l'Alternative Crédible

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Le Grand Paris

 

 

 

  

 

 

 

 

idée forte n°8

 

 

 

photo tirée de www.lexpress.fr, projet Portzampac Aubervilliers

Pour la fusion dès 2015 des 4 départements 75,92,93,94 (et de la SGP) dans une institution unique du Grand Paris appelée "Paris Métropole", et à terme, pour regroupement des communes de la petite couronne en arrondissements de 150 000 habitants et pour le remplacement de la Mairie de Paris par une Mairie du Grand Paris.

Il faut sauver le Grand Paris! Ce magnifique projet lancé par Nicolas Sarkozy est en train de capoter parce que, dans sa forme actuelle, il est trop long à mettre en oeuvre,  ses financements sont mal définis, et il semble en contradiction avec les préoccupations immédiates des franciliens.

La fusion des 4 départements permettrait de faire des économies. Ce serait l'occasion de mettre en oeuvre concrètement l'idée de la réduction du nombre de strates administratives et de la mutualisation des moyens dans les collectivités territoriales que le Centre a toujours défendue.

D'une façon plus générale, pour une politique d'investissements dans tous les grands projets structurants préparant de l'avenir, à savoir le Canal Seine Nord, le très haut débit pour tous, l'éolien maritime, le simili-carne, la voiture électrique, ...

 

 

 

  

 

texte écrit en décembre 2013

 

 

L'assemblée Nationale a voté le 12 décembre 2013 la création d'une Métropole du Grand Paris qui sera une sorte d'intercommunalité géante de 124 villes et 6.6 Millions d'habitants sur le territoire de Paris et des 3 départements de la petite couronne.

 

Dans ce texte, les 19 intercommunalités de la petite couronne ont été supprimées (malgré l'opposition de l'UMP et du Front de Gauche) et remplacées par des Conseils des Territoires de 300 000 habitants minimum qui sont en fait des super arrondissements.

 

Jusque là ce sont plutôt des bonnes nouvelles qui vont dans le sens des idées que je défends dans ce site.

 

Le problème est que la politique n'étant toujours pas guérie de la maladie d'empiler les strates administratives, on a créé un Conseil de la Métropole pour chapeauter ces Conseils des Territoires. Tandis que la proposition positive du député socialiste Alexis Bachelay de supprimer les 4 départements 75, 92, 93 et 94 a été repoussée aux calendes grecques sous forme d'un rapport en janvier 2015 sur "les modalités de suppression du département sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris et toutes ses conséquences".

 

Empiler les strates administratives a 3 défauts majeurs: des coûts de fonctionnement énormes pour les finances publiques, un enchevêtrement de compétences qui rend ingouvernables les institutions et qui les rend également illisibles pour le citoyen et donc anti démocratiques, et une complexité administrative qui est coûteuse pour les entreprises et les associations qui doivent s'adresser à de multiples interlocuteurs lorsqu'ils veulent répondre à un appel d'offre.

 

J'espère que le bon sens et le sens de l'intérêt général vont prévaloir et que l'on supprimera ce Conseil de la Métropole (avec des prérogatives étendues et non restreintes seulement au logement et à l'écologie) et les 4 départements pour ne garder que la Métropole du Grand Paris et les Conseils des Territoires. J'espère également que les municipalités à l'intérieur de chaque Conseil des Territoires seront supprimées.

 

A plus long terme, j'espère que l'on ira encore plus loin et que l'on remplacera la Mairie de Paris par une Mairie du Grand Paris. dont la municipalité sera élue par les Conseils des Territoires et les arrondissements internes au Paris actuel, tandis que la Métropole du Grand Paris fera office de super département obtenu par la fusion des 75 92 93 et 94.

 

A encore plus long terme, j'espère que l'on passera de 22 à 8 régions métropolitaines seulement qui seront ainsi par leur taille beaucoup plus adaptées pour gérer le développement économique et les transports.

 

En résumé, l'idéal serait d'avoir 8 grandes régions qui géreraient le développement économique et les transports, un super département "Paris Métropole" qui gérerait le social et les routes et une Mairie du Grand Paris qui chapeauterait les super arrondissements que sont les Conseils des Territoires où résiderait le pouvoir municipal.

 

Notre capacité à réaliser l'idéal dépend de notre capacité à réaliser l'urgence de la situation financière de la France.

 

 

 

 

 

 

 

texte écrit en mai 2013

 

 

Pour avoir les moyens de réaliser intégralement le volet transport du magnifique projet du Grand Paris, il faut réaliser des économies sur le volet gouvernance du projet. Il faut dire que la gouvernance envisagée est proprement hallucinante en ces temps de disette budgétaire: la création de 27 intercommunalités, d'un Conseil Métropolitain, d'un Conseil d'administration de ce Conseil Métropolitain composé des présidents des intercommunalités, d'une Conférence Métropolitaine associant les départements et la Région, ... tout en conservant les communes actuelles, les départements et la Région, et les innombrables organismes para publics actuels! Cela a évidemment était conçu pour ne froisser personnes, chacun conservant ses petits pouvoirs. Mais c'est totalement irresponsable envers les générations futures. Pourquoi les endetter pour financer des dépenses de fonctionnement inutiles? C'est aussi mettre gravement en danger le projet du Grand Paris. Les contraintes budgétaires vont inévitablement rendre impossible cette gouvernance dispendieuse. D'où ma proposition de profiter de la réalisation du Grand Paris pour complètement modifier l'architecture administrative en Ile de France, et inaugurer une nouvelle organisation qu'on pourra généraliser ensuite à la France entière.

(suite en cours d'écriture)

 

 

 

 

 

texte écrit en novembre 2012

 

 

Je suis très favorable à l'idée du Grand Paris lancée par Nicolas Sarkozy, et admiratif de son côté visionnaire sur ce sujet. Mais je suis inquiet par la difficulté de la Droite et du Centre à bien défendre ce projet s'ils ne reconnaissent pas ses grosses faiblesses. Je suis également très sceptique sur la volonté (ou la possibilité?) réelle de François Hollande de le réaliser. C'est pourquoi je pense qu'il faut une idée forte pour relancer ce projet: la fusion des 4 départements 75, 92, 93, 94 , de la Société du Grand Paris et de l'association Paris Métropole dans une institution unique du Grand Paris appelée "Paris Métropole".

 

 

Ce projet, dans l'état actuel, recèle 4 grosses faiblesses:

 

Son financement: Il n'est même pas prévu! Pire le gouvernement n'a même pas inscrit dans la loi de programmation les 1 milliards d'euros de crédits nécessaires à la construction de la première tranche du métro entre pont de Sèvres et Noisy-Champs (dont aurait dû être dotée la SGP). Quant aux expertises sur le sujet, elles sont fantaisistes. Le Métro dans son ensemble, prévu pour coûter 20 Milliards d'euros initialement en coûtera environ 10 de plus, sans compter les éventuels nouveaux surcoûts!

 

Les entreprises s'inquiètent avec raison de devoir supporter l'essentiel du financement. Cela serait une charge énorme pour elles, en complète contradiction avec l'objectif du Grand Paris d'apporter du dynamisme économique à la Région.

 

L'urgence de financer la rénovation du réseau existant: Pour les millions de francilliens confrontés chaque matin et soir aux défaillances du réseau de RER, le plus urgent est de rénover le réseau existant. Ils ne vont pas manquer de le faire savoir lors des futures municipales et régionales. Comment alors concilier en ces temps de disette pour les finances publiques, les financements du Grand Paris (35 Milliards d'euros) et de la rénovation du réseau existant (7 Milliards d'euros)? C'est d'ailleurs ce qu'a laissé entendre François Hollande en promettant que pour tous fonds attribués à l'un, il donnerait l'équivalent à l'autre. Peut-être est-ce de sa part une stratégie habile pour préparer un report du projet du Grand Paris? En tout cas, les revendications immédiates des habitants devront être satisfaites.

 

Se pose aussi la question du "dézonage". Ce serait un avantage immédiat pour les franciliens des zones 3,4,5 et 6. Les verts l'ont mis dans leur programme. Les socialistes n'osent pas les contredire. L'UMP dénonce son coût (estimé à 500 Millions d'euros par an) qui, d'une certaine façon, entre en concurrence avec le projet du Grand Paris.

 

La réduction du projet à un grand schéma de transport: Avoir voulu, pour des raisons stratégiques bien compréhensibles jusqu'à aujourd'hui, privilégier "la grande boucle" sur le volet institutionnel, fait qu'on oublie trop les autres ambitions du projet comme le Grand Paris de la culture ou le Grand Paris du sport. Il faut faire prendre conscience des multiples intérêts de ce projet. Il faut le relancer en lui redonnant une attractivité immédiate.

 

La réalité de la volonté politique dans la durée: François Hollande est officiellement pour le projet, mais certains signes laissent penser qu'il est tenté par une stratégie de report. Et si une grave crise des finances publiques rendait impossible son financement pendant plusieurs années? Le rapport Auzannet n'était-il pas un ballon d'essai pour différer son financement et donc sa réalisation?

 

 

(Vous pouvez cliquer sur la carte pour l'agrandir)

 

 

Ce qu'a prévu de faire le gouvernement:

 

La proposition de "phasage" du projet du rapport Auzannet semble abandonnée.

 

La méthode qui devrait être employée consiste à démarrer tout le projet en même temps et de le réaliser en 3 paquets:

 

1 La rocade composée de la ligne rouge à l'Ouest et au Sud de Saint-Denis-Pleyel jusqu'à Noisy-Champs et la ligne orange de Champigny sur Marne à Saint-Denis-Pleyel.

2 La prolongation de la 14 au Nord vers Pleyel et au Sud vers Orly. La prolongation de la 11 vers Roisny-Bois-Perrier.

3 La ligne rouge de Saint-Denis-Pleyel à Le Mesnil-Amelot (désservant Roissy), La ligne rouge à l'Ouest du Bourget à Noisy-Champs, la ligne verte de Versailles à Orly (passant par le plateau de Saclay). Ces 3 lignes étant exploitées avec une solution entre le métro souterrain (trop cher) et le tramway (aux capacités de transport trop faibles).

 

Dans cette "méthode", 2 portions de ligne passeraient à la trappe pour des raisons budgétaires: La partie de la ligne orange de Nanterre à Pleyel, et la partie de la ligne verte de Nanterre à Versailles.

 

 

Le projet finalement retenu par le gouvernement (Le Parisien du 07 03 2013), et sa proposition d'augmenter les PV à 35€ pour le financer:

 

 

 

 

Sur le plan institutionnel, le gouvernement prévoit, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation fin mars 2013, de rendre obligatoire la création de 20 à 30 intercommunalités dans la petite couronne (il y en a 3 aujourd'hui), qui seraient regroupées au sein d'un "conseil métropolitain" (juridiquement sous forme d'établissement public). Ce conseil métropolitain comporterait un conseil d'administration comprenant les présidents des intercommunalités et le maire de Paris. A cela s'ajouterait une "conférence métropolitaine" réunissant la région et les départements.

 

 

Ma proposition:

 

Pour ce qui est de la construction du Grand Paris express, je suis d'accord avec la méthode du gouvernement de le réaliser en 3 paquets, de rechercher un métro moins cher pour le troisième paquet, et d'amputer pour des raisons budgétaires le projet initial de la partie de la ligne orange de Nanterre à Pleyel, et de la partie de la ligne verte de Nanterre à Versailles.

 

Mais pour ce qui est du volet institutionnel, je suis complètement contre sa proposition de rajouter à la Région, aux départements, aux communes, et à la Ville de Paris, 17 à 27 intercommunalités, un conseil métropolitain, son conseil d'administration, et une conférence métropolitaine.

 

La France souffre déjà d'un empilement des strates administratives, et on veut rajouter pour le Grand Paris encore 4 nouvelles strates. Ce mille feuilles nous coûte chaque année trop cher, le projet du Grand Paris n'a pas de financement suffisant, et la France est sur endettée. De plus, une telle complexité serait ingérable sur le plan administratif et illisible (et donc anti démocratique) pour le citoyen. Alors de grâce, trouvons une autre solution!

 

Je pense au contraire que le projet du Grand Paris doit être l'occasion de rationaliser notre organisation.  C'est pourquoi je propose:

 

  • de fusionner les 4 départements 75, 92, 93, 94, dans un seul département appelé "Paris Métropole" qui aurait les compétences d'un département, les compétences de la Société du Grand Paris, les compétences de l'association Paris Métropole, et qui co gérerait avec la Région Ile de France les transports.
  • D'aller vers la suppression à moyen terme de la Mairie de Paris et de toutes les mairies de Paris Métropole pour les transformer en Mairies d'arrondissements avec des pouvoir étendus par rapport à ceux des mairies d'arrondissements parisiens actuels (et de faire quelques regroupements d'arrondissements). Une mairie du Paris Métropole gérerait un ensemble d'environ 35 arrondissements de 300 000 habitants environ.
En plus de cette proposition spécifiquement relative au projet du Grand Paris, je propose de:
  • réduire à 8 le nombre de régions en métropole en leur attribuant des compétences en matière de politique industrielle, et de pilotage de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur. Je propose de les décharger de la gestion des lycées (hormis les lycées professionnels) sur les départements.
  • D'interdire les doublons entre les intercommunalités et les municipalités, et de transformer les mairies participant à une intercommunalité en "arrondissements de l'intercommunalité". Seules les Mairies n'appartenant pas à une intercommunalité conserveraient leurs attributions actuelles.

 

Ces 4 mesures "révolutionnaires" sauverait le Grand Paris de son problème de financement, et contribuerait efficacement à soulager la France de son problème de dépenses publiques excessives. Cela demanderait un immense courage politique. Mais je suis certain que les citoyens approuveraient très majoritairement ces mesures.

 

Il n'y a aucune raisons objectives de refuser ces 4 mesures, hormis la défense égoïste des petits prés carrés des notables de la politique et de la technocratie. C'est le rôle du Centre de proposer cette révolution. Malheureusement, par tempérament et par calculs politiciens, les centristes sont généralement trop timorés. Ce manque de courage et d'imagination a conduit le MoDem à la marginalisation. L'UDI devrait méditer cela pour ne pas retomber dans les même erreurs avec les même conséquences.

 

De quoi ont peur les centristes alors qu'ils n'ont que très peu d'élus et relativement peu d'électeurs? Quel est le risque? On se le demande vraiment.

 

Vivement qu'un Centre fort émerge, un Centre qui irait au bout de ses idées, qui soutiendrait des projets d'avenir enthousiasmants, et qui se mettrait enfin au service de l'intérêt général!

 

Suis-je utopiste? Non, juste patriote, ... et à l'écoute des légitimes attentes des français.

 

Philippe Dervaux

 

 

 

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