans la décoration des rond-points, une multitudes de projets municipaux pharaoniques à la gloire de l'édile local qui veut être réélu, ... bref il y a un vrai problème de pertinence de la dépense publique en France. 

1ère idée alternative: Une révision du Grand Paris Express pour rendre le projet moins coûteux, en utilisant plus le métro aérien, en utilisant les rails à l'abandon de la petite et grande ceinture, en réduisant le nombre de gares et en utilisant plus le multimodal, ...

2ème idée alternative: Des Jeux Olympiques moins onéreux et plus inclusifs pour le commerce local en n'hésitant pas à s'affranchir d'une partie des exigences du CIO.

3ème idée alternative: Une gestion de la création d'équipements municipaux à l'échelle du Grand Paris.

4ème idée alternative: Une gestion prospective des grands investissements publics.

 

- Méthode J: Remettre en cause "le totalitarisme intellectuel" du moralisme sociétal et interdire à l'Etat de se mêler de la vie privée 

 Le moralisme sociétal a un coût considérable pour la société française. Le progressisme vire de plus en plus au sectarisme. L'Etat se prive bêtement de ressources, les libertés publiques sont attaquées, les français qui travaillent sont injustement pénalisés, la société dans son ensemble perd en joie de vivre et en dynamisme, des petites minorités imposent des diktats absurdes à la majorité, .. Il est urgent qu'une force politique organisée émerge pour contrer ce totalitarisme naissant. 

1ère idée alternative: La réouverture des maisons closes sur le modèle des FKK en Allemagne. Il est absurde pour l'Etat de se priver d'1 milliard d'€ au moins de recettes fiscales sur un "marché" français estimé à 8 milliards d'€. Le refus de voir à quel point c'est une "nécessité sociale" en France, alors que nos voisins belges, allemands, suisses, espagnols n'ont pas les mêmes "pudeurs de gazelle", entraîne une souffrance cachée qui se traduit par une surconsommation de psychotropes et la multiplication des drames privés, un "cadeau" incroyable aux réseaux mafieux et des conditions de travail épouvantables pour les travailleuses du sexe.

2ème idée alternative: L'interdiction de la propagande pour la théorie du genre dans les écoles et l'arrêt des financements publics de l'Etat et des collectivités locales pour toutes les associations cherchant à imposer des normes culturelles dans tout ce qui est relatif aux moeurs des français.

3ème idée alternative: L'ouverture de comptoirs de vente de haschich sous contrôle de l'Etat gérés par les jeunes des cités.

4ème idée alternative: L'abrogation du 80km/h dans les campagnes et une refonte totale de la sécurité routière pour plus de souplesse et de tolérance pour les petits délits et plus d'autonomie aux forces de l'ordre pour lutter contre les gros délits et les comportements mettant en danger la vie des autres.

 

- Méthode K: Plafonner les grosses retraites, limiter le cumul de retraites à 5000€ (montant à débattre) par mois

Les retraités méritent leurs retraites, fruits de leur travail et d'années de cotisation pour payer les retraites de leurs aînés. Mais certaines retraites sont abusives. Elles sont souvent le produit de rentes de situation et de corporatismes dont les générations actuelles de travailleurs n'ont pas à payer l'addition. 

1ère idée alternative: Le plafonnement des retraites à un plafond de 5000€/mois, toutes retraites cumulées. 

2ème idée alternative: La transparence sur les écarts de rémunération dans les entreprises avec l'obligation de publier l'échelle de rémunération pour chaque entreprise de plus de 100 salariés. 

 

- Méthode L: Lutter contre l'évasion fiscale

 L'évasion fiscale est une réalité qui mine la cohésion sociale d'une société et constitue un manque à gagner considérable pour les finances publiques. 

1ère idée alternative: Une loi FATCA européenne sur le modèle de la loi FATCA américaine.

2ème idée alternative: L'obligation pour les multinationales de payer l'essentiel de l'impôt dans le pays où est rendu le service.

3ème idée alternative: L'interdiction aux évagés fiscaux de bénéficier de notre système social.

4ème idée alternative: Une loi d'amnistie pour les évadés fiscaux avec une flat taxe libératoire à 30% pour inciter au rappatriement des fonds en France.

 

 

La liste n'est pas fermée. N'hésitez donc pas à en proposer d'autres. Choisissez celle ou celles que vous voulez travailler selon votre convenance. Envoyez vos travaux, idées, remarques, questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Merci pour votre engagement au service de l'intérêt général,

 

Bien amicalement,

 

Philippe Dervaux,

animateur du think-tank de l'Alternative Crédible

 

 

 

 

 

 

 

 

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