l'Alternative Crédible

Libérales-sociales, écolos, convivialistes, nos idées ont de l'avance.

Le Big Bang de l'état

 

 

 

 

 

 

 

 

idée forte n°1

 



image tirée et modifiée de www.documentation.fr

Le "Big Bang" de l'Etat ou "la Grande Réorganisation des administrations et des institutions", c'est-à-dire la remise à plat complète de leur organisation. Cela consiste en la simplification du droit et des réglementations,  la réduction du nombre de strates administratives, la clarification des compétences des collectivités locales (notamment la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements), et la remise à plat compète des procédures et des process de travail dans toute la fonction publique. Mais réorganisation ne veut pas dire coupes aveugles dans les dépenses publiques ni remise en cause du statut de fonctionnaire. La "Grande Réorganisation" doit se faire selon une philosophie libérale et humaniste d'optimisation des moyens et de recentrage des fonctions sur les activités utiles. Cette méthode de réforme vient en complète opposition et en alternative à la pensée unique néolibérale qui vise à prendre prétexte des difficultés financières  de l'Etat pour justifier le démantèlement du modèle social français. En complément et dans le même état d'esprit, un grand ménage doit aussi être fait dans la formation professionnelle, les PPP, les délégations de services publiques, le financement des associations, les organismes para publiques, ...

 

 

 

 

 

texte écrit en mai 2013

 

 

En 2012, les dépenses de l'état, hormis celles relatives à la dette et aux retraites, ont diminué de 300 millions d'euros, alors qu'elles augmentent spontanément de 6 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes. On ne peut donc pas dire qu'aucun effort n'est fait. Même s'il existe encore des gabegies dans certains services de l'Etat, la plus part d'entre eux sont au régime pain sec et il n'est plus possible de serrer encore la ceinture sans remettre en cause gravement leur fonctionnement.

 

Or, avec un taux de dépenses publiques qui a atteint 57% du PIB en 2012, la France a atteint un seuil critique qui rend impossible toute reprise économique. Cette contradiction, entre des dépenses qu'on ne peut quasiment plus diminuer en faisant des économies alors qu'elles ont atteint un tel niveau global qu'il est impératif de les diminuer, est le coeur du problème français. C'est ce qui justifie mon approche différente du problème. Je ne pense pas que la solution passe par la multiplication des coupes budgétaires, mais qu'elle passe par la réorganisation en profondeur de notre administration.

 

Certes, la nature des problèmes est différentes selon les domaines: On a besoin de beaucoup plus de moyens pour les services d'urgence des hôpitaux, de plus de juges et de personnels dans la Justice, de plus de moyens pour la police et pour l'armée, ...  L'éducation nationale fonctionne avec beaucoup plus de moyens que dans les pays voisins, mais le niveau ne cesse de baisser. Le nombre d'agriculteurs ne cessent de diminuer depuis 1945, mais le nombre de fonctionnaires du ministère de l'agriculture n'a pas diminué. Mais pour tous ces exemples la conclusion est la même. Ils montrent que ce n'est pas d'une cure d'austérité dont on a besoin, mais d'une cure de réorganisation.

 

La majorité des fonctionnaires travaillent beaucoup, dépassent souvent leurs horaires officiels, et de plus en plus de services sont en sous effectifs criants. Pourtant, au global, l'administration française manque d'efficacité et de productivité. Là encore, la solution du problème n'est pas dans la pressurisation des fonctionnaires et des agents des services publiques (beaucoup ne sont pas fonctionnaires), mais dans la réorganisation de l'administration.

 

Cette réorganisation doit se faire dselon 3 axes interdépendants: la redéfinition de la carte administrative et des champs de compétences, la simplification des procédures administratives et l'allègement des réglementations, et l'optimisation des process de travail que l'on peut obtenir notamment en informatisant au maximum les services arrières. A cela, on peut ajouter la suppression de quelques privilèges injustifiés à notre époque. D'où les propositions suivantes:

 

  • La réorganisation des collectivités locales en 8 grandes régions métropolitaines, pilotant une politique industrielle à l'échelle régionale, la formation professionnelle, et les transports. Les départements gérant le social, les routes, l'entretien des collèges et des lycées. La réorganisation de l'échelon municipal en communautés de communes dont les villes deviendraient des arrondissements selon la loi PLM, et des villes de plein exercice pour celles n'appartenant à une communauté de commune. L'interdiction des doublons en interne de chacun de ces 3 échelons, et l'interdiction des chevauchements de compétence entre ces échelons. La réintégration des organismes parapublics dans leur échelon correspondant.
  • La simplification du volet gouvernance du Grand Paris*, en fusionnant les 4 départements 75 92 93 94 en un seul, la transformation des villes de ces départements en arrondissements, la suppression de la Mairie de Paris actuelle et son remplacement par une Mairie du Grand Paris, la suppression des 3 communautés de communes existant dans ces départements.
  • La réorganisation des secteurs de la formation professionnelle et de la médecine.
  • Prendre les 4 mesures politiquement incorrectes nécessaires pour réformer l'Education Nationale
  • Une grande réforme fiscale (à faire uniquement dans un contexte de baisse générale des dépenses).
  • Une grande réforme de simplification juridique et de simplification des procédures administratives.
  • Un audit général des Partenariats Privés Publics, des délégations de services publics et des organismes para publics.
  • La fusion de tous les corps de fonctionnaires, la fin des régimes spéciaux.
  • Une grande réforme des retraites.
  • La réorganisation interne des administrations, l'optimisation des process, la simplification des procédures en interne, la simplification des réglementations, l'informatisation maximale du back office, la réaffectation de personnes du back office vers le front office.

 

 

 

Réduire les dépenses des collectivités territoriales en les réorganisant complètement:

 

Ce qu'il est urgent de comprendre est que l'organisation de notre Etat, et plus particulièrement de nos collectivités territoriales, est structurellement trop coûteuse. On n'a pas besoin de réformes cosmétiques ou de coupes aveugles dans les budgets, mais d'une remise en cause conceptuelle de l'ordre existant qui soit suivie d'une remise à plat totale et effective de leur organisation.

 

Beaucoup parlent de supprimer un échelon et de préférence le département. C'est bien sûr mieux que de se complaire dans le statu quo actuel, mais ce n'est pas suffisant et c'est aussi prendre le risque que le transfert des tâches faites par les départements dans d'autres structures s'accompagnent de transferts de personnels et de moyens. Il faut à mon avis une réforme encore plus profonde.

 

Le coeur du problème, ce sont les doublons induits par les chevauchements de compétences. Lorsqu'un créateur d'entreprise demande une aide financière, il doit adresser un dossier à la Mairie, un autre au département, encore un autre à la Région, et encore un autre à l'Europe, en plus bien sûr du dossier à la Chambre de Commerce et de celui à la banque. C'est pareil pour une demande de subventions pour une institution culturelle ou sportive. On peut multiplier à l'infini les exemples de ce genre de situations ubuesques.

 

Voilà pourquoi, je propose une réorganisation où les Régions s'occupent de la politique économique, de la formation professionnelle ,de l'enseignement supérieur et des transports publics. Comme elles n'ont pas aujourd'hui la taille critique pour piloter une politique économique, je propose de les réduire au nombre de 8 grandes régions métropolitaines: L'Ile de France  étendue jusque Tour et Chartres et la Bourgogne, La Région Bretagne Normandie incluant Nantes, La Région Nord incluant la Picardie et les Ardennes, La Région Alsace Lorraine incluant Besançon et le Territoire de Belfort, La Région Lyonnaise, La Région Massif Central Centre, La Région Méditerrannée Provence et La Région Aquitaine Sud Ouest.

 

Je propose que les départements s'occupent du social, de l'entretien des routes et des forêts, des collèges et des lycées. Je propose enfin un échelon municipal où, selon les territoires, le pouvoir soit détenu par une intercommunalité divisée en arrondissements ou par une ville de plein exercice. L'échelon municipal conserverait néanmoins son caractère généraliste et aurait le monopole de la culture, des équipements de proximité (crèches, piscines, stades et terrains de sports) et de l'animation locale.

 

A cette clarification des compétences, il faut absolument rajouter la fusion des innombrables organismes para publics dans leur échelon de compétence correspondant. Enfin, pour paracherver le tout, il faut faire un inventaire général de toutes les délégations de service public, des Partenariats Privé Public, ... et prendre des mesures d'exception pour remettre en cause les abus lorsqu'il y en a.

 

Le but affiché serait de fonctionner à moyen terme avec un personnel réduit de 500 000 personnes sans pour autant transférer de tâches sur le privé par l'intermédiaire des PPP et des délégations de service public.

 

 

La simplification du volet gouvernance du Grand Paris*

 

 

Les dépenses publiques

 

Nous savons tous qu’il faudra un jour passer par une vraie politique de réduction des dépenses publiques pour pouvoir faire face à l’accroissement de la dette et à l’accroissement des dépenses de santé, de dépendance  et de retraites liées aux vieillissement de la population.

 

Mais nous allons devoir choisir quel type de politique de réduction des dépenses publiques mener.

 

Et il y a 2 façons de procéder :

 

Soit on garde l’organisation actuelle de l’Etat, (au sens large c'est-à-dire des collectivités territoriales, du système de santé, du système de retraite, et de l’Etat central), et on coupe dans les dépenses sociales et les services publics, ce qui risque d’avoir un effet récessif comme en Grèce et en Espagne.

 

Soit on remet en cause l’organisation actuelle de l’Etat et on s’organise de façon à réduire structurellement les dépenses de fonctionnement. C’est à mon avis la meilleure solution, mais elle demande du courage et de la créativité.

 

Pour illustrer ce choix, je voudrais faire une proposition. Nous sommes tous favorables au projet du Grand Paris, et notamment à son volet transport avec le Grand Paris Express. Mais le volet gouvernance du projet pose problème. Il est prévu que, en plus des villes et des départements actuels, on crée des intercommunalités, un Conseil Métropolitain, un Conseil d’Administration du Conseil Métropolitain avec les présidents des intercommunalités, et une Conférence Métropolitaine. Ainsi, on rajoute encore des strates administratives au mille feuille administratif actuel,  avec de la complexité et des coûts de fonctionnement supplémentaires.

 

Pourquoi l’UDI ne proposerait-elle pas un projet alternatif, bien plus respectueux des finances publiques et des générations futures, dans lequel on fusionnerait les 4 département 75, 92, 93 et 94 en un seul grand département, où l’on transformerait les villes actuelles en arrondissements sans créer d’intercommunalités, et où l’on remplacerait la Mairie de Paris par une Mairie du Grand Paris ?

 

Ainsi il y aurait une Mairie centrale du Grand Paris, des arrondissements, et un seul grand département. Ce serait plus fonctionnel et donc plus démocratique, et ce serait beaucoup moins coûteux parce que l’on pourrait ainsi mutualiser les moyens dispersés dans les différentes instances actuelles et éviter aussi d’en créer de nouvelles sans en supprimer d’autres.

 

Je pense qu’il est urgent d’arrêter d’endetter les générations futures et de sacrifier les investissements d’avenir pour payer des dépenses de fonctionnement abusives.

 

Je pense que, d’une façon générale, il faut faire la distinction entre « une politique d’austérité classique », qui fondamentalement ne remet pas en cause l’organisation actuelle de l’Etat (au sens large), tout en ayant des conséquences souvent dramatiques, et « une politique de réorganisation », qui permet de réduire structurellement nos dépenses de fonctionnement abusives. Je voudrais qu’on choisisse clairement cette option de « la réorganisation » plutôt que celle de « l’austérité classique ». Et je voudrais que l’on fasse preuve de courage, d’audace, et de cohérence avec nos valeurs centristes de pragmatisme et de gestion rigoureuse, en commençant par le volet gouvernance du projet du Grand Paris.

 

Êtes-vous d’accord avec ce principe et avec cette proposition sur la gouvernance du Grand Paris ?

 

Philippe Dervaux

Référent de l’UDI dans le 11ème arrondissement

 

 

 

 

Faire le ménage dans le secteur de la formation professionnelle:

 

Tout d'abord, quelques chiffres. La formation professionnelle c'est 27 Milliards d'euros par an soit 1.5% du PIB. C'est 48000 organismes dispensant des formations pour 7 millions de bénéficiaires par an. Mais ce sont aussi des frais de gestions gigantesques, la quasi absence de contrôle, des stages bidons, des diplômes sans débouchés, ... Le secteur est gangrainé par le népotisme, la corruption, et l'amateurisme.

 

En dehors de ces travers, le système actuel est inéquitable. Il favorise les diplômés qui en ont le moins besoin par rapport aux non diplômés qui en on le plus besoin. 60% des cadres accèdent à un stage au cours de leur carrière contre seulement 29% des ouvriers. Il favorise également les grandes entreprises par rapport aux petites. A travail égal, on a 5 fois plus de chance d'obtenir un stage dans une grande entreprise que dans une PME. L'enveloppe annuelle moyenne par salarié est de 781€/an dans les unes contre 75€/an dans les autres. 13% seulement des chômeurs obtiennent un stage après de multiples démarches, et ce stage est bien souvent trop court pour être véritablement qualifiant.

 

La formation professionnelle échoue dans son but principal qui est d'adapter la main-d'oeuvre aux besoins des entreprises. 250 000 à 500 000 offres d'emplois ne sont pas pourvues chaque années. Son pilotage attribué au régions depuis 2004 est défectueux par manque de moyens.

 

Ses 48 000 organismes dispensant des formations sont incontrôlables. Il n'existe pas de déclaration pour se déclarer formateur. Une simple inscription en préfecture suffit. Quant aux 99 OCPA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), ils sont trop nombreux et souvent accusés de corruption. Leurs trois rôles principaux sont de collecter les "cotisations formation obligatoires auprès des entreprises (de 0.55% à 1.6% de leur masse salariale selon leur taille), d'orienter les DRH dans la recherche d'une formation sérieuse, et de contrôler les organismes dispensant des formation. Trop de contrôleur est comme n'en n'avoir aucun. La cour des comptes propose même de les supprimer pour les remplacer par un unique organisme de contrôle!

 

Une refonte total du système s'impose donc. Je propose donc:

 

1 de supprimer les OCPA, de donner à un service des impôts la fonction de collecte des cotisations des entreprises, et de laisser aux chambres de commerce et aux syndicats patronaux et de salariés par branches le soin d'apprécier la valeur de la formation dispensée par un organisme. N'ayant pas les moyens de connaître des milliers d'organismes, cela entraînera automatiquement des regroupements ou fusions d'organismes et une sélection selon la réputation et l'expérience des uns et des autres.

2 Une simplification généralisée des réglementations. La conservation de quelques formules (CIF, DIF, VAE, ...).

3 Une simplification du processus de pilotage. Chaque entreprise pilote son plan de formation. Le pilotage général étant fait par des négociations entre les régions et les branches professionnelles. Le salarié pilote sa carrière avec un compte individuel ouvert sur un site national et gérant son "enveloppe annuelle" qui se cumule. Ainsi chaque salarié pourra garder en réserve des heures pour organiser sa reconversion en cas de licenciement, ou utiliser des heures pour obtenir une promotion ou juste mettre à jour ses connaissances.

4 Une enveloppe unique pour tous les salariés de 400€/an avec un droit à 20h par an (chaque organisme étant tenu d'indiquer le prix de sa formation). Cela réglerai automatiquement la discrimination sociale actuelle, puisque les formations des plus diplômés sont par nature plus chères que celles des moins diplômés. Cela remettrait les petites entreprises à égalité avec les grosses.

 

Ainsi, avec quelques propositions simples à mettre en oeuvre, on "fait le ménage" dans le secteur de la formation professionnelle, on règle les principaux problèmes, ... et on réduit la facture de moitié (400€*30 000 000 de salariés et de demandeurs d'emploi =12 Milliards + 2 Milliards de frais de fonctionnement = 14 Milliards)!

 

 

Prendre les quelques mesures courageuses et politiquement incorrectes pour réformer l'Education Nationale:

 

L'Education Nationale française recule dans tous les classements internationaux alors que les moyens publics qui lui sont consacrés sont très importants. Et ces moyens n'empêchent pas un nombre toujours plus grand de professeurs de mal vivre leur métier.

 

C'est la preuve que le mal est très profond et que la multitude de réformes de l'Education Nationale n'ont servi à rien. Mon opinion acquise en consultant de nombreux professionnels de l'Education Nationale est que les remèdes sont mauvais parceque le diagnostique est mauvais.

 

4 raisons fondamentales "et politiquement incorrectes" explique cet échec: l'impossibilité de faire respecter la discipline dans les établissements est la première cause de la baisse globale du niveau et de la fatigue au quotidien des enseignants,  l'inflation du nombre d'évaluations et de tâches de repporting que doivent faire les enseignants leur bouffe inutilement leur temps et coûte donc très cher à la collectivité, la complexité des programmes rend impossible le travail en profondeur et une véritable assimilation des connaissances par les élèves, et la réforme du 1er cycle universitaire, qui passe par la remise en cause du droit illusoire à tous de faire des études supérieures, est une absolue nécessité.

 

Lorsqu'un élève mineur se comporte mal, il est impossible dans le système actuel de le sanctionner surtout si sa famille le soutient. Il n'existe pas d'ordre hiérarchique détenant le pouvoir. Beaucoup s'en rendent compte et en profitent. Les enseignants dépensent l'essentiel de leur énergie à faire la discipline dans leur classe sans avoir les moyens légaux de le faire. Le racket et surtout l'intimidation des élèves brillants par les autres atteignent un niveau insoupçonné et dont personnes n'a le courage de dénoncer. Les meilleurs élèves se font souvent traiter "de bouffons" ou "d'intellos" au point qu'ils sont obligés de modérer leurs résultats pour pouvoir s'intégrer au groupe. La majorité des élèves ne peuvent travailler autant qu'ils le voudraient ou le devraient dans ces conditions. C'est d'ailleurs la première raison non avouée de la baisse globale du niveau qui est bien réelle quelques soient les dénégations des responsables de l'Education Nationale. La solution serait de recréer un niveau hiérarchique en créant des écoles disciplinaires au règlement sévère et à la juridiction dérogatoire dans lesquels seraient envoyés les élèves posant des problèmes de disciplines sur simple demande du conseil de discipline de l'établissement réuni par le directeur. Les parents ne devraient pas avoir leur mot à dire dans ces décisions. Le temps de "d'éloignement punitif" devrait être proportionnel à la faute commise et une fois la peine accomplie l'élève devrait avoir le droit à l'oubli et à reprendre sa scolarité comme si rien ne s'était passé.

 

La deuxième réforme à faire est de réduire au strict minimum les tâches d'évaluations et de repporting des enseignants. On s'illusionne à croire que ces tâches permettent de mieux suivre la scolarité des élèves. Elles bouffent le temps et l'énergie des enseignants et sont contre-productives car elles obligent à survoler par élève un nombre considérable de critères qui ne permettent pas le travail en profondeur de l'essentiel. Elles coûtent chers à la collectivité car elles rendent impossible de confier d'autres tâches aux enseignants comme participer à la surveillance de devoirs surveillés ou à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

 

La troisième réforme à faire est de réduire à l'essentiel les programmes. Le programme d'une année scolaire tient dans un fascicule épais comprenant un nombre considérables de points à aborder et d'étapes à franchir. Il faut au contraire réécrire chacun de ces programmes en une dizaine ou vingtaine de lignes pour n'indiquer que les têtes de chapitres essentielles et laisser l'enseignant libre de parvenir aux objectifs principaux par les méthodes pédagogiques qu'il préfère et en y mettant le contenu détaillé qu'il peut.

 

La quatrième réforme est de réduire de moitié le nombre d'étudiants en première année d'études universitaires en rétablissant une sélection par dossier au lycée. Cette réforme aurait le triple avantage de réduire les coûts pour les universités ce qui permettrait de supprimer les droits d'entrée universitaires, d'inciter les lycéens au travail pour avoir un bon dossier, et de mettre fin à l'hypocrisie sociale de faire croire que tout le monde peut faire des études supérieures. Chaque d'année des centaines de milliers d'étudiants perdent leur temps et l'argent public dans des filières universitaires sans débouchés et, après avoir redoublés une deux ou trois fois leur première et parfois leur deuxième année, sortent sans diplômes.

 

Ces 4 mesures sont du bon sens et surtout sont issues du vécu d'innombrables personnes. Elles ne coûteraient rien aux finances publiques, bien au contraire. Elles sont complètement contraire au politiquement correcte, mais le politiquement correcte nous a conduit dans un tel désastre qu'il est peut-être temps de s'en affranchir!

 

 

 

texte écrit en novembre 2012

 

 

L'objectif:

 

L'objectif d'un "Big Bang" de l'état doit être très clair: réduire les dépenses publiques de façon structurelle et donc pérenne, sans casser les services publics ni démanteler notre modèle social.

 

 

Le préalable: la réforme complète de la fiscalité.

 

Etat des lieux (graphique tiré du site des retraites de la CFDT)

 

Site cfdt-retriatés.fr

 

Prélèvements fiscaux

Part de chaque impôt ou taxe fiscale, donc hors sécurité sociale. Le montant est indiqué en milliards d’euros.

 

Les prélèvements sociaux pour 47%

L’autre grande partie de ces prélèvements, ce sont les prélèvements sociaux. Ils représentent 47% du total des prélèvements obligatoires en 2004 et financent la protection sociale obligatoire. La CSG représente 72 milliards d’euros soit 9,6% du total des prélèvements obligatoires soit 3 points de plus que « l’impôt sur le revenu des personnes physiques » (IRPP). Toutes les cotisations sociales autres (salariales, patronales et non salariés) s’élèvent à 280 milliards, soit 37,2% du total.

 

 

 

Il est incroyable que François Hollande n'ait pas commencé son mandat par une grande réforme de la fiscalité. C'est une occasion gâchée d'autant plus incompréhensible que c'est un domaine où il est particulièrement compétent.

 

De toutes les réformes de la fiscalité envisagées, celle qui me semble la plus adaptée au modèle français est celle que défend Antoine Piketty, fiscaliste de renom proche de ... François Hollande!

 

Elle consiste dans ses grandes lignes à fusionner l'IR et les Prélèvements Sociaux, et à prendre l'impôt à la source. Elle consiste également à accroître la progressivité de l'IR en créant de nouvelles tranches.

 

A cela, je rajoute la réforme de la fiscalité sur les entreprises en allant dans 3 grandes directions:

 

 

  1. La baisse des charges sociales. Les économies à réaliser dans le fonctionnement de l'état (au sens large) doivent servir essentiellement à réduire les charges sociales sur les entreprises.
  2. Le transfert d'une part importante de la fiscalité qui porte actuellement sur la production à une fiscalité qui porte sur les produits. Charges sociales, taxes foncières, IS, ... pénalisent la production en France.
  3. Il est impératif des simplifier le droit du travail (et non le démanteler), de simplifier les procédures administratives, d'alléger les réglementations, de réformer en profondeur le fonctionnement du Régime Social des Indépendants, ... et de simplifier la feuille de paie. (suite en cours d'écriture)

 

 


Comment réduire la dépense publique? Les 6 pistes principales:

 

Simplifier le droit: Une société civilisée repose sur un état de droit. Mais la trop grande complexité du droit entraîne de fait l'impossibilité pour les plus faibles à faire valoir leurs droits. C'est donc une question de justice sociale. Aussi, elle est "la principale barrière" qui empêche les créateurs de richesses, particulièrement les jeunes, d' entreprendre. De plus, la complexité administrative représente un coût monstrueux, "une charge indirecte mais bien  réelle" pour toutes les entreprises et plus particulièrement les TPE et les PME. Enfin, une grande partie des fonctionnaires sont affectées à des tâches induites par cette complexité juridique.  Cette simplification juridique est donc le préalable à toute réduction durable des dépenses publiques. Elle est l'occasion d'en finir avec l'incohérence de notre droit dû à l'empilement des mesures catégorielles et à la multiplication des exceptions de toutes sortes.  Elle doit être l'occasion de stabiliser enfin notre droit, ce qui est le préalable indispensable à la reprise des investissements.

 

La solution est de procéder à un inventaire général des lois pour les compiler en une seule loi par domaine. C'est un travail titanesque qui doit être fait par des juristes qui savent se libérer du moule technocratique dans lequel ils ont été formés. Cela demande également de rompre avec des "totems" de la société française que sont "le risque zéro", "la paperasserie" et le "juridisme" excessif.

 

Quelques chiffres: la France est 126ème sur 144 en matière de complexité administrative. Une petite entreprise doit envoyer 3000 informations par an à l'administration. Selon l'OCDE, la complexité administrative coûterait 60 Milliards d'euros aux entreprises, soit 3 points de PIB. 400000 normes administratives concernent les collectivités locales, ce qui leur a coûté environ 2 Milliards d'euros de 2008 à 2011 pour se mettre en conformité. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le rapport parlementaire de Jean-Claude Boulard et de Alain Lambert "Trop de lois tue la loi".

 

Les propositions du gouvernement Ayrault: diminution par trois des délais de réalisation des projets d'immobilier d'entreprise. Diminution par deux du nombre de documents papier transmis à l'inspection du travail. Création du principe "dites le nous une seule fois". Réduction à 20 jours des délais de paiement de l'Etat aux entreprises. Gel du nombre de normes et stabilisation de la réglementation pour les collectivités locales. Déclaration en ligne pour les dépôts de plainte pour les atteintes aux biens, déclaration de décès, choix et inscription des options par les collégiens avant l'entrée au lycée.

 

 

 

Passer à une RGPP qualitative: Il faut passer d'une RGPP quantitative avec le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, par une RGPP qualitative où la nécessaire réduction des effectifs se fera par la simplification des procédures administratives, l'optimisation des process de travail, l'informatisation maximale. Il faut continuer à protéger le fonctionnaire mais en liant cette protection à sa personne et non à une fonction. Il faut donner plus d'autonomie aux fonctionnaires dans l'organisation de leur travail, et réduire la hiérarchisation. La plupart des administrations et services publics sont de véritables armées mexicaines en terme de cadres sup. Là se trouve une source énorme d'économies.

 

Supprimer les doublons: La décentralisation a paradoxalement engendré plus de doublons qu'elle n'en a supprimés, particulièrement dans les syndicats intercommunaux et dans les communautés urbaines. Il faut faire un recensement général des tâches accomplies par les services publiques, PPP et délégations de services publics. Il ne faut accepter aucun doublon: soit un seul organisme s'acquitte de la tâche, soit la mutualisation des moyens est totale.

 

Réduire les dépenses locales de fonctionnement, anticiper les dépenses de fonctionnement suite aux investissements: L'augmentation des dépenses locales de fonctionnement est hors de contrôle. La faute à ce qu'il est politiquement beaucoup plus facile de créer une nouvelle dépense que d'en supprimer une. Par exemple, les contrôles du travail accompli par une association et de son utilité pour la société sont quasi inexistants. La seule solution est de réduire progressivement l'enveloppe globale, pour contraindre les élus locaux à faire ce travail de contrôle. Néanmoins, pour que les associations n'aient pas à laisser trop d'énergie dans la course aux subventions, il faut leur faire des contrats de subventions sur des durées moyennes (3 ans) ou longues (5ans). De plus, les projets d'investissements se multipliant (souvent pour que l'élu local laisse une trace visible de son passage) sans que les conséquences en matière de frais de fonctionnement sur la durée soient bien mesurées, il faut rendre obligatoire l'inscription des frais de fonctionnement des projets lancés dans les budgets prévisionnels, avant même que ces projets ne voient le jour. Il faut également faire le ménage dans les PPP (Partenariats Privé Public) ou délégations de services publics trop coûteux, et pour cela, il faut renégocier certains d'eux et donc oser affronter les grands groupes privés qui ont abusés de l'état.

 

Réorganiser en profondeur notre système de santé: La sous utilisation de la médecine naturelle, notamment pour ses vertus préventives, est un véritable gâchis humain et financier. Il faut également limiter la responsabilité juridique des professions médicales pour pouvoir limiter le coût de leurs assurances professionnelles (qui au final sont payées par la collectivité).

 

Faire le ménage dans la formation professionnelle: La formation professionnelle est le lieu des plus grandes gabgies. Si beaucoup de formations sont évidemment très utiles et faites sérieusement, beaucoup d'autres ne sont que des coquilles vides, lieux de toutes les corruptions où l'argent public est jeté par les fenêtres. Comme il est impossible de toutes les contrôler, et que les dispositifs bureaucratiques de contrôle ne génèrent que de l'affichage inutile, il faut inverser le système de paiement. Il ne faut plus obliger les entreprises à reverser un "impôt formation professionnelle". Mais au contraire, il faut leur permettre d'épargner sur 10 ans leurs cotisations dans un compte spécifique à chaque entreprise, et leur laisser ainsi la liberté d'utilisation de ce compte en faisant appel aux prestataires en formation professionnelle de leur choix. Le système se régulera alors de lui-même, et seules les formations professionnelles utiles et sérieuses perdureront. Une autre solution est de donner "un chèque formation professionnelle" (avec les 1000€ dépensés pour la formation professionnelle par an par salarié soit 22 Milliards d'euros) à chaque salarié qu'il aurait la possibilité d'utiliser en choisissant le prestataire de son choix.

 

 

Les 6 propositions précédentes semblent de simple bon sens, et pourtant elles sont révolutionnaires. En effet elles diffèrent complètement des solutions traditionnelles de la Droite qui ne conçoit la réduction des dépenses publiques que sous l'angle de l'amputation du service public (privatisations, non renouvellement d'un départ en retraite sur deux, ...), et de l'amputation du système social (suppression d'allocations, déremboursements de médicaments, ...). Et elles diffèrent de la non politique de la Gauche qui ne veut pas toucher à l'organisation de la fonction publique pour ne pas se fâcher avec sa clientèle de fonctionnaires.

 

C'est une des originalité de la pensée du Centre fort: refuser les solutions néolibérales qui prônent une austérité faite de démantèlement du service public et du système social, et refuser le statu-quo mortel de la Gauche qui ne veut pas voir que la forme actuelle d'état providence est intrinsèquement de plus en plus budgétivore.

 

La solution du Centre Fort est la seule viable pour sortir de la crise actuelle. En effet l'équation à résoudre est de réduire la dépense publique sans provoquer de récession. La Gauche ne diminue pas les dépenses publiques, et la Droite prône par idéologie anti-fonction publique une forme d'austérité qui provoquerait une récession elle-même source d'accroissement du déficit (et de beaucoup de souffrances sociales).

 

Avec le Centre Fort, défendez le service public, défendez le modèle social français, et réduisez réellement les dépenses publiques comme jamais ni la Droite, ni la Gauche ne seront capables de le faire.

 

 

Philippe Dervaux

 

 

 

 

Comment réorganiser la fonction publique?

(partie d'article en cours d'écriture)

Le courage d'affronter les baronnies:

(2 types de baronnies: politiques et hauts fonctionnaires)

 

Concilier les demandes antagonistes des citoyens de plus de proximité et de plus de "vision":

(2 types de demandes: rapport aux élus et services de proximité/gestion visionnaires à grandes échelles)

 

Concilier le fait d'accorder plus d'autonomie aux fonctionnaires, et la conservation du statut:

(l'indispensable augmentation de la productivité viendra de plus d'autonomie/ la légitime inquiétude des fonctionnaires et les risques de la remise en cause du statut)

 

Inventer la nouvelle organisation post numérique:

(simplification juridique et informatisation des procédures/ antennes locales de résolution des problèmes, services en contact avec le public/ services arrières, n° d'identification unique, compte perso en préfecture, ...)

 

 

 

article de Corinne Lepage, publié sur le site Atlantico le 23 octobre 2012

 

Le triple « big bang » de la réforme de l’Etat

 

Alors que le vote du budget 2013 fait actuellement débat, Corinne Lepage, députée européenne, estime que cette situation met en en évidence la nécessité de revoir la structure même de l'Etat pour réduire le déficit public.

 

Cette révolution ne pourra se faire sans un effort considérable de réduction des textes applicables, notre inflation législative nous coûtant de l’ordre d’un point de PIB/an. La proposition que j’avais faite de supprimer obligatoirement deux lois et leurs textes d’application pour toute loi nouvelle, quitte à reprendre dans le nouveau texte, certaines des dispositions antérieures obligatoirement mises en cohérence est indispensable. Elle permettrait domaine après domaine de réduire massivement le nombre de textes législatifs mais surtout réglementaires applicables et par voie de conséquence de réduire le temps d’administration nécessaire.

 

Sans un big bang dans l’organisation de l’Etat -qui conduira à repenser la mobilité dans la Fonction Publique et à réduire les tâches administratives au bénéfice des tâches actives- il n’est pas possible de réduire les dépenses de l’Etat et surtout impossible de le faire sans porter profondément atteinte au service public. La régulation, le contrôle, les activités régaliennes doivent être remplies en rationalisant et réduisant  les coûts de fonctionnement, à commencer par la perception de l’impôt. C’est à partir de ces missions qu’il convient de définir les tâches et par voie de conséquence les besoins. L’intérêt de l’exercice est de ne pas construire un budget en reconduisant peu ou prou le budget de l’année précédente, mais de refaire un budget de mission sur lequel aurait dû normalement déboucher une réforme du vote de la loi budgétaire intervenue au tournant du siècle.

 

Il convient de repartir des grandes fonctions de l’Etat dans cette deuxième décennie du XXIème siècle. Quelles sont-elles ? (sans ordre de priorité)

 

-         la justice

 

-         l’éducation, la formation, la recherche

 

-         l’extérieur (défense, Affaires étrangères, immigration)

 

-         le social (travail, sécurité sociale)

 

-         la sécurité humaine (police, prévention des risques de toute nature y compris sanitaires)

 

-         la gestion et l’amélioration du patrimoine (finances publiques, patrimoine immobilier, culturel, naturel, forestier,  agricole..)

 

-         le développement économique et territorial

 

Les critiques de part et d‘autres qui pleuvent sur le budget 2013 font ressortir l’impossibilité de réduire sérieusement le déficit public sans toucher à la structure même de l’Etat et à son organisation. Nous ne parviendrons pas à sortir de la quadrature du cercle actuelle en restant aussi conventionnel que l’est ce budget et la politique qui l’accompagne. Il ne s’agit pas de réduire les services publics ni même de s’attaquer au périmètre de l’Etat. Il s’agit de prendre acte de ce que la construction gouvernementale est héritée du XIXème siècle, voire même du Conseil du roi crée par Louis XIV. Or, de même qu’il est impossible de se lancer dans la transition économique en gardant les seuls  indicateurs actuels et en particulier le PNB, il est irréaliste de réduire la dépense publique sans réorganisation profonde de l’Etat et des collectivités territoriales. 

 

Sans ces « révolutions », il est illusoire de penser réduire la dépense publique pour faire mieux et non pas moins. Le risque est d’être contraint à la réduction massive de crédits  publics sans vision constructive, sans capacité de répondre aux besoins fondamentaux et sans solution de court, moyen et long terme. Il s‘agirait là du deuxième étage de la fusée, le troisième venant de l’incontournable réforme des collectivités locales. René Dosière a très finement analysé les économies qui pourraient être réalisées. La réduction du nombre d’entités décentralisées devra s’accompagner d’une réduction des entités déconcentrées à commencer par les sous-préfectures. Ces réformes indispensables, devront s’accompagner enfin d’un statut de l’élu permettant de mettre fin au cumul des mandats, de réduire le nombre de structures et de rendre plus efficace l’action locale.

 

En savoir plus sur

 

http://www.atlantico.fr/decryptage/triple-big-bang-reforme-etat-corinne-lepage-521550.html#GZ3O2pds0P64h3JV.99En savoir plus sur http://www.atlantico.fr/decryptage/triple-big-bang-reforme-etat-corinne-lepage-521550.html#IMjhIZgweCR5UbvR.99

 

 

 

 

article tiré du "Canard enchaîné" du 19 12 2012

 

Bercy met en charpie les partenariats public-privé

 

Adulés par l'ancienne majorité, les contrats de partenariat public-privé (PPP) viennent d'être descendus en flamme par l'Inspection générale des finances. Trops chers, trop risqués, trop complexes et trop profitables aux intérêts privés, ont expliqués, en substance, les inspecteurs. Ils présentaient le 6 décembre, les conclusions d'un rapport commandé par le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, et par celui du Budget, Jérôme Cahuzac.

 

De l'hôpital d'Evry au transfert du ministère de la Défense à Balard, des lignes de TGV Tours-Bordeaux ou Le Mans-Rennes, en passant par la construction de prisons et du nouveau Palais de Justice de Paris, les PPP ont été accomodés à toutes les sauces. Créé en 2004, ce type de marché consiste à confier à une société privée la construction et la gestion d'un équipement public contre le paiement d'un loyer durant toute la période du contrat, soit une trentaine d'années, en général ...

 

Factures camouflées

 

L'Inspection "pointe de graves défaillantes dans l'utilisation" de ces PPP, qui ont incité l'Etat et les collectivités à "investir au-delà de ce que [leurs] ressources [leur]  permettaient d'envisager avec raison" Ou de lancer "des projets manifestement surcalibrés". Et pour cause: ministres et élus signent les bons de commande mais laissent la facture à leurs successeurs. Rien que pour l'Etat, la douloureuse s'élèvera à environ 1.2 milliard par an entre 2013 et 2025.

 

Les rapporteurs reconnaissent que les partenariats peuvent aussi apporter quelques "avantages" (respect des délais, entretien des équipements ...). Mais c'est pour mieux s'inquiéter du flou artistique qui entoure ces contrats et des "fortes incertitudes" qui pèsent sur leur "efficience réelle".

 

Bercy a aussi découvert que, "dans plus de la moitié des cas", les PPP avaient été signés en violation de la loi qui limite grandement le recours à de tels contrats. Résultat: les constructions réalisées en partenariat public-privé ont coûté 25% plus cher que les autres. Mais la facture réelle a été passée sous silence dans les bilans financiers des ministères et des établissements publics ...

 

Les inspecteurs des Finances lancent une dernière ruade en direction de leurs petits camarades de la Mission d'appui aux PPP. Ce service de Bercy est chargé de conseiller les administrations tentées par cette sorte de contrat, mais il ne sait jamais leur dire non. L'Inspection leur reproche carrément d'être en situation de "conflit d'intérêts".

 

La remarque vaut spécialement pour le patron de ladite Mission d'appui, François Bergère, un énarque qui a mené auparavant une carrière dans le privé, où il vendait des partenariats public-privé aux autorités britanniques. Et s'était attiré les foudres de la Cour des compte anglaise. Un véritable expert ...

 

 

 

article de Philippe Dervaux sur le site de "l'alternative crédible"

 

2 Faire le ménage dans le secteur de la formation professionnelle:


Tout d'abord, quelques chiffres. La formation professionnelle c'est 27 Milliards d'euros par an soit 1.5% du PIB. C'est 48000 organismes dispensant des formations pour 7 millions de bénéficiaires par an. Mais ce sont aussi des frais de gestions gigantesques, la quasi absence de contrôle, des stages bidons, des diplômes sans débouchés, ... Le secteur est gangrainé par le népotisme, la corruption, et l'amateurisme.


En dehors de ces travers, le système actuel est inéquitable. Il favorise les diplômés qui en ont le moins besoin par rapport aux non diplômés qui en on le plus besoin. 60% des cadres accèdent à un stage au cours de leur carrière contre seulement 29% des ouvriers. Il favorise également les grandes entreprises par rapport aux petites. A travail égal, on a 5 fois plus de chance d'obtenir un stage dans une grande entreprise que dans une PME. L'enveloppe annuelle moyenne par salarié est de 781€/an dans les unes contre 75€/an dans les autres. 13% seulement des chômeurs obtiennent un stage après de multiples démarches, et ce stage est bien souvent trop court pour être véritablement qualifiant.


La formation professionnelle échoue dans son but principal qui est d'adapter la main-d'oeuvre aux besoins des entreprises. 250 000 à 500 000 offres d'emplois ne sont pas pourvues chaque années. Son pilotage attribué au régions depuis 2004 est défectueux par manque de moyens.


Ses 48 000 organismes dispensant des formations sont incontrôlables. Il n'existe pas de déclaration pour se déclarer formateur. Une simple inscription en préfecture suffit. Quant aux 99 OCPA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), ils sont trop nombreux et souvent accusés de corruption. Leurs trois rôles principaux sont de collecter les "cotisations formation obligatoires auprès des entreprises (de 0.55% à 1.6% de leur masse salariale selon leur taille), d'orienter les DRH dans la recherche d'une formation sérieuse, et de contrôler les organismes dispensant des formation. Trop de contrôleur est comme n'en n'avoir aucun. La cour des comptes propose même de les supprimer pour les remplacer par un unique organisme de contrôle!


Une refonte total du système s'impose donc. Je propose donc:


1 de supprimer les OCPA, de donner à un service des impôts la fonction de collecte des cotisations des entreprises, et de laisser aux chambres de commerce et aux syndicats patronaux et de salariés par branches le soin d'apprécier la valeur de la formation dispensée par un organisme. N'ayant pas les moyens de connaître des milliers d'organismes, cela entraînera automatiquement des regroupements ou fusions d'organismes et une sélection selon la réputation et l'expérience des uns et des autres.

2 Une simplification généralisée des réglementations. La conservation de quelques formules (CIF, DIF, VAE, ...).

3 Une simplification du processus de pilotage. Chaque entreprise pilote son plan de formation. Le pilotage général étant fait par des négociations entre les régions et les branches professionnelles. Le salarié pilote sa carrière avec un compte individuel ouvert sur un site national et gérant son "enveloppe annuelle" qui se cumule. Ainsi chaque salarié pourra garder en réserve des heures pour organiser sa reconversion en cas de licenciement, ou utiliser des heures pour obtenir une promotion ou juste mettre à jour ses connaissances.

4 Une enveloppe unique pour tous les salariés de 400€/an avec un droit à 20h par an (chaque organisme étant tenu d'indiquer le prix de sa formation). Cela réglerai automatiquement la discrimination sociale actuelle, puisque les formations des plus diplômés sont par nature plus chères que celles des moins diplômés. Cela remettrait les petites entreprises à égalité avec les grosses.

Ainsi, avec quelques propositions simples à mettre en oeuvre, on "fait le ménage" dans le secteur de la formation professionnelle, on règle les principaux problèmes, ... et on réduit la facture de moitié (400€*30 000 000 de salariés et de demandeurs d'emploi =12 Milliards + 2 Milliards de frais de fonctionnement = 14 Milliards)!

 

 

 

 

 

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