l'Alternative Crédible

Libérales-sociales, écolos, convivialistes, nos idées ont de l'avance.

 

 

 

STATUTS CONSTITUTIFS

 

 

 

L’an deux mille quinze,

Le 11 février,

 

A Paris,

 

-          Monsieur Philippe Dervaux,

-          Madame Henriane Jego,

-          Madame Jamila Hadji,

ci-dénommés « LES FONDATEURS »,

 

ont décidé de la constitution d’une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

 

 

Article 1 : Dénomination – Durée

 

L’association a pour dénomination :

« L’Alternative Crédible »

Elle est créée pour une durée indéterminée.

 

Article 2 : Objet

 

L’objet de l’association est de rassembler des citoyens, profondément attachés aux valeurs de la République et venus de tous les milieux sociaux, autour de la construction d’un projet de société global, innovant et alternatif pour la France.

 

Ce projet s’enrichira des expériences professionnelles et personnelles de chacun des membres de l’association et s’articulera autour de 4 objectifs permanents qui assureront sa cohérence :

 

-          Mettre en place une politique socio-économique dont l’objectif principal est de réindustrialiser la France et de favoriser toutes les formes de « Made in France ». Défendre l’économie réelle.

-          Construire la société éco-collaborative de demain, alternative au modèle consumériste, pour à la fois concrétiser la transition écologique, développer des formes alternatives de pouvoir d’achat et permettre une plus grande diversification des modes de vie et de pensée. Promouvoir une société économe en ressources naturelles, libre et tolérante.

-          Apporter des solutions structurantes, efficaces et humanistes aux principaux problèmes de la société française.

-          Construire l’Europe de l’Atlantique à l’Oural comme une puissance démocratique et protectrice des peuples européens et Créer un « Commonwealth francophone ».

 

A travers son projet de société, sa déclinaison en propositions concrètes et ses prises de position publiques en réaction à l’actualité, l’Association cherche à promouvoir une vision à long terme de la politique et notamment à se faire l’avocat dans le débat public:

 

-          De l’intérêt général et de l’intérêt des générations futures,

-          Des libertés publiques,

-          De l’économie réelle,

-          De tous « les oubliés » du système politique actuel.

 

De plus, l’Association favorise la créativité en politique et cherche à faire connaître les bonnes idées et les bonnes pratiques issues de l’initiative citoyenne.

 

Ainsi, par ces partis pris assumés, en militant pour une plus grande diversité sociale dans la vie politique et en donnant la primauté à l’adhésion à des idées sur l’adhésion à une structure partisane, l’Association veut renouveler l’engagement politique et participer activement au débat démocratique dans le respect de la loi et des valeurs républicaines.

 

L’association utilise pour toutes ses activités la marque « L’Alternative Crédible » déposée le 16 avril 2014 à l’INPI Paris et enregistrée le 8 août 2014 sous le numéro 4084555.

 

Article 3 : Moyens

 

Pour atteindre les buts exposés à l’article précédent, l’Association pourra, notamment :

a)      Organiser et promouvoir des cours, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, films et montages audio-visuels, ciné-forum, vidéo-forum, concours, visites culturelles et toutes autres activités de formation et d’information ;

b)      Collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ;

c)       Sensibiliser et mobiliser l’opinion publique et les moyens de communication afin d’obtenir des instances politiques locales, nationales et internationales les mesures qui garantissent la satisfaction des buts cités ci-dessus ;

d)      Mobiliser des associations, des mouvements et des personnes en vue de faciliter la poursuite des objectifs poursuivis ;

e)      Toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts poursuivis par l’Association.

 

Article 4 : Siège social

 

Le siège social est fixé 12 rue de Nice, 75011 Paris. Il pourra être transféré, sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du bureau.

 

Article 5 : Exercice social :

 

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice de l’Association débutera au jour de la publication de sa création au journal officiel et prendra fin le 31 décembre 2015.

 

Article 6 : Composition

L’Association se compose de :

a)      Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’Association les personnes ayant participé à sa constitution, visées en tête des présents statuts ;

b)      Membres adhérents : il s’agit de toute personne qui verse une cotisation annuelle.

 

Article 7 : Cotisation

 

Son montant sera fixé annuellement par le Bureau.

 

Article 8 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission adressée par lettre simple ou courriel au Président ou au Bureau ;

b)      Le décès ;

c)       La radiation prononcée par le Bureau à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave comme par exemple le non-respect des valeurs républicaines.

 

Article 9 : Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :

a)      Le montant des cotisations ;

b)      Les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation ;

c)       Les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988 ;

d)      Toute autre recette autorisée par la loi.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun membre de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

 

 

Article 10 : Bureau

 

L’Association est administrée par un Bureau composé de trois (3) à quinze membres (15) dont :

-          De droit les membres fondateurs ;

-          De zéro (0) à douze (12) membres élus pour quatre (4) ans par l’Assemblée générale parmi les membres à jour de leur cotisation.

Ce Bureau choisit parmi ses membres pour quatre (4) ans :

-          Un président ;

-          Eventuellement un ou plusieurs vice-présidents ;

-          Un secrétaire général ;

-          Un trésorier.

 

Article 11 : Prérogatives du Bureau

 

Le Bureau  est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée pour gérer, administrer et diriger l’Association.

11.1 Président

Le président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et de l’Assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer ces pouvoirs à un ou plusieurs membres fondateurs en cas d’empêchement. Il peut déléguer sa signature et donner des mandats pour représenter l’Association à un membre fondateur.

11.2 Secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunion des Assemblées et du Bureau en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

11.3 Trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’Association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

Article 12 : Gestion désintéressée

 

Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Bureau.

 

Article 13 : Réunions du Bureau

 

Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président, soit à son initiative, soit sur la demande de la moitié au moins de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt l’exige.

Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou par courriel huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Le bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés et si, en tout état de cause, au moins trois d’entre eux sont présents.

Le vote par procuration est admis, dans la limite d’un pouvoir par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Il est tenu procès-verbal des séances et consultations écrites du Bureau.

Les procès-verbaux sont signés par le président. Ils sont inscrits sur un registre et paraphés par le président chaque fois que la nature de la décision l’exige.

 

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs et les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le président par lettre simple ou courriel.

L’ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, si nécessaire, au remplacement des membres élus du Bureau sortant.

La présence du quart des membres à jour de cotisation et des membres fondateurs est nécessaire pour que l’Assemblée générale puisse valablement délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à un mois d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par le président, le Bureau ou la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Les Assemblées peuvent être tenues sous la forme de consultations écrites (courrier, fax, internet, …), à l’exception de celle statuant sur les comptes, le nombre des réponses transmises à l’Association étant prises en compte dans le calcul des quorums.

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le président.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

 

L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :

-          Modifier les statuts,

-          Décider de la dissolution de l’Association,

-          Décider de l’attribution de ses biens de sa fusion avec tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un but analogue.

Elle est convoquée suivant les formalités prévues par l’article 14.

La présence d’un membre fondateur et des deux tiers des membres du Bureau est nécessaire à la validité des délibérations.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Les décisions sont prises à la majorité (50%+1 voix) des membres présents et représentés comprenant la voix d’au moins deux membres fondateurs.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, à un mois d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres fondateurs et à jour de cotisation présents.

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 17 : Formalités pour déclarations de modifications

 

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment :

-          Les modifications apportées aux statuts,

-          Le changement de titre de l’Association,

-          Le transfert du siège social,

-          Les changements de membres du Bureau,

-          Le changement d’objet,

-          La dissolution.

 

Article 18 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Paris, aux dates et lieux précisés en tête des présents statuts.

 

Signatures

 

Monsieur Philippe DERVAUX                 Madame Henriane JEGO                                   Madame Jamila HADJI

Président                                                 Secrétaire générale                                                   Trésorière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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