l'Alternative Crédible

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combat pour reprendre la construction d'une Europe forte et compatible avec les états

L'Europe est trop faible, ne joue pas son rôle, et pourtant on ne cesse de décrier sa trop grande immiscion dans de multiples domaines à tel point que les états apparaissent de plus en plus impuissants. A l'évidence l'Europe n'est pas assez démocratique et pourtant elle protège la paix et la démocratie en Europe. L'Europe est marginalisée sur la scène internationale, mais nous savons que notre avenir passe par Elle. L'Euro a provoqué une évidente hausse des prix pour les produits les plus courants, mais qu'auraient été les conséquences de la crise financière sans l'euro?

 

L'Europe est une somme de paradoxes, elle a d'ailleurs été construite sur une contradiction jamais tranchée. Les pères de l'Europe la voulait fédérale. Mais ses quelques grands succès, comme dans l'aéronotique, sont ceux de l'Europe des Nations.  Cette contradiction, on la retrouve inscrite dans ses institutions. J'ai essayé ici de les décrypter pour tenter de donner une réponse à cette question qui me semble centrale: Peut-on concilier une Europe forte avec les nations? Dans la première partie je rappelle donc le fonctionnement actuel de l'Europe, puis dans la deuxième, je développe ma thèse qui est, si on la résume en deux mots, ni abandon de l'Europe et de l'euro, ni fédéralisme capitulard devant la finance et la concurrence mondiale, mais "le fédéralisme patriotique européen".

 

1) Fonctionnement actuel de l'Europe

 

Sans vouloir faire un cour sur l'Europe, il est important de comprendre son fonctionnement actuel pour pouvoir faire des propositions pour l'améliorer ensuite. La description qui en est faîte ici se limite aux points essentiels, en recherche la trâme, fait volontairement l'impasse sur les détails et les innombrables exeptions. Si je peux rendre claire cette organisation (volontairement?) compliquée, c'est que j'aurai réussi un exploit. N'hésitez pas à me signaler les oublis importants ou les erreurs éventuelles dans le Forum. Les informations données ici sont issues du livre d'Olivier Duhamel "La Constitution Européenne" aux éditions Armand Colin.

 

I) Les institutions européennes

 

a) le Parlement européen

 

  • exerce conjointement avec le Conseil des ministres les fonctions législatives et budgétaires
  • élit le Président de la Commission (proposé par le Conseil européen), et approuve sa composition
  • peut adopter une motion de censure de la Commission
  • est composé de 750 députés européens maximum élus pour 5 ans

 

b) le Conseil des ministres (dit Conseil)

 

  • exerce conjointement avec le Parlement européen les fonctions législatives et budgétaires
  • comprend 1 représentant de chaque état de niveau ministériel
  • statue à la majorité qualifiée (55% des membres dont 15 minimum, représentant 65% de la population)

 

c) le Conseil européen

 

  • définit les orientations et les priorités politiques générales, et donne les implulsions au développement de l'Union européenne
  • est composé des chefs d'états, de son Président, et du Président de la Commission
  • se réunit chaque trimestre et se prononce par consensus
  • élit son Président tous les 2 ans et demi
  • propose au Parlement européen un candidat comme Président de la Commission

 

d) la Commission européenne

 

  • gère les programmes et exécute le budget, et veille  conjointement à la Cour de Justice de l'UE à l'application de la Constitution et du droit européen
  • propose les actes législatifs au Parlement et au Conseil des ministres (car un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres ne peuvent pas les proposer mais uniquement les adopter)
  • ses membres sont choisis pour un mandat de 5 ans, sa composition est approuvée par le Parlement européen, la première Commission était composée d'1 représentant de chaque état

 

e) la Cour de Justice de l'Union Européenne

 

  • veille conjointement à la Commission à l'application de la Constitution et du droit européen
  • est composée de la Cour de Justice, du Tribunal, et des tribunaux spécialisés

 

f) la Banque Centrale Européenne

 

  • est indépendante
  • a pour objectif principal le maintient de la stabilité des prix
  • est seule autorisée à émettre l'euro

 

g) la Cour des Comptes

 

  • contôle les comptes de l'UE

 

II) Les actes législatifs

 

  • la loi européenne qui est directement applicable dans tous les états membres
  • la loi-cadre européenne qui lie chaque état par le résultat à atteindre mais le laisse libre sur la forme et les moyens pour y parvenir
  • le réglement européen qui sert dans la mise en oeuvre des lois et lois-cadres. Il existe donc dans les 2 formes (qui est directement applicable dans tout état membre, et, qui lie chaque état par le résultat à atteindre mais le laisse libre sur la forme et les moyens pour y parvenir).

 

III) Les domaines de compétence

 

La Constitution attribue à l'Union Européenne des domaines de compétences sous différents statuts. Toute compétence non attribuée à l'Union appartient aux états membres.

 

  • les compétences exclusives où seule l'Union Européenne peut légiférer
  • les compétences partagées où l'Union et les états membres peuvent légiférer, mais ces derniers ne le peuvent que si l'Union européenne n'a pas légiférée dans le domaine concerné, ce qui fait que l'on peut dire "l'Union sinon les états membres"
  • les domaines d'action d'appui, de coordination ou de complémént où l'Union européenne complète et soutient l'action des états membres

 

a) les compétences exclusives

l'union douanière, l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire du marché intérieur, la politique monétaire pour les états membres dont la monaie est l'euro, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, la politique commerciale commune.

 

pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter les règles communes ou d'en altérer la portée.

 

b) les compétences partagées

 

le marché intérieur, la politique sociale pour les aspects définis dans la partie III, la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer, l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l'énergie, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les enjeux communs d sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III.

 

Dans les domaines de la recherche, du développement technologique, et de l'espace, l'Union  dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les Etats membres d'exercer la leur.

 

Dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, l'Union  dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les Etats membres d'exercer la leur.

 

c) les domaines d'actions d'appui, de coordination ou de complément

 

la protection et l'amélioration de la santé humaine, l'industrie, la culture, le tourisme, l'éducation, la jeunesse, le sport et la formation professionnelle, la protection civile, la coopération administrative.

 

IV) Les principes fondamentaux

 

L'action de l'Union obéit à 2 principes:

 

Le principe de proportionnalité qui entraîne que toute compétence non attribuée à l'Union appartient aux Etats membres.

 

Le principe de subsidiarité qui entraîne que, dans les domaines qui ne relève pas de sa compétence exclusive, l'Union n'intervient que si les objectifs de l'action envisagées peuvent mieux être atteint au niveau européen qu'au niveau local ou des Etats.

 

définition du principe de subsidiarité dans wikipédia:

 

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique.

La signification du mot latin d'origine (subsidiarii : troupe de réserve, subsidium : réserve / recours / appuis) reflète bien ce double mouvement, à la fois de non-intervention (subsidiarité) et de capacité d'intervention (suppléance).

 

 

2) Pour un fédéralisme patriotique européen

 

I) L'esprit et les principes du fédéralisme patriotique européen

 

Une fois que l'on a compris le fonctionnement actuel de l'Union européenne et l'enchevêtrement des pouvoirs à travers une complexité institutionnelle voulue pour déposséder les peuples de leur souveraineté, deux voies s'offrent à nous:

 

Soit on prône la dissolution de l'Europe, l'abandon de l'euro et le retour aux souverainetés nationales. C'est la voie que prônent fort logiquement tous les mouvements nationalistes et d'extrême droite. Je la comprend, je la respecte mais je la rejette fermement. Je crois qu'elle nous mènerait à la pire catastrophe.

 

Soit on prône un souverainisme fédéral européen basée sur des institutions européennes réellement" démocratique. C'est le voie du fédéralisme patriotique européen que je prône ici. Il demande de faire la révolution intellectuelle et institutionnelle de l'Europe".

 

Plus de démocratie: Une grande partie du pouvoir européen est entre les mains d'une caste technocratique. Il faut retransférer du pouvoir à la souveraineté populaire qui s'incarne à la fois dans le Parlement européen et dans les chefs d'état européens élus démocratiquement.

 

Plus de lisibilité institutionnelle: Il faut réaliser une indispensable clarification du rôle de chaque institution pour apporter une  lisibilité qui manque tant à la construction européenne. L'opacité actuelle ne permet pas l'incarnation du pouvoir, et donc l'effet d'entraînement, d'adhésion, et de contrôle populaire.

 

Changer fondamentalement l'état d'esprit: Sous la pression des anglais, et à cause de l'endoctrinement des élites par le néolibéralisme, l'Union Européenne est progressivement devenue juste une zone de libre échange sans construction politique. Au lieu de défendre l'intérêt des européens, elle est au contraire devenue une chienne de garde des principes du néolibéralismes dans la zone euro. Elle s'est auto autorisée à soumettre les peuples européens à la loi du néolibéralisme au nom d'une élite technocratique "éclairée". C'est à mon avis la raison profonde du non à Maastricht. Tant que les peuples n'auront pas le sentiment d'avoir repris le contrôle, la construction européenne sera en panne.

 

Rendre à la souveraineté populaire le contrôle sur sa monnaie: Le droit d'émettre et de battre monnaie est un élément essentiel de la souveraineté populaire. Tous les peuples qui prennent leur indépendance le revendiquent. L'euro est la fusion des monnaies nationales dans une monnaie unique. C'est un acte fort de fédéralisme. Dans l'esprit cet abandon de souveraineté nationale n'a été fait par chaque peuple que pour le transférer à une souveraineté collective européenne. Or une élite technocratique s'est arrogée le droit de gérer seule l'euro sans en référer à aucune souveraineté collective européenne. Il y a eu tromperie. C'est à mon  avis une cause fondamentale du divorce entre les peuples et l'Union européenne.

 

 

Séparer les pouvoirs européens législatifs et exécutifs, et à l'intérieur du pouvoir exécutif, les pouvoirs "présidentiels" et de gouvernement: L'Europe na pas de lisibilité car les pouvoirs ont été enchevêtrés d'une manière totalement illisible pour le citoyen lambda. Et cette illisibilité est une distanciation rédhibitoire, puisqu'elle ne permet pas au citoyen d'avoir une vision d'ensemble de qui fait quoi. Cela place le citoyen en état d'infériorité permanente devant le technocrate européen, qui par ses connaissances du fonctionnement des institutions a toujours raison face au citoyen qui  est toujours imprécis.

 

 

Construire un patriotisme européen: L'Europe ne peut être populaire que si elle défend les intérêts des européens. Or aujourd'hui elle apparaît aux yeux de la majorité des européens comme le cheval de Troie de la mondialisation, alors qu'elle devrait être la maison commune qui protège les citoyens de la mondialisation. C'est la raison profonde de la crise européenne. Voilà pourquoi il faut réformer les institutions et changer l'état d'esprit avec lequel est dirigée l'Europe.

 

 

3) Proposition de réforme

 

Je me lance ici dans un exercice difficile mais qui est incontournable avec les convictions que je défends, et pour lequel le MoDem ne pourra pas se dérober. Avec justesse, le MoDem est considéré comme le plus pro-européen des partis de France. Dans cette période de crise où l'Europe est en plein désarroi, ces propositions sur le sujet sont donc très attendues.

 

I) Ma proposition de réforme globale est fondée sur 5 axes principaux:

 

1 Fusionner le Conseil des ministres et le Conseil européen dans un Conseil européen assurant la partie "Présidence" des institutions européennes. Son rôle serait de fixer les grandes orientations (comme est déjà censé le faire actuellement le Conseil européen), et d'exercer un pouvoir de veto à 3 niveaux sur les décisions de la Commission et du Parlement: un veto global à la majorité qualifiée, un veto partiel (permettant à un état d'être exonéré d'une décision avec l'accord des autres), et un veto exceptionnel (permettant à un chef d'état de bloquer l'application d'une décision dans son pays). Les chefs de l'état, élus démocratiquement dans leurs pays respectifs, seraient les garants rassurants de la défense des intérêts fondamentaux de leurs peuples.

 

2 Redonner la plénitude des pouvoirs législatifs au parlement européen en supprimant le monopole de la Commission sur le droit de proposition de lois. Le Parlement pourrait ainsi proposer et voter la loi, et non plus uniquement la voter. Il pourrait ainsi jouer pleinement son rôle. Et avec la suppression du Conseil des ministres, le pouvoir législatif ne serait plus partagé avec ce dernier mais détenu exclusivement par le Parlement. La situation serait ainsi largement clarifiée et simplifiée.

 

3  Faire de la Commission le véritable gouvernement de l'Europe fédérale en lui donnant sa pleine autonomie face au Conseil européen, et en la rendant dépendante du Parlement.Actuellement, elle est un pouvoir technocratique qui étouffe le pouvoir législatif, et qui joue un rôle trouble avec les états.

 

4  Mettre fin à l'indépendance de la BCE dont le Président et la politique générale seraient choisis une fois tous les 5 ans par le parlement, et dont son président serait membre à part entière de la Commission. Le pouvoir de battre monnaie est un pouvoir essentiel. Les états démocratiques ont renoncé à ce pouvoir pour le confier à une Europe qui le gère de manière non démocratique. Il faut mettre fin à cette hérésie tout en préservant une certaine stabilité dans la gestion de la BCE.

 

5  Changer la mentalité avec laquelle est gouvernée l'Union européenne en promouvant à tous les niveaux le fédéralisme patriotique européen. Actuellement les institutions européennes ne défendent pas les intérêts des européens ni ne préparent l'avenir de l'Europe, mais elles veillent à l'application stricte dans la zone euro des dogmes de la libre circulation des biens et des capitaux, et de la concurrence libre et non faussée. Et la BCE n'a pour seul objectif que d'empêcher l'inflation par une politique de l'euro fort. Il n' y a pas à faire une Europe contre la Chine ou contre les USA, mais une Europe pour l'Europe. Défendre les intérêts européens ne signifient pas être hostiles aux chinois et aux américains, mais militer pour des échanges internationaux plus équitables.

 

6  Créer un impôt fédéral europén, une TVA sociale européenne, modulée en fonction des intérêts à long termes de l'Europe et des négociations avec nos partenaires chinois, américains, et du reste du monde. L'Europe fédérale est une citoyenneté et le paiement de l'impôt est la matérialisation de cette citoyenneté. Deplus l'Europe fédérale a besoin de ressources (qu'elle pourrait compéter par une taxe sur les transactions financières). Enfin, l'intérêt des fonctionnaires européens ne seraient plus de déposséder les états de leurs pouvoirs, mais d'accroître leur budget par un meilleur contrôle du commerce international et des transactions financières.

 

C'est donc à cette réforme radicale des institutions et de la mentalité avec laquelle est gouvernée l'Europe à laquelle j'appelle pour "sauver l'Europe". Réussir à marier, grâce à la démocratisation des institutions européennes, à la clarification des pouvoirs en leur sein, et à un nouvel état d'esprit "le patriotisme fédéral européen", une Europe fédérale qui soit à la fois fonctionnelle et au service des européens, dans le respect des particularismes et intérêts vitaux auxquels les peuples sont attachés, voilà le sens des propositions que je fais ici.

 

Pour illustrer mes propositions sur un cas concret, je vous propose une réflexion sur ce que devrait faire l'Europe dans la crise grecque.

 

4) Les solutions à la crise grecque

 

On ne peut pas abandonner la Grèce. Quelques soient les tords des grecques dans la gestion de leurs finances, abandonner la Grèce serait prendre le risque inconsidéré d'un effet domino incontrôlable. Mais on ne peut pas indéfiniment la soutenir à bout de bras en lui prêtant de nouveau alors que l'on sait très bien que sans changement radical de sa situation, elle sera incapable de rembourser.

 

Pour trouver la solution, il faut faire le bon diagnostique. La Grèce est prise dans un triple étau:

 

 

 

  • Elle a un problème évident de gestion des finances publiques. Son secteur public est trop coûteux, et à cause de certaines mauvaises habitudes culturelles, l'état n'arrive pas à percevoir correctement l'impôt. Les dépenses sont donc structurellement trop fortes et les recettes désespérément trop faibles. On comprend la rétisance des allemands qui ont fait des efforts pendant des années pour assainir leurs comptes publics à dilapider le fruit de leurs efforts pour soutenir le mauvais élève grecque.

 

 

 

  • L'euro fort est mortel pour l'économie grecque. Ce n'est pas l'euro en soi qui est un problème. Au contraire, il a permis à la Grèce d'emprunter longtemps avec des intérêts faibles. C'est le fait qu'il soit beaucoup trop fort qui a tué toutes formes de productions en Grèce. Tant que la Grèce aura l'euro fort comme monnaie, elle ne pourra pas s'en sortir car aucune industrie ne pourra renaître, et même le tourisme en sera affecté.

 

 

 

  • La cure d'austérité, imposée par le FMI et l'UE pour réduire le déficit, entraîne une baisse de la croissance, et donc une augmentation du chômage. Cela entraîne naturellement une hausse des dépenses sociales et une baisse des recettes de l'état. Au final le déficit se creuse encore plus.

 

 

 

La solution réside donc dans un triptique:

 
  • Il faut mutualiser une partie de la dette grecque, en restructurer une autre (bien calibrée de façon à faire payer ni trop ni trop peu aux banques privées), et prêter à la Grèce directement par la BCE à taux quasi nuls, sous conditions que la Grèce restructure en profondeur son secteur public pour le rendre moins coûteux, ainsi qu'elle change ses habitudes de perception de l'impôt.
 
  • Il faut sortir la Grèce de l'euro mais pas de la zone euro. Il faut constituer un Euroland autour de l'Allemagne, de la France et du Bénélux, et pour les autres états, après mutualisation et restructuration de leur dette, revenir à une monnaie nationale dévaluée volontairement et associée à l'euro par un taux de change fixe. Cette idée de Claude Allègre a l'avantage de n'être ni une sortie catastrophique de la zone euro, ni un statu-quo mortel. Naturellement cette solution n'est valable, notamment pour la France, qu'avec une politique de l'euro faible. Il faut faire le choix résolu de faire baisser l'euro. Cela devrait être un chapitre important des négociations avec les américains et les chinois.
 
  • Il faut réussir durablement la politique que certains appellent "de maintient sur une ligne de crête". C'est-à-dire qu'il faut réduire les dépenses publiques sans faire de politique d'austérité qui réduit les recettes (et augmente également au final les dépenses sociales). Il faut donc adopter toutes les solutions que prône "l'alternative crédible": réorganisation totale du secteur public par une RGPP qualitative, élargissement de l'assiette fiscale, libéralisme authentique, justice sociale, remise au service de l'économie réelle du système financier, assainissement de la démocratie et défenses des libertés publiques, investissement dans les infrastructures (dont l'éducation)...
 
Cette solution ne s'applique évidemment pas que pour la Grèce. La culture européenne est née avec les philosophes grecques de l'Antiquité. L'Europe vivra ou mourra selon sa capacité à résoudre la crise grecque. Le Fédéralisme Patriotique Européen, avec tout ce qu'il comporte comme réformes institutionnelles, plus la solution proposée pour résoudre la crise grecque, voilà comment reprendre la construction d'une Europe forte compatible avec les nations.

 

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