l'Alternative Crédible

Le think-tank du centrisme populaire, des  gilets jaunes  et du      mouvement 5 étoiles France.

Les chantiers de la réindustrialisation

 

 

   

 

image tirée du Cercle de l'Industrie

La France est face à un double défi: éviter la faillite de ses finances publiques et prendre le train de la 3ème révolution industrielle, celle des objets connectés et intelligents. Et les 2 sont liés. Car pour se réindustrialiser, il faut créer un environnement favorable au développement des entreprises, ce qui demande au préalable de réduire les dépenses publiques pour pouvoir ensuite réduire leurs charges. Ceux qui refusent de l'admettre, l'extrême gauche, les frondeurs et l'extrême droite, vous trompent.

 

Mais ce qu'on ne vous dit pas est qu'il y a 2 façons de réduire les dépenses publiques et d'améliorer la compétitivité:

 

Soit on procède par des coupes sèches dans les budgets sociaux, les retraites, les investissements des collectivités locales, les services publics, ..., on réduit les protections des salariés et diminue leurs salaires au nom de la nécessaire "flexibilité du "marché du travail". C'est ce qu'on appelle "une politique d'austérité" qui se fait toujours au détriment des intérêts des classes moyennes et populaires avec un coût social et humain considérable. C'est ce que veux nous imposer la pensée unique économique de nos élites, toutes formatées dans le même moule science-po.

 

Soit on procède à une réorganisation complète de tout notre système institutionnel, juridique et administratif et de notre modèle social. C'est ce que nous prônons. Cela consiste en "un gigantesque RESET", "une Révolution Libérale", pour "libérer toutes les énergies", qui trouve son inspiration dans la doctrine du "libéralisme authentique" dont nous nous réclamons par opposition à la doxa néolibérale et à l'ultralibéralisme anglo-saxon. Mais cette voie alternative, qui allie pragmatisme et défense des intérêts populaires, nécessite de bousculer toutes les rentes de situation, tous les clientélismes et corporatismes, toutes les habitudes de pensée et de fonctionnement auxquelles nos "élites dirigeantes" sont complètement liées. Elle demande également de casser le bipartisme qui nous a conduit à 30 ans d'alternances stériles entre une Droite et une Gauche dont le clivage est désormais obsolète.

Cette voie nouvelle est ce qu'on appelle "la 3ème voie", François Bayrou l'avait initiée aux présidentielles de 2007 puis de 2012, sans succès parce qu'il n' a pas été au bout de ses idées, ni n'a pu rassembler suffisamment autour de lui. Cette voie originale dans le champ politique, cette alternative crédible, est tout à fait adaptée au contexte culturel français. Elle est le seul chemin praticable pour sortir notre pays de la crise. Voilà pourquoi nous la défendons ici:

Faire la Révolution libérale dont la France a besoin:

Collectivités locales, Grand Paris, formation professionnelle, organisation des services publics, renégociation par branches, fin du paritarisme, 2 jours de carence pour tous, régime unique de retraite par points, suppression du RSI, réforme de la fiscalité, seuils sociaux, tri dans les normes, accessibilité économique, fiscalité des fonds propres, ...

 

Participer à la Révolution anti néolibérale dont l'humanité a besoin:

échelle des rémunérations, paradis fiscaux, loi LME, brevets, réforme du CICR,  ...

 

 

(article en cours d'écriture #00abd6)

 

 

 

Faire la Révolution libérale dont la France a besoin:

 

La France étouffe. Droite et Gauche alternent au pouvoir. Les taxes et les impôts de toutes sortes ne cessent d'augmenter. Les règles et les normes ne cessent de se multiplier. Le taux de prélèvements obligatoires a atteint 44.9% du PIB en 2014. Le montant des dépenses publiques a atteint 57.5% du PIB. Le déficit public a encore augmenté de 10,7 Milliards d'euros de plus que l'année précédente, le code du travail s'est alourdit du compte pénibilité, ... Les jeunes les plus dynamiques fuient la France, les inventeurs pourtant nombreux n'arrivent plus à industrialiser leur brevets en France, les faillites de TPE et de PME se multiplient, la désindustrialisation continue au point que même un champion comme Areva est en cours de démentellement.

 

Dans son livre "La France 3.0" Christian Saint-Etienne a très bien montré ce qu'il se passe et quelles sont les mesures à prendre pour "prendre le train de la 3ème révolution industrielle". Nous nous en inspirons largement, même si notre orientation politique est beaucoup moins à droite que la sienne. D'une façon générale, la France a besoin d'une "révolution libérale" pour libérer son économie et sa société de toutes les chaînes qui les entravent. Voilà pourquoi nous ouvrons les chantiers suivant:

 

"La politique des nations consiste de plus en plus à « donner envie » aux entrepreneurs, investisseurs et créateurs de venir s’installer sur un territoire plutôt qu’un autre, par l’élaboration d’un cadre fiscal, social, réglementaire et environnementale à la fois stable et accueillant. La plupart des pays européens, sauf la France, ont parfaitement compris l’impératif du « donner envie » dans leur politique nationale. La France, elle, lutte frontalement contre la troisième révolution industrielle et son écosystème entrepreneurial dans lequel l’effort et la prise de risque ne sont pas rémunérés par un salaire mais par des plus-values éventuelles en cas de réussite des projets, et contre la globalisation, uniquement perçue comme une menace, en multipliant les impôts les plus spoliateurs et les règles sociales les plus rigides tout en organisant une instabilité suffocante de son environnement fiscal ou social."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, Observation 23

 

 

 

La Réorganisation institutionnelle:

 

La première des grandes réorganisations à faire est la Révolution institutionnelle:

 

  • Les régions doivent être réduites au nombre de 8 et leurs domaines de compétence recentrés sur l'économie, la formation professionnelle, l'apprentissage, l'enseignement supérieur et le transport.
  • Les départements doivent voir leur champs de compétences recentrés sur l'action sociale, les équipements publics, la gestion des routes départementales et des nationales et la gestion des bâtiments des collèges et lycées.Dans les métropoles, il ne doit y avoir qu'un seul département par métropole dont les pouvoirs sont confondus avec ceux de la métropole. Ainsi, une métropole ne connaît que 2 types de pouvoirs, le département unique et l'échelon municipal organisé selon la loi PLM.

 

"Ce « donner envie », qui domine le monde en train de naître, s’organise dans des métropoles modernes, notamment autour de la concentration intelligente et agréable à vivre des compétences, de la multiplicité des mises en relation et des possibilités de financement, d’une mobilité totale des personnes, d’une sécurité éprouvée des personnes et des biens, et d’une qualité de vie aussi complète que possible. Cette dernière dépend de la qualité de l’environnement (eau, air, habitat dans des territoires variés ou quartiers variés), de la qualité de l’éduction et de la santé et d’une grande ouverture culturelle, scientifique, technique, politique conduisant à la plus grande tolérance possible envers tous les modes de pensée et de comportement paisibles et non agressifs pour les autres."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, Observation 22



  • L"échelon municipal doit être réduit à un niveau de décisions, la commune ou le regroupement de communes selon la situation. Des communautés de communes sur un domaine technique précis peuvent être crées avec des frontières adaptées au domaine selon des considérations purement techniques. Les communes dans ce cas conservent seules le pouvoir de décision. Cela permet ainsi aux petites communes de conserver leur identité tout en étant opérationnel et avec un seul niveau de décision.
  • La plupart des organismes parapublics doivent être réintégrés dans leur échelon administratif correspondant.
  • Le fonctionnement de l'Assemblée Nationale doit être réformé. L'Alternative Crédible propose la fusion d'une circonscription sur deux avec la circonscription voisine, circonscriptions "territoriales" qui cumuleraient les pouvoirs de député et de sénateur,  et la création de 100 circonscriptions élues à la proportionnelle à l'échelon national. Christian Saint-Etienne dont nous nous inspirons propose une autre solution:"Nous devons d’abord rationaliser le Parlement. L’Assemblée nationale doit être composée de 300 députés dont un tiers élu à la proportionnelle afin de créer une culture de compromis qui bloque les allers et retours de balanciers dans la préparation des lois. Le Conseil économique, social et environnemental doit être fusionné avec le Sénat dans une Chambre des territoires et des métiers de 100 sénateurs. Le Sénat émettrait des avis sur les textes discutés à l’Assemblée, seuls les textes concernant les institutions et les territoires devant faire l’objet d’un vote conforme par les deux assemblées."
 

"Nous devons d’abord rationnaliser le Parlement. L’Assemblée nationale doit être composée de 300 députés dont un tiers élu à la proportionnelle afin de créer une culture de compromis qui bloque les allers et retours de balanciers dans la préparation des lois. Le Conseil économique, social et environnemental doit être fusionné avec le Sénat dans une Chambre des territoires et des métiers de 100 sénateurs. Le Sénat émettrait des avis sur les textes discutés à l’Assemblée, seuls les textes concernant les institutions et les territoires devant faire l’objet d’un vote conforme par les deux assemblées."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, proposition 10

  • La suppression du Sénat et du Conseil Economique et Social.

 

 

 

La révolution du Grand Paris:

 

Le Grand Paris est une idée pertinente développée par Nicolas Sarkozy. Les métropoles seront les moteurs de la croissance et du développement économique de demain. Mais la façon avec laquelle les élus des multiples institutions s'accrochent à leurs postes et à leurs petits pouvoirs et privilèges associés au détriment de l'intérêt général est consternante. 4 départements, une Mairie de Paris, 4 intercommunalités, une métropole prévue en 2016 ou 2017, ... risquent de gâcher cette si belle idée!

 

On rajoute un échelon administratif au lieu d'en supprimer! Résultat, impossible de mener la moindre politique en matière de logement, de transport, ... , aucune lisibilité démocratique et des coûts de fonctionnement pharaoniques!

 

La solution est évidente et serait mise en oeuvre sans la moindre hésitation chez n'importe lequel de nos voisins européens. Il faut fusionner les 4 départements, les communautés de communes et la future métropole en une seule institution démocratique avec les compétences d'un département aux pouvoirs élargis. Il faut également supprimer la Mairie de Paris et la remplacer par une Mairie du Grand Paris s'appuyant sur des arrondissements de 150 000 habitants environs (A Paris intramuros, il suffit juste de fusionner les 1 2 3 et 4ème arrondissement en un arrondissement central et le 5ème avec le 6ème, le 7ème avec le 8ème, voir le 9ème avec le 10ème). Soit 14 arrondissements issus de l'actuel Paris et 43 en tout pour le nouveau Grand Paris.

 

C'est simple et évident. Cela n'aurait que des avantages et serait facile à mettre en oeuvre (bien plus facile que l'organisation actuelle!), mais c'est impossible à concevoir pour notre système politique. Voilà une bonne raison pour renouveler complètement notre système politique, pour changer les hommes et les partis dominants!

 

"La France est naturellement organisée autour d’un faisceau de développement partant du Havre, englobant le Bassin parisien et le Grand Lyon-Grenoble et descendant jusqu’au Grand Marseille-Aix-Toulon. Elle possède en plus de ce faisceau – plus cohérent même que celui allant de Londres à Gênes en passant par la Ruhr et Milan – au moins six bassins de développement (Grand Toulouse, Grand Nantes, Grand Lille, sillon lorrain, Grand Strasbourg et Grand Nice). Pour redynamiser tous ces pôles, il faut envisager d’investir 300 milliards d’euros sur 15 ans en infrastructures énergétiques et scientifiques, numériques et de transport, ainsi qu’en zones industrielles et techniques. Ces investissements nécessiteraient 150 milliards d’euros d’argent public, soit 10 milliards par an (somme incluse dans la stratégie de finances publiques présentées dans la proposition N°7), et 150 milliards d’euros d’apports privés (partenariat public-privé) ou d’emprunts dédiés, ce qui ne pose aucun problème de financement aujourd’hui quand ces sommes sont investies. Ces 300 milliards d’euros entraîneraient 600 milliards d’euros d’investissements productifs qui contribueraient à créer, avec la réforme fiscale proposée ici, les 3 à 5 millions d’emplois productifs qui nous manquent."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, proposition 15

 

 

 

La réforme du fonctionnement des administrations avec la fusion des corps de la fonction publique, la simplification des lois et des procédures, l'informatisation des services arrières et l'autonomie du fonctionnaire:

 

Selon l'OCDE, les charges  administratives des entreprises leurs coûtent environ 60 Milliards d'€ par an. Toutes les mesures de simplification sont donc les bienvenues. Les lois Mandon du "choc de simplification" de François Hollande sont fondées sur un bon principe: "simplifier au maximum sans casser notre système social". C'est pourquoi nous approuvons les lois Mandon passée, actuelle et future, ainsi que le principe de la loi Macron de "déverrouiller l'économie" et beaucoup de ses dispositions.

 

Mais il faut aller beaucoup plus loin et attaquer le mal à la racine. Il faut agir dans 3 grandes directions:

 

  1. La gestion des personnels de la fonction publique avec l'harmonisation progressive des statuts et la fusion des corps pour permettre à terme le droit à tout fonctionnaire de postuler à n'importe quel poste de la fonction publique s'il en a les aptitudes. La formation professionnelle doit avoir dans ses missions celle de favoriser cette mobilité interne à la fonction publique. Il faut également changer le management dans la fonction publique avec un management moins hiérarchique qui permet plus d'autonomie aux agents sur le terrain. Il faut trouver les moyens de casser le monopole des grandes écoles sur la haute fonction publique.
  2. Toute réglementation supplémentaire, toute nouvelle loi, tout nouvel interdit est intrinsèquement générateur de coût administratif supplémentaire. La réduction du nombre de normes, l'assouplissement des réglementations et l'abrogation de nombreuses lois, notamment parmi les innombrables lois à caractère sociétal votées ces dernières années, est une nécessité absolue si on veut sérieusement réduire les dépenses publiques.
  3. L'informatisation de la fonction publique, la gestion sous forme de compte individuel pour chaque citoyen dans tous les domaines où cela est possible, le développement des applications interactives entre le citoyen et l'administration, l'informatisation des services arrières, ... doivent être développées au maximum. L'administration de demain est une administration où, dans un premier temps, tout se déroule par internet entre le citoyen ou l'entreprise et l'administration. Dans un second temps, en cas de difficulté, d'erreur ou de particularité, des services disponibles, compétents, dotés des pouvoirs nécessaires et agréables sont prêts à recevoir le citoyen ou le chef d'entreprise en difficulté avec un et un seul objectif "trouver rapidement une solution à son problème".
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Il faut sortir de la vision autoritaire de la fonction publique, aussi bien en interne qu'en externe. Le management interne actuel explique pour beaucoup le comportement de certaines administrations vis à vis du public. Il faut également sortir de la "fossilisation" des emplois dans la fonction publique. Etre fonctionnaire, c'est être au service du pays et non occuper le même emploi à vie. La Gauche ne peut pas changer le fonctionnement de la fonction publique parce qu'elle est le coeur de son électorat. La Droite ne peut le changer non plus car elle est prisonnière de ses dogmes ultra libéraux qui la conduisent à toujours vouloir privatiser et importer les méthodes du privé. La fonction publique est malade de ces méthodes où l'objectif domine tout. Et comme les vieilles habitudes bureaucratiques ont la vie dure, surtout parmi la haute fonction publique issue des grandes écoles, le mélange des objectifs du privé avec la bureaucratie conduit à des dérives où tout n'est plus qu'affichage au service du carriérisme des petits et grands chefs.  Des centaines de milliers de fonctionnaires attachés à la qualité de leur travail en souffrent au quotidien. Evidemment, aucune force politique actuelle ne le dénonce. Cette mission de redonner fierté et autonomie dans leur travail aux fonctionnaires est une singularité de l'Alternative Crédible.

 

 

 

La réforme de la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage:

 

35 Milliards d'€ dépensés chaque année pour la formation professionnelle et ceux qui en ont le plus besoin, les chômeurs et les salariés des TPE PME en bénéficient le moins. 100 organismes collecteurs et des dépenses de fonctionnement abusives. Des milliers d'organismes de formation professionnelle sans qu'il soit possible de faire le tri entre ceux qui sont valables et les autres. Notre système est à bout de souffle. Le gouvernement Valls a tenté de le réformer avec la loi du 5 mars 2014. Le bon point de cette loi est de réduire à un seul organisme, l'OPCA, l'interlocuteur des entreprises. Le mauvais point est "l'entretien professionnel" généralisé et obligatoire tous les 2 ans qui donne lieu tous les 6 ans à "un état des des lieux récapitulatif du parcours professionnel" contraignant envers les entreprises. Si n'ont pas progressé 2 des 3 critères suivant la formation, l'évolution salariale ou professionnelle, l'acquisition d'éléments de certification, alors l'employeur est sanctionné par une amende de 100 heures. Ainsi, à chaque fois qu'on apporte un peu de simplification d'une main on complique de l'autre! La philosophie de la loi est de remplacer des obligations fiscales par des obligations sociales. Nous dénonçons la multiplications des obligations de nature sociétale auxquelles sont soumises les entreprises.

 

L'alternative que nous proposons est simple. Sans changer aujourd'hui le taux de prélèvement pour la formation professionnelle (actuellement 0.55% de la Masse Salariale Annuelle Brute pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1.05 pour les entreprises de 10 à 20 salariés et 1.6% au-delà), nous voulons aller au bout de la logique du compte individuel en l'abondant d'un montant de 700€ par an par salarié et chômeur et en créant un marché libre de la formation professionnelle ou chaque salarié ou chômeur pourra utiliser son compte individuel librement quand bon lui semble. Ce système souple aurait l'avantage de faire automatiquement le tri entre les organismes valables et les autres et de réduire considérablement les coûts de fonctionnement. Dans un deuxième temps il sera ainsi possible de réduire les prélèvements des employeurs en améliorant l'offre.

 

Quant à l'apprentissage, nous voulons relancer son développement en faisant la publicité auprès des jeunes et de leurs parents de ses réussites, exceptionnelles compte tenu du contexte.

 

 

 

L'inégalité privé public:

 

L'inégalité de traitement entre le public et le privé plombe la France. Les avantages des fonctionnaires, les régimes spéciaux, l'absence de jour de carence en cas de maladie, les conditions du départ en retraite coûtent chers sur le plan financier, mais ils coûtent chers également sur le plan de moral de la cohésion sociale devant l'effort collectif. Comment peut-on demander des efforts aux uns en exonérant les autres? Le statut de fonctionnaire garantissant l'emploi à vie peut se justifier par rapport à l'exigence de probité, à la nécessité d'échapper à la pression du chiffre pour servir tout le monde à égalité et à la nécessité d'indépendance par rapport aux pouvoirs politiques et économiques. Mais pourquoi rajouter d'autres avantages? Qu'est-ce qui justifie de mieux traiter le travailleur du public que le travailleur de l'économie marchande? Qu'est ce qui justifie, à l'intérieur du secteur public, de faire autant de différence de traitement entre le fonctionnaire titulaire, le CDI ou le stagiaire, le CDD et l'apprenti? Pourquoi des fonctionnaires indéboulonnables correctement payés font le même travail que des CDI moins bien payés et que des CDD, stagiaires ou apprentis encore plus mal payés et révocables au moindre caprice du petit chef local?

 

Cette cassure entre ceux qui profitent du système et ceux qui sont hors système mine le corps social et explique l'immobilisme et la réticence à tout changement et à tout effort collectif. Les uns protègent leurs avantages, les autres ne veulent pas être les dindons de la farce. C'est pourquoi nous réclamons deux jours de carence pour tous, du haut en bas de l'échelle sociale, quelque soit le statut, l'alignement du mode de calcul de la retraite du public sur celui du privé (avec réintégration d'une partie des primes) et la fin immédiate des régimes spéciaux.

 

 

 

La suppression du RSI:

 

90% des affiliés au RSI mécontents, des milliers d'entreprises contraintes à la faillite, des dizaines de milliers de salariés mis au chômage, des centaines de petits patrons qui se suicident chaque année, ... voilà le magnifique bilan du RSI!

 

Plus concrètement, ce sont des cotisations très élevées pour une protection sociale des indépendants de mauvaise qualité, ce sont des erreurs permanentes dans la prise en compte  des cotisations et dans le montant des cotisations, c'est une bureaucratie d'une incroyable lourdeur complètement indifférente aux conséquences économiques, sociales et humaines de ses erreurs.

 

Il existe pourtant 3 façons de remplacer le RSI défaillant et irréformable:

 

  1. On supprime le monopole de la Sécurité Sociale pour les indépendants et on ouvre le marché à des assurances privées.
  2. On remplace le RSI par l'URSAFF pour percevoir les cotisations.
  3. On réintègre les indépendants au régime général, sur la base de ce qu'ils touchent réellement comme revenus, quelqu'en soit la forme.
Ce problème a trop duré et montre le décalage de la classe politique avec la réalité. Le RSI était peut-être à l'origine une bonne idée. Dans la pratique c'est une catastrophe pour la majorité des indépendants. Il faut savoir en tirer les conclusions qui s'imposent!

 

 

 

 

 

La réforme des seuils sociaux:

 

Relever subitement les plafonds des seuils sociaux pour 3 critères principaux, la création d'un Comité d'entreprise, le recours à un plan social en cas de licenciement et les seuils fiscaux permettraient de créer 100 000 emplois rapidement selon certains experts. Encore faudrait-il le faire d'une façon claire, nette et définitive et pas d'une façon provisoire comme le veut François Rebsamen le ministre du travail. L'économie française est malade de l'instabilité juridique, fiscale et normative. Les entreprises françaises ont peur de grandir. Beaucoup d'entrepreneurs sont terrorisés à l'idée de franchir le seuil suivant. Les syndicats ne peuvent accepter le relèvement des seuils car se serait porter atteinte à leurs pouvoirs. Personnes ne réduit naturellement ses pouvoirs. En cette période de chômage de masse et de désindustrialisation, les politiques doivent arbitrer avec clarté et courage!

 

"Il faudrait donc que le délégué du personnel soit le pivot du dialogue social jusqu’à 100, voire 150 salariés, la création d’un comité d’entreprise n’intervenant pas avant 100, voire 150 salariés. De même, l’obligation de recourir à un plan social en cas de licenciement économique devrait intervenir à partir de ces mêmes seuils (100 ou 150 salariés)."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, observation 5

 

 

"Il apparaît clairement que le taux d’activité global du pays est trop faible et que les salariés à temps complet travaillent trop peu. A population globale donnée, il manque 6 millions d’emplois productifs en France pour restaurer les équilibres macroéconomiques et sociaux. Pour combler au moins la moitié de l’écart en urgence, il faut que les entreprises grandissent rapidement. Or trois seuils relevant du droit social freinent leur élan pour passer les étapes clés du développement autour de 30, puis 70 et 200 salariés."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, observation 4

 

 

 

L'allègement de la fiscalité du capital:

 

François Hollande a considérablement alourdit la fiscalité du capital en 2012 et 2013 au nom d'un slogan de campagne facile "fiscaliser le capital comme le travail". Il a sans doute aussi été influencé  par les travaux de son ami économiste Thomas Piketty qui va dans ce sens.

 

Cela peut paraître juste à première abord, mais c'est c'est complètement faux. Le travail est un flux qui se renouvelle en permanence. Le capital est un stock qui s'épuise. Les machines dans lesquelles on investit s'usent avec le temps.

 

Le résultat de cette politique absurde a été un très net recul de l'investissement et une aggravation du problème récurent de manque de fonds propres des entreprises françaises. Il ne reste maintenant qu'à faire machine arrière pour annuler partiellement les effets néfastes d'une erreur économique manifeste. Malheureusement tout ce qui a été pris comme retard et perdu comme capacité de production, comme marchés et par conséquent comme emplois n'est pas complètement rattrapable.

 

D'une façon générale, avant d'alourdir la fiscalité dans un domaine, on devrait regarder ce qui se fait chez nos voisins européens pour éviter une distorsion de concurrence et aller vers plus d'harmonisation fiscale.

 

 

 

La simplification permanente ajoutée à la baisse programmée et continue de la fiscalité des entreprises:

 

Les chefs d'entreprises n'ont pas besoin d'un concours de promesses jamais tenues ni de cajoleries flateuses mais sans intérêt. Ils ont juste besoin de simplification juridique, normative et fiscale permanente (c'est-à-dire sans qu'aucune mesure sociétale parasite ne viennent s'intercaler dans le processus de simplification!) et d'une baisse continue de la fiscalité des entreprises, rendue crédible et possible par une baisse structurelle des dépenses publiques. Compenser les quelques baisses affichées par des hausses plus importantes, par une multiplication anarchique des aides aux entreprises et par une inflation normative, une complexification sans limite du code du travail et la multiplication des niches fiscales, ... c'est faire une politique d'affichage qui n'apporte que complexité et instabilité. Tous les politiques veulent paraître "pro-entreprise" pour soigner leur image. Or depuis 30 ans, nous n'avons eu au pouvoir que des ennemis des entreprises qui ont envoyé au cimetière de l'économie un nombre considérable d'entreprises viables.

 

"Une structure de la fiscalité, à la fois logique, compétitive et très distributrice, prendra la forme suivante :

  • 20 % sur les bénéfices des sociétés mis en réserve et 30 % sur les bénéfices distribués ;

  • 30 % libératoires prélevés à la source sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values) ;

  • Après paiement des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) déductibles du revenu, 30 % sur les revenus du travail entre 30 000 et 80 000 euros par part imposable, 40 % entre 80 000 euros et 200 000 euros par part et 45 % au-delà. Le taux d’imposition serait nul en dessous de 7 500 euros par part et de 15 % de 7 500 euros à 30 000 euros par part. Prenons un exemple : un couple avec deux enfants, dans ce barème, ne paie pas d’impôt sur le revenu (IR) en dessous de 22 500 euros de revenu annuels, et ne paie que 15 % entre 21 500 et 90 000 euros de revenus annuels ;

  • Suppression de l’imposition sur la fortune (ISF) ou, à tout le moins, exclusion des actions de sociétés industrielles et commerciales de l’assiette de cet impôt. Autre possibilité intermédiaire entre ces deux approches de réforme de l’ISF, si la classe politique considère qu’elle n’a pas la capacité de supprimer durablement cet impôt qui coûte beaucoup plus en perte d’investissements sur le territoire et de recettes fiscales associées qu’il ne rapporte au fisc, on peut ne maintenir que l’immobilier dans son assiette puisque ce dernier ne peut pas se déplacer ; Mais l’immobilier est très fluctuant et en fonction des bulles, on se retrouve dans l’ISF alors que ne devrait pas !

  • Structure des taux de TVA : 7 %, 12 % et 23 % avec suppression de la cotisation salariale de 5.4 % pour le financement de la politique familiale. Le surplus de recettes de TVA est intégralement utilisé pour le financement de la politique familiale qui ne doit pas être modifié. Ces recettes de TVA peuvent être complétées par tout ou partie des recettes d’une taxe carbone."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, proposition numéro 1

 

 

 

La simplification du code du travail:

 

Nous souscrivons totalement à la démarche de Robert Badinter décrite dans l'article du JDD du 21 juin 2015 suivant:

 

 

Badinter : "Ce n'est pas à coups de lois successives qu'on réduira le chômage"

INTERVIEW - Robert Badinter, ex-président du Conseil constitutionnel et ex-garde des Sceaux, coauteur avec le Pr Antoine Lyon-Caen d'un essai, Le Travail et la Loi*, explique auJDD ses propositions.

Vous surprenez en devenant brusquement l'avocat d'un allègement du code du travail, d'une complexité indéfendable, selon vous…
Chacun d'entre nous doit avoir conscience que la situation du chômage en France est devenue dramatique. Aujourd'hui, le chômage (total ou partiel) frappe 6 millions de personnes sur une population active de 29 millions. Dans les couples et les familles, chacun craint pour son emploi ou celui de ses proches. Le chômage est devenu un véritable cancer. Les gouvernements successifs ne sont pas restés inactifs, tant s'en faut, en particulier l'actuel gouvernement. Mais la courbe du chômage continue de monter…

Lire aussi : Le code du travail revu par Badinter, dix articles-clés

Et vous mettez en cause l'actuel code du travail?
Le code du travail, qui est pour nous un instrument de protection des droits des salariés, suscite aujourd'hui, à force de réformes successives et de complexité, un véritable rejet de la part des petites entreprises. Lequel d'entre nous n'a pas entendu un coiffeur, un boulanger ou un jeune entrepreneur s'établissant à son compte dire : "J'engagerais bien un salarié de plus mais c'est très compliqué, et j'ai toujours peur de commettre une erreur qui me coûtera cher en cas de conflit"? Il y a là une part d'irrationnel, mais l'irrationnel compte aussi dans la vie économique et sociale.

Les grandes entreprises, écrivez-vous, s'en sortent mieux…
Oui. La situation créée par cette complexité croissante du code du travail est injuste car les grandes entreprises, dotées de services juridiques, maîtrisent cette complexité, ce qui n'est pas le cas des petits entrepreneurs. Quant aux salariés, lorsqu'ils ne sont pas assistés par leur syndicat, ils sont perdus dans cette forêt de textes. Penser que pour les CDD seulement, le code du travail compte aujourd'hui, uniquement pour la partie législative, 35 pages! Le travail que nous avons fait, Antoine Lyon-Caen et moi, a donc été de revenir aux sources. Cela veut dire dégager les principes qui structurent le droit du travail en France, sans affaiblir les droits des salariés. Si nous ne parvenons pas à dissiper la défiance actuelle et si nous continuons à penser que c'est à coups de lois successives qu'on réduira le chômage, nous continuerons sur la voie où nous sommes. Une voie qui nous mène, hélas, vers un avenir politique et social menaçant, que nous refusons.

Les 8.000 articles du code du travail ne sont pas les Dix Commandements de la société française!

La réforme du Code du travail ne reste-t-elle pas, à gauche, un formidable tabou alors que la droite évoque régulièrement la nécessité de le refonder?
Je ne le crois pas. Il s'agit de rendre clair ce qui est devenu inaccessible, sauf aux spécialistes. En aucun cas, nous ne voulons réduire les protections des salariés. Et les 8.000 articles du code du travail ne sont pas les Dix Commandements de la société française!

Quels doivent être, à vos yeux, les objectifs prioritaires?
Rassurer les employeurs des petites entreprises, éclairer les salariés sur leurs droits, recourir à des modèles simples de contrats de travail accessibles par voie électronique. Il faut que la clarté s'impose là où règne aujourd'hui la complexité. Ce n'est pas hors de portée s'il y a un consensus sur l'essentiel. Aux partenaires sociaux de dire s'ils sont d'accord sur les 50 principes que nous énonçons ou s'ils souhaitent les compléter ou les corriger. Si le consensus se réalise sur ces principes, il reviendra au gouvernement et aux partenaires sociaux de les mettre en œuvre par des lois ou des accords collectifs.

Souhaitez-vous la suppression du CDD?
Le CDI doit rester la forme normale de la relation de travail. Comme il est dit à l'article 9 de nos principes, le CDD n'a qu'une vocation : permettre de répondre aux besoins temporaires de ­l'entreprise.

Vous militez pour un recours "massif" à l'informatique…
Pour faciliter l'embauche dans les petites entreprises, qui représentent un gisement potentiel d'emplois considérable, et pour que les parties sachent exactement ce que sont leurs droits, nous prônons effectivement un recours massif à l'informatique. Nous souhaitons, en effet, que soient élaborés, après accord entre les partenaires sociaux, des modèles de contrats d'embauche qui seront à la disposition des salariés et des employeurs sur le site des directions régionales du travail. Un clic et l'employeur verra un modèle dont il n'aura plus qu'à remplir les blancs. Un clic et le salarié verra le projet de contrat qu'on lui proposera. Quelle avancée par rapport à la confusion et aux craintes actuelles qui paralysent l'embauche!

* Fayard, 39 p., 8 €.

Dominique De Montvalon - Le Journal du Dimanche

dimanche 21 juin 2015

 

Ajoutons à ce remarquable travail deux remarques:

  1. Nous ne devons pas hésiter à débarrasser le code du travail des articles à caractères sociétaux. Cet arbitrage doit être fait sans hésiter à mécontenter des associations à l'origine de ces articles.
  2. Nous ne devons pas avoir l'obsession de détruire le CDI. Certes, il faut l'assouplir et réduire les risques pour l'employeur, mais la principale réforme doit être une  réforme de simplification et non de casse du CDI.

 

 

 

Un environnement amical pour l'entrepreneur avec par exemple l'assouplissement du code de la route en faveur des professionnels:

 

Les jeunes les plus entreprenant quittent la France. Les entrepreneurs en ont ras-le-bol. Beaucoup de français rêvent de devenir leur propre patron mais n'osent franchir le pas tellement les difficultés leurs semblent nombreuses. Et pourtant, l'Etat a pris ces dernières années de nombreuses mesures pour faciliter la création d'entreprise. Pourquoi ce paradoxe?

 

A la différence des pays anglo-saxons, les jeunes dynamiques et les entrepreneurs ont le sentiment qu'en France tout est prétexte pour leur mettre des bâtons dans les roues, les taxer et les encadrer. Ce sentiment commence avec la multiplication des règlements tatillons  et des mesures hygiénistes qui pourrissent la vie quotidienne des français les plus actifs. Les automobilistes sont les vaches-à-lait les plus faciles et les professionnels utilisant leurs véhicules sont par définition ceux qui sont plus exposés aux mesures de rétorsion. Multiplions par exemple par deux les points de ceux faisant un usage professionnel de leur véhicule, exigeons une attitude plus conciliante de la police envers les livreurs, ... Dans les administrations, accueillons les avec respect et tolérance comme les premiers artisans de la richesse du pays et non comme des fraudeurs en puissance pleins aux as!

 

Favorisons au quotidien la vie de nos entrepreneurs, respectons les et honorons les et demain le "Made in France" se portera mieux. Plus que telle ou telle mesure, c'est un autre état d'esprit que demandent les entrepreneurs.

 

 

 

La suppression du paritarisme:

 

Notre système social est issu du Conseil National de la Résistance, soit d'un accord entre De Gaulle et les communistes en 1945 pour ce qui est de la Sécurité Sociale, et de l'ordonnance Jeanneney du 21/08/1967 pour ce qui est du paritarisme. Ce système où l'Arrco, l'Agirc, l'UNEDIC, les Prud'hommes, l'APEC, l'AGEF sont gérés par les partenaires sociaux est obsolète. Pourquoi l'Etat qui dirige la Sécurité Sociale ne pourrait-il pas diriger ces caisses et ainsi piloter l'ensemble du système social? Fossilisé en chapelles où chacun défend son intérêt, le système social actuel ne peut être réformé. De plus, il a été conçu pour répondre à un rapport de force entre patrons de grandes sociétés peu soumis à la concurrence internationale et salariés bénéficiant d'un statut de CDI ou de fonctionnaire et peu exposés à la précarité qui n'a plus aucun rapport avec la situation d'aujourd'hui. Ce système est grandement responsable des surcoûts en matière de dépenses publiques et de la sclérose générale de la société française.

 

L'Alternative Crédible est la seule institution politique à réclamer sa suppression. Nous proposons de rendre de nouveau possible la création de nouveaux syndicats, que l'Etat reprenne la direction de toutes les caisses et institutions précitées et qu'on remplace le système actuel par une adhésion obligatoire de chaque salarié, cadre, chômeur, stagiaire ou intérimaire à un syndicat de son choix moyennant une cotisation de 5€. Ce système aurait de multiples avantages. Il permettrait de redonner de la représentativité aux syndicats qui ne représentent plus les salariés des petites entreprises, les CDD, les intérimaires, les chômeurs et les stagiaires et qui représentent trop peu les CDI du privé. Il permettrait aussi de leur redonner un ancrage dans la réalité du monde d'aujourd'hui, un pragmatisme et une diversité qu'ils ont perdus. Loin d'être contraignant, ce système déculpabiliserait l'adhésion à un syndicat pour les salariés des PME et des TPE et renforcerait la citoyenneté. Les syndicats ne dépendraient plus financièrement du contrôle d'une caisse avec tout ce que cela comporte comme tentations corporatistes et compromissions générées par l'entre-soi.

 

 

 

La renégociation par branches du SMIC, des 35 heures et du CDI:

 

Les 35 heures sont un échec retentissant dont on n'a pas fini de payer les conséquences. C'est plus de dépenses publiques donc plus de dettes et d'impôts, donc moins de compétitivité. C'est surtout une incroyable erreur de timing d'une classe politique et d'une technocratie qui est autant diplômée qu'elle est incompétente. Alors que le monde était dans une phase de croissance, la France n'en a pas profité pour travailler plus et gagner les moyens d'investir et de se désendetter, mais elle dilapidé son énergie et son argent pour tout réorganiser de façon à travailler moins! L'autre grande raison de l'échec des 35 heures est qu'un accord national est toujours nocif car il ne permet pas de s'adapter à la grande diversité des entreprises et des situations.

 

Beaucoup de politiques proposent de sortir des 35 heures. Le problème est que les entreprises ont fait des efforts considérables pour réorganiser complètement les plannings de leurs salariés en concluant des accords avec les partenaires sociaux où elles ont échangé du temps libre contre plus de flexibilité. Or dans leur très grande majorité, elles n'ont pas du tout envie de tout recommencer pour refaire le chemin inverse. Certains proposent des renégociations entreprise par entreprise. C'est effectivement une solution qui s'adapte à la diversité des entreprises et des situations, mais le rapport de force serait souvent trop défavorable au salarié.

 

Voilà pourquoi l'Alternative Crédible propose de sortir par le haut en ouvrant une réorganisation globale branche par branche. C'est une solution à la fois souple et équilibrée. Les 35 heures, le SMIC, le contrat de travail, ... et même la pénibilité (en remplacement du funeste compte pénibilité), devraient être renégociés ensemble par les entreprises et les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche concernée. Remarquons que cette proposition se marie parfaitement avec la proposition précédente de supprimer le paritarisme et de le remplacer par une adhésion obligatoire à un syndicat, et que les deux ensembles constituent une formidable réorganisation de notre système social.

 

 

 

La régulation de la nouvelle économie numérique:

 

L'économie numérique ouvre de nouvelles possibilités de travailler pour le meilleur et pour le pire. Le développement irréversible des applications permet de relier directement le consommateur au prestataire de service, ce qui crée de fait un nombre considérable de nouvelles professions ou de nouvelles façons d'exercer une profession où chacun peut devenir facilement un auto-entrepreneur prestataire de service. C'est un progrès car l'accessibilité économique et le développement des circuits courts sont des progrès et que la concurrence est saine quand elle est équitable. Mais on ne peut s'en remettre uniquement à la lois du marché de l'offre et de la demande. Le meilleur ou le pire dépend de la capacité de l'Etat à réguler ces nouvelles formes de travail.

 

L'état doit agir dans 4 directions:

 

  • s'assurer que la nouvelle économie participe au financement de la protection sociale à égalité de chaque acteur dans chaque secteur concerné. Créer et contrôler au besoin les mécanismes fiscaux nécessaires.
  • s'assurer que les bénéfices retirés de ces activités soient fiscalisés en France.
  • Imposer le minimum de règles nécessaires pour répondre aux impératifs de sécurité et de protection des personnes.
  • défendre les intérêts stratégiques collectifs quand c'est nécessaire.
Voyons l'émergence de la nouvelle économie comme une chance qui permet à chacun de travailler en fonction de ses aptitudes réelles, de son courage et de sa créativité, ce qui cassera l'enfermement dans des cases dès le plus jeune âge du système français. Mais osons promouvoir sans complexe un Etat fort qui jouera complètement son rôle de régulateur.
L'exemple récent des conséquences de l'émergence de l'économie numérique est le conflit des taxis avec uber pop. J'avais écrit un texte très commenté pour les municipales de 2014 sur ce sujet "Faciliter la vie des chauffeurs de taxis pour faciliter la vie des parisiens". Je souhaite réguler l'économie numérique et indemniser les taxis détenteurs de licences qu'ils ont payés, pour aboutir à une même condition d'exercice pour tous dans quelques années.

 

 

 

L'accessibilité économique comme principale réponse au chômage:

 

La France est avec la Belgique l'un des 2 états d'Europe où le chômage ne cesse d'augmenter. Partout ailleurs il recule car il profite du contexte favorable avec un Dollar faible et un pétrole en baisse, avec la politique de la BCE de taux faibles pour favoriser l'investissement et les exportations et de création de monnaie pour relancer la consommation.

 

La raison fondamentale est que seuls les états qui mènent en interne une véritable politique de l'offre profitent de la politique de la demande que mène la BCE au niveau européen. Or, contrairement à leurs discours, ni les socialistes, ni la Droite  n'ont jamais mené une véritable politique de l'offre en France. Le CICE n'est qu'un rattrapage partiel des innombrables hausses d'impôts qu'ont subies les entreprises. L'ajout permanent de nouvelles normes et réglementations représente également une forme d'augmentation des charges. Pire, il rend inaccessible au plus grand nombre la création de richesses.

 

Un grand avantage du libéralisme est de rendre accessible l'économie. Pouvoir créer facilement une activité, pouvoir changer facilement d'emploi ou de lieu de vie, pouvoir accéder facilement aux financements sans être contraint d'offrir des garanties excessives, pouvoir tirer rapidement des bénéfices d'une activité à peine créée, pouvoir expérimenter librement sans qu'un échec soit rédhibitoire, pouvoir sortir des sentiers battus sans être immédiatement mis à l'indexe par l'administration, pouvoir être crédible sans avoir de diplômes, pouvoir valoriser son expérience, ... constituent une source de dynamisme économique et une forme de justice sociale.

 

Il est impossible pour l'Etat ou les grandes entreprises de créer massivement des emplois en France. Par contre, en aménageant un contexte favorable aux entrepreneurs et à tous les créatifs de France, il est possible que les français se créent eux-même des centaines de milliers d'emplois.

 

Pour cela il faut agir dans 4 directions:

 

  • réduire les charges directes (les impôts) et les charges indirectes (les lourdeurs administratives)
  • ouvrir plus le champs des activités légales et tolérées. La dictature des moralistes et des bien-pensants nous coûte trop cher économiquement et socialement
  • affronter les rentes de situation et les monopoles de fait pour rendre plus équitable le marché et permettre "aux petits" de se développer
  • redonner une culture du risque en supprimant le principe de précaution de la constitution, en changeant la culture des banques et en facilitant leur mise en concurrence avec la finance alternative, en supprimant toutes les lois et réglementations d'inspiration hygiéniste qui pourrissent la vie quotidienne que nous ont imposées de multiples groupes de pression depuis 30 ans, et enfin, en assouplissant et simplifiant le code du travail et les multiples codes professionnels et lois fiscales.

 

 

"Un caïd de banlieue" est par nature un chef d'entreprise en herbe! Un jeune asocial est peut-être un génie créatif. "Le campagnard" sans réseau doit avoir la possibilité de percer là où il est compétent.  Donnons la possibilité à tous de s'en sortir en créant une activité ou par son travail. Le dynamisme et la créativité naturelle des français feront le reste.

 

 

 

 

 

Participer à la Révolution anti néolibérale dont l'humanité a besoin:

 

 

 

La fin organisée à l'échelle européenne des paradis fiscaux et la lutte contre le dumping fiscal:

 

Le paradis fiscal blanchit l'argent sale, exonère frauduleusement d'impôts certaines sociétés et abrite les fonds les plus spéculatifs. Il est le background des truands, des fraudeurs et des spéculateurs. A cause de lui des sociétés se corrompent, des entreprises honnêtes font faillite victimes de distorsion de concurrence, des crises financières comme celle de 2008 ruinent des économies entières et mettent des millions de personnes au chômage.

 

Des armes existent contre les paradis fiscaux et sont d'ailleurs de plus en plus utilisées. L'échange automatisé de données (sur les comptes des citoyens étrangers) prévu pour 2017 est la meilleure arme contre la fraude fiscale. La loi américaine FATCA oblige les banques du monde entier à rendre annuellement compte des opérations des citoyens américains sous peine d'amputation de 30% de tous les transferts venant des USA. La directive BEPS oblige les multinationales à déclarer Chiffre d'Affaire, emplois, profits, impôts pays par pays. Supprimer les "doubles non-impositions", clarifier les prix des "transferts" (échanges de services entre filiales), ... sont possibles si une véritable volonté politique existe.

 

Pour cela, il ne faut pas de collusion des élites des affaires avec celles de la politique, que la différence entre les dogmes de l'ultra libéralisme et la doctrine du libéralisme authentique soit clairement établie et partagée par les élites économiques et politiques, que l'ultra libéralisme (communément appelé aujourd'hui néolibéralisme) soit combattu par des forces politiques libérales et pas seulement par des forces politiques anti-libérales.

 

C'est ce que fait "l'Alternative Crédible" et c'est pourquoi nous réclamons une loi FATCA européenne et l'application immédiate de la directive BEPS.

 

La fin programmée des paradis fiscaux doit être un objectif européen assumé politiquement et organisé avec un calendrier précis.

 

Pour ce qui est du dumping fiscal, nous sommes moins catégorique. Il est évident qu'il faut refuser de se laisser entraîner dans une spirale sans fin qui conduirait à la faillite des Etats et des systèmes sociaux. Mais l'harmonisation fiscale nous semble difficile à mettre en place techniquement sans au préalable une harmonisation sociale et juridique.

 

PS: les propositions intéressantes du groupe Les Verts ALE au Parlement européen:

 

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    Les propositions du Groupe Les Verts/ALE

     

    1 Plus d'enquêtes pour moins d'impunité

     

    De quoi parle-t-on ?

    Certaines décisions fiscales existantes et d'autres formes d'évasion fiscale agressive ont déjà été rendus publiques. La précédente Commission a lancé des enquêtes contre l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Celles-ci ont été étendues à Chypre, Malte et au Royaume-Uni. Elles doivent aller plus loin et s’étendre à tous les pays soupçonnés.

    Nous demandons :

    les services en charge doivent avoir les moyens d’agir et de prendre en compte les révélations du Luxleaks. Aujourd’hui ils ne sont que 8 à travailler sur ces enquêtes. Surtout, nous demandons à ce que les amendes qui résulteraient des enquêtes pour aides d’état illégales ne soient pas simplement payées aux pays complices. Ces amendes doivent servir à alimenter un projet européen d’investissement, pour le climat et l’emploi.

    La marche à suivre :

    Les décisions de dotation peuvent être prises immédiatement par la Commission européenne sur son propre budget. L’augmentation du nombre d’enquêteurs est un indicateur très simple de la volonté d’agir de Monsieur Juncker. Concernant les amendes, il faudra un accord avec les États-Membres.

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    2 Protéger le budget européen

     

    De quoi parle-t-on ?

    Ces pratiques massives d’optimisation fiscale ont très certainement un impact significatif sur les contributions financières des États-membres au budget de l'UE. L’atteinte aux intérêts financiers de l’UE justifie une enquête par son bras armé anti-fraude la OLAF.

    Nous demandons :

    Tout impact sur les intérêts financiers de l’UE doit être envisagé et traité en conséquence.

    La marche à suivre :

    La OLAF peut notamment être saisie par la Commission Européenne

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    3 Engager des poursuites judiciaires

     

    De quoi parle-t-on ?

    Non, tout cela n’est pas légal. Au niveau de chaque Etat-membre, il existe des raisons d’agir en justice. La mise en place d'entités juridiques dans le seul but de l'optimisation fiscale est considérée comme illégale dans plusieurs États-membres;

    Nous demandons :

    Les juridictions nationales doivent lancer des enquêtes dans ces domaines. La légalité de certaines pratiques repose uniquement sur le manque de moyens et de volonté à prouver le contraire.

    La marche à suivre :

    Les justices nationales peuvent être saisies par les Ministres de la Justice comme par des associations de contribuables

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    4 La transparence des activités des multinationales, pays par pays

     

    De quoi parle-t-on ?

    Les écologistes l’ont déjà obtenu pour les banques européennes et de manière encore largement insuffisante pour les entreprises extractives et forestières. Il s’agit de rendre public, pays par pays un certains nombres de données qui permettent de juger de la réalité de l’activité dans les différents pays : notamment les bénéfices réalisés, impôts payés ou encore le nombre de salariés dans le pays.

    Nous demandons :

    Il est indispensable d’étendre cette transparence aux grandes entreprises de tous les secteurs; Tous les modèles de planification fiscale agressive sont facilités par l'opacité concernant les bénéfices et les ressources de grandes sociétés à but lucratif.

    La marche à suivre :

    Un ajout aux directives Comptabilité, de l'UE approuvé par une majorité qualifiée au Conseil et l'accord du Parlement européen permettrait cette généralisation. Les grandes entreprises doivent rendre public la structure complète de l'entreprise et les liens de services et de financement au sein du groupe

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    5 La publication de tous les arrangements fiscaux

     

    De quoi parle-t-on ?

    Nous touchons au cœur des révélations du Luxembourg Leaks. Les entreprises profitent d’arrangements fiscaux (tax rulings) de la part de certains États membres. Si ces arrangements peuvent être en théorie légaux, ils font l’objet d’une utilisation abusive qui prive les ressources publiques de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an à travers l’Europe. Le tout dans la plus grande opacité.

    Nous demandons :

    la notification et publication préalables de ces décisions sous peine d’illégalité.

    La marche à suivre :

    Une nouvelle proposition législative par la Commission, ou la modification des Directives Comptables de l'UE. Cela nécessite ensuite une majorité qualifiée au Conseil et l'accord du Parlement européen.

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    6 La transparence sur qui possède quoi

     

    De quoi parle-t-on ?

    Sociétés-écrans, trusts, fondations, etc…Toutes ces structures opaques permettent de cacher les bénéficiaires effectifs (multinationales ou particuliers). Or ces structures sont aujourd’hui parmi les premiers moyens d’organiser l’évasion fiscale à grande échelle.

    Nous demandons :

    La création d’un registre public européen obligatoire pour les bénéficiaires effectifs de ces structures.

    La marche à suivre :

    Dans le cadre de la révision de la directive anti-blanchiment d’argent, et sur amendement écologiste, cette proposition, a été adoptée en première lecture par Parlement Européen. Certains États-membres bloquent le processus législatif sur cette question.

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    7 Combler les failles fiscales des législations sur les multinationales

     

    De quoi parle-t-on ?

    Les moyens de réduire l’imposition sont nombreux pour les multinationales. Par exemple, Starbucks, compense des bénéfices réels par des pertes apparentes. Cela fonctionne lorsqu’une filiale de la société paye des intérêts et des droits de licence à direction financière du groupe, toujours située dans des pays où les intérêts et les droits de licence sont faiblement imposés (les Pays-Bas dans le cas de Starbucks).

    Nous demandons :

    La fin de toutes ces failles légales qui rendent l’optimisation fiscale possible. Sur les intérêts, sur le droit de licence ou encore grâce aux accords de double imposition entre pays européens.

    La marche à suivre :

    mettre fin à ces pratiques passe par un réforme des directives « intérêts et redevance », « mère-filiales » et

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    8 Fermer les routes de l'évasion fiscale hors-UE

     

    De quoi parle-t-on ?

    Mettre fin à la guerre fiscale nécessite de rendre inopérante l’utilisation des paradis fiscaux hors-UE. Les futures règles d’échange automatique d’information sur la taxation entre les pays européens doivent être impossibles à contourner. Certaines méthodes d’évasion fiscale, notamment au travers de la double imposition, pourraient être empêchées par une retenue d'impôt minimum et l'application de la méthode de crédit au lieu de la méthode de l'exonération dans le cas des pays partenaires où il n'y a pas imposition minimum.

    Nous demandons :

    La fin des accords de ce type avec des paradis fiscaux. Les conventions de double imposition des États membres avec les pays tiers doivent reposer sur normes communes.

    La marche à suivre :

    Ces accords sont bilatéraux et dépendent de chaque État membre.

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    9 Une méthode unique de taxation des multinationales

     

    De quoi parle-t-on ?

    Il n’y a pas en Europe de définition unique du profit taxable. Rendant plus simple l’ensemble des pratiques d’optimisation et de fraude fiscale.

    Nous demandons :

    Il faut a minima obligatoire une définition commune pour les entreprises qui opèrent à travers les frontières. Le Parlement européen a déjà clairement fait savoir que l'application volontaire, telle que proposée par la Commission européenne, est inefficace contre l'évasion fiscale agressive. Les petites et moyennes entreprises peuvent continuer à appliquer les règles nationales.

    La marche à suivre :

    Une proposition législative est sur la table depuis 2011. Elle est bloquée par certains États Membres trop contents de maintenir le flou.

     

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    10 Vers un impôt commun sur les entreprises

     

    De quoi parle-t-on ?

    La convergence de nos taux d’imposition est la condition ultime pour mettre un terme à la guerre fiscale que nous nous menons. La différence entre les systèmes d’imposition permet aux multinationales d’organiser l’optimisation fiscale grâce à leurs différentes filiales.

    Nous demandons :

    La convergence fiscale et la fin du chacun pour soi.

    La marche à suivre :

    Une fois l’assiette commune décidée, l’Allemagne, la France et d'autres partenaires peuvent prendre l'initiative, via la coopération renforcée, de créer des taux d'imposition minimum sur les sociétés.

 

 

 

La maîtrise de la complexité des instruments financiers:

 

La complexité excessive des instruments financiers est à l'origine de la crise des subprimes de 2008. La titrisation des crédits aux particuliers dans des instruments financiers si complexes qu'il n'était plus possible d'en mesurer le risque a permis de le dissimuler et de le transmettre à d'autres opérateurs partout dans le monde au gré des transactions générées par la spéculation.

 

La conscience du danger que représente ce risque systémique est à l'origine de Bâle III qui, en trotre, a porté le taux de capitaux propres minimums d'une banque de 4% à 6%, de l'Autorité Bancaire Européenne qui contrôle désormais les superviseurs nationaux.

 

Ces efforts sont louables mais ils risquent de ne pas être pérennes, tellement le lobby bancaire est puissant et tient aux activités spéculatives qui sont de loin les plus rentables et tellement les lobbys des multinationales, de l'argent du crime, des super riches adeptes de "l'optimisation fiscale" sont actifs pour conserver cet instrument de dissimulation.

 

Là encore c'est la volonté politique qui fera la différence. Tant que le politique n'a pas conscience qu'il s'agit d'une forme moderne de "luttes des classes" et qu'il est élu par le peuple pour servir l'intérêt général et les intérêts du peuple, les financiers et leurs obligés et donneurs d'ordre rivaliseront d'imagination pour inventer de nouveaux instruments financiers dissimulateurs.

 

Il ne s'agit pas d'interdire complètement toutes formes de spéculation. Encadrée et limitée, elle a parfois un rôle de régulateur. Mais il s'agit de se donner les moyens de limiter la complexité à un niveau où le risque reste mesurable.

 

 

 

Le développement de la finance durable alternative et sur le long terme:

 

Crowfunding, monnaies locales et alternatives, échanges de services, ..., mais aussi des  "fondations productives" comme le propose ci-dessous Christian Saint-Etienne, ou un PEA pour PME PMI comme l'a créé le gouvernement de Manuel Valls en 2014,  ou la BPI qui prêtent à taux faible aux entreprises innovantes, ... toutes les initiatives sont positives. Ce qui est primordial, c'est de créer une concurrence avec le système financier traditionnel pour aller vers une finance plus humaine, plus respectueuse des intérêts à long terme de la planète et des producteurs locaux de richesses.  L'ennemi n'est pas la finance mais la mauvaise finance. Le décollage économique de l'Occident a coïncidé avec la création des banques et le développement du crédit. Ne l'oublions pas. Mais n'ayons aucun complexe à remettre la finance à sa place quand elle dérive et se sert avant de servir. La propriété, l'acte de posséder est par nature un contrat social de nature politique. La politique reste in fine maîtresse du jeu!

 

"Créer des « fondations productives » ayant pour objet de détenir des actions de sociétés industrielles et commerciales apportées par des personnes physiques qui n’en auraient plus la libre disponibilité pour des périodes très longues. L’unité de temps pourrait être de 12 ans, l’engagement pouvant être renouvelé indéfiniment. Ces sociétés commerciales devraient avoir leur siège social en France. Les apporteurs d’actions renonceraient donc pour de longues périodes de temps à la libre disposition de leur capital et s’engerait à capitaliser dans la fondation les deux tiers des dividendes perçus. Aussi longtemps que ces conditions seraient respectées, les actions et revenus capitalisés seraient isolés du patrimoine personnel des personnes physiques ayant fait l’apport de leurs actions aux fondations productives. Ces fondations seraient le support d’un capitalisme du long terme au service de la création de richesses et d’emplois sur notre territoire."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, proposition 3

 

"L’activité financière a quatre fonction-clés au service de l’économie réelle et du bien-être social : émission de la monnaie et gestion des moyens de paiement dans une économie monétaire de marché ; intermédiation de l’épargne vers l’investissement productif et l’investissement public ; gestion des risques ; et gestion d’actifs. Ces fonctions sont des véritables missions de service public qui doivent être régulées pour qu’elles bénéficient à tous."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, observation 19

 

 

 

Le refus de Tafta pour préserver la concurrence équitable et le rôle de régulateur de l'Etat:

 

Le véritable libéralisme dont l'Alternative Crédible fait la promotion passe par un Etat régulateur fort (et non obèse et faible comme aujourd'hui) qui garantit l'équité du marché. Tafta est tout l'inverse: un Etat dont la faiblesse est inscrite dans le marbre des tribunaux d'arbitrage et l'inéquité du marché institutionnalisée au profit exclusif des multinationales. C'est une des raisons pour lesquelles ce traité se négocie à huis-clos. C'est un crime contre la démocratie, un crime contre les PME et les TPE, un crime contre l'écologie (Tafta "interdit" l'émergence d'une société écocollaborative), un crime contre les classes moyennes et populaires, un crime contre l'avenir de l'Humanité.

 

Le soi-disant point de croissance gagné en "ouvrant" le marché américain qu'il permettrait est risible quand on sait à quel point les droits de douane avec les USA sont déjà très faibles et que l'on connait la propension des américains à verrouiller leur marché dès que cela est dans leur intérêt. Ce traité imposera à l'Europe, faible politiquement et divisée, l'ouverture totale de son marché, mais il n'empêchera en rien l'Amérique, forte politiquement et unie, de reverrouiller le sien quand Elle le voudra. Quelle naïveté et surtout quelle démission de nos élites à défendre nos intérêts fondamentaux!

 

Le risque est, que lorsque les peuples européens ouvriront les yeux, ils se jettent dans les bras de l'extrême droite. Tout comme il y a un risque que, lorsque les peuples des pays du tiers monde et des pays en voie de développement en subiront les conséquences à leur tour, cela ne fasse les choux gras de l'islamisme.

 

Dans le monde instable et dangereux d'aujourd'hui, vider la démocratie de sa substance et annihiler par avance tous les efforts pour une alternative écologique au consumérisme débridé est une faute historique majeure. Arrivera un jour où les forces politiques qui auront laissé faire cette abomination seront décrédibilisées pour toujours. L'Alternative Crédible prend date!

 

 

 

La protection du producteur face au distributeur, le développement des circuits courts:

 

Malgré les lois Galland, Dutreil et Chatel, le rapport de force entre producteurs et distributeurs reste complètement en faveur des seconds. la grande distribution continue au mépris de l'emploi et de l'environnement à écraser les fournisseurs, la petite ou la grosse PME, la coopérative ou le paysan isolé. Tous craignent d'être blacklisté s'ils ne se plient aux exigences d'acheteurs qui se conduisent souvent comme des tueurs de PME ou de paysans.

 

Les lois sont contournées sous forme de ristournes obligatoires pour être référencé, de ""cadeaux obligatoires" lors de l'anniversaire de la chaîne, de prestations de service (pour contourner l'interdiction des marges arrières suite à la loi Chatel), de surmarges, ...

 

Pour rétablir un rapport de force équilibré, il faut que les producteurs se regroupent, tandis qu'il faut que l'Etat casse les oligopoles des fournisseurs. Les centrales d'achat ne cessent de se regrouper. De 6 en 2014, elles sont en train de passer à 3. L'Etat peut imposer qu'il y en ait au moins 10. La deuxième action que nous préconisons est d'imposer l'étiquetage systématique de l'origine des produits, avec un étiquetage sincère qui indique bien le lieu de production du produit, et si la production a été faite en plusieurs étapes dans plusieurs lieux, toutes ses étapes et lieux doivent être mentionnés clairement. Enfin, l'harmonisation des politiques fiscales doit être recherchée dans la zone euro.

 

Si ensuite ces 3 actions ne suffisent pas, alors il faudra passer à une redistribution autoritaire des marges. L'Etat doit prendre le parti clair des producteurs et ne pas hésiter à sacrifier les intérêts des distributeurs, notamment de la grande distribution. C'est un choix de société qui doit s'assumer politiquement. La peur doit changer de camps. L'intérêt général prime sur l'appât du gain d'une petite oligarchie.

 

Dans tous les cas le développement des circuits courts doit être favorisé. Les raisons écologiques ne sont plus à démontrer, mais c'est aussi un moyen de desserrer l'étau en ne dépendant plus des centrales d'achat.

 

Ecologie, Economie et intérêt général sont liés et dépendent de la capacité du pouvoir politique à lutter contre les oligarchies. Malheureusement, oligarchies de la grande distribution et oligarchie des technocrates issus de science-po sont liées comme sont liées ensemble toutes les oligarchies que le système politique bipolaire protège.

 

 

 

L'Etat stratège et la nécessité que les élites soient patriotes

 

La richesse collective d'un pays et le bien-être de sa population dépendent beaucoup du degré de patriotisme réel de ses élites. De Gaulle n'était pas un grand économiste mais il a réussi comme personnes avant lui parce qu'il était patriote. La corruption des élites est la principale raison de la pauvreté dans le tiers-monde Le patriotisme des élites participe de la mobilisation de tous pour réussir collectivement. D'ailleurs, si nos élites l'étaient plus, les français accepteraient plus facilement les réformes. Le patriotisme des élites participe également à rendre le libéralisme plus humain et donc plus "authentique". Les américains, nonobstant leurs discours néolibéraux destinés aux autres, sont les premiers à ne pas faire toujours confiance à "la main invisible du marché" pour réguler leur économie. Leurs élites sont patriotes et cela participe grandement à leur richesse. Certes, il est vrai que globalement le commerce international et la liberté de circulation des biens et des capitaux participent à la richesse. L'autarcie et le protectionnisme sont toujours synonymes de pauvreté. Mais personnes n'est obligé d'être plus royaliste que le roi, d'être bête comme le sont les élites européennes et souvent les élites françaises. Savoir défendre ses intérêts stratégiques en faisant parfois exception aux lois générales de l'économie est nécessaire et c'est une preuve d'intelligence.

 

Les grandes écoles, l'ENA, sciences-po, ... formatent nos élites à la pensée unique néolibérale, au "TINA" de Margaret Thatcher, au lieu de leur apprendre le pragmatisme et le patriotisme. Nous en faisons ainsi des carriéristes cyniques et suivistes. Nous avons à la tête des institutions européennes des propagandistes zélés d'une doctrine sectaire. L'UE cherche ainsi plus à imposer cette doctrine aux peuples européens qu'à les défendre. Nous récoltons donc ce que nous avons semé!

 

"L’Etat stratège doit donner une vision à long terme aux acteurs nationaux. L’Etat stratège doit assumer un environnement optimal de croissance pour les entreprises produisant sur son territoire ou concentrant sur le territoire leur siège social et leurs fonctions dirigeantes, ainsi que les activités de recherche-développement et la réalisation d’usines pilotes destinées à concevoir les méthodes de fabrication des nouveaux produits. Son action doit maintenir une fiscalité compétitive, favoriser le développement des infrastructures et le recherche et développement. L’Etat stratège est le garant de la compétitivité stratégique globale du pays dans un univers de plus en plus ouvert, notamment au sein du marché unique doté d’une monnaie unique."

Christian Saint-Etienne, la France 3.0, proposition 9

 

 

 

Le refus du dumping social:

 

L'Union Européenne s'est construite sur le dogme de la concurrence libre et non faussée. Ce dogme libéral s'est transformé subrepticement avec la directive dite "des travailleurs détachés" en dogme néolibéral. Pendant longtemps, l'Europe avait fait beaucoup pour éviter les situations trop criantes de dumping social. Ce renoncement nous a fait rentrer dans une nouvelle ère, celle de la concurrence libre et faussée, qui est une catastrophe pour la France et son modèle social. Encore une fois, nos politiques n'ont rien vu venir et ont cédé sur l'essentiel. L'Alternative Crédible mènera donc le combat pour l'annulation de la directive sur les travailleurs détachés car elle est complètement contradictoire avec les traités européens et les fondements initiaux de l'Europe.

 

Reste maintenant la question de l'harmonisation sociale. Dans un monde idéal elle serait bienvenue. Mais osons dire la vérité. Il n'y aura jamais d'harmonisation sociale en Europe parce qu'un modèle social est intimement lié à la culture et à l'histoire d'un pays. Rechercher à tout prix l'harmonisation sociale, c'est inévitablement aller vers un nivellement par le bas. Et définir partout des minimas, c'est inciter à adopter partout ces minimas.

 

La concurrence sociale que génère une non harmonisation n'est d'ailleurs pas forcément une catastrophe. Les multinationales ont beaucoup délocalisé en Europe de l'Est dans les années 90. Cela a contribué à relancer ces économies. Cela a augmenter le champs d'action de ces multinationales et a augmenté leurs profits, ce qui leur a permis au final de conserver une bonne partie de leurs productions dans leurs pays d'origine où le modèle social était plus avantageux. Elle doit également être relativisée par des phénomènes comme la corruption des administrations nationales ou locales du pays de délocalisation, l'instabilité juridique et politique parfois, le manque de main d'oeuvre formée, la moindre culture de la qualité, la moindre qualité des infrastructures, ... qui font déchanter bien des investisseurs au bout de quelques années. Le calcul du coût du travail réel doit intégrer tous ces paramètres pour pouvoir comparer les modèles sociaux. Elle est enfin de plus en plus contrebalancée par la conscience écologique qui incite à relocaliser.

 

Le véritable enjeu pour demain est de ne pas entrer dans une course sans fin au salaire le plus bas et au moins-disant social. Cette course sera certainement relancée si Tafta est adopté. Voilà pourquoi l'Alternative Crédible réclame la suppression de la directive sur les travailleurs détachés, le refus d'adopter Tafta et un assouplissement, une réorganisation et une rationalisation de notre modèle social qui ne soit pas une casse de celui-ci, ni un alignement sur les pays anglo-saxons.

 

 

 

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Chère lectrice, cher lecteur,

 

Bienvenue sur le 1er Think-Tank centriste de France. Vous êtes depuis le 14 juin 2014 déjà plus de 100 000 à l'avoir consulté.

 

.....Jamais l'humanité n'a eu autant de moyens matériels, technologiques et culturels à sa disposition. Si on se place à l'échelle mondiale, le niveau de vie global ne cesse d'augmenter et la pauvreté ne cesse de reculer. La mondialisation n'est donc pas un échec mais une réussite, contrairement aux dires des extrémistes de Gauche et de Droite et aux protectionnistes de tous poils.

 

Pourtant, jamais nous n'avons été aussi près du gouffre où la survie de l'humanité même est menacée et où des régions de plus en plus nombreuses du monde sont ravagées par les événements climatiques, les guerres et le chaos. Partout les écarts de richesses se creusent de façon déraisonnable et scandaleuse et les pouvoirs économiques se concentrent à tel point que toutes les démocraties sont menacées de devenir des oligarchies où les libertés publiques seront baillonnées. Partout les événements climatiques extrêmes se multiplient en réponse à la propagation d'un mode de vie consumériste qui n'est écologiquement pas viable. En France, notre état providence est au bord de la faillite alors que les dépenses prévisibles dues au vieillissement de la population ne sont même pas financées et sont d'ailleurs infinançables. Notre commerce extérieur plonge parceque notre économie n'est plus compétitive. Nos classes moyennes se paupérisent et se précarisent ce qui entraîne la montée inquiétante du Front National. Le lien social, le vivre ensemble et la joie de vivre sont détruits par le tout commercial, les ravages des idéologies sécuritaires et hygiénistes, la montée des communautarismes et la société concurrentielle.

 

En résumé, nous avons les moyens de nous en sortir mais nous allons droit dans le mur. L'avenir peut être génial ou catastrophique. La différence entre les deux, c'est la politique qui le fera. Ainsi nous vivons à une époque où tout est à reconstruire. Voilà pourquoi il faut s'engager aujourd'hui plus qu'à toute autre époque, même si la politique est décriée et dévalorisée.

 

 

.....Militant pour Bayrou lors des présidentielles de 2007, puis militant du MoDem depuis sa création en 2007, puis militant de l'UDI également depuis sa création en 2012, j'ai créé ce site sans aucune connaissance en informatique comme un laboratoire d'idées ouvert à tous. A travers la rédaction de ses articles, j'ai cherché à structurer ma pensée politique et à la retranscrire en direct. D'une certaine façon, ce site "rend compte" de mon cheminement intellectuel, et c'est pourquoi la majorité de ses articles sont datés et ne sont pas retouchés, même si ma pensée a évolué depuis.

J'ai adhéré au MoDem pour que le Centre incarne "une alternative crédible" sur les plans politiques, économiques et sociétaux au "système" d'alternances stériles qui enferment la France dans un statu quo qui la mène droit dans le mur. J'espérais que le MoDem propose une offre politique nouvelle qui permette à la France de se libérer des clientélismes et des conformismes de pensée auxquels sont liés la Droite et la Gauche. J'espérais que le Centre incarne un "libéralisme authentique" au service des entrepreneurs et en opposition au néolibéralisme de la pensée unique économique, "une écologie de progrès" en opposition à l'écologie punitive et technocratique des Verts et des partis politiques traditionnels, et "un nouveau vivre ensemble" respectueux de la diversité de la France et des intérêts des classes moyennes et populaires. J'espérais également que le Centre mène tous les combats pour la défense des libertés publiques et propose une vision renouvelée de l'Europe.

Malheureusement, même si j'ai beaucoup de respect pour François Bayrou qui a courageusement défendu certaines de ces idées, il n'a pas su les traduire en propositions concrètes suffisamment attrayantes pour susciter un grand mouvement d'adhésion populaire, ni n'a voulu faire du MoDem le grand parti du Centre, défenseur des entrepreneurs, des classes moyennes et populaires et de l'intérêt général (les 3 sont liés) que j'espérais. Rassembler tous les centristes aurait dû être le premier acte fondateur du MoDem. Compte tenu de l'Histoire du Centre en France et des institutions favorisant le bipartisme, il ne fallait pas couper les ponts avec la Droite républicaine. C'est pourquoi, voyant que les leçons n'avaient pas été tirées de la défaite de 2012, j'ai adhéré à l'UDI le jour de sa création pour participer au rassemblement de tous les centristes initié par Jean-Louis Borloo. J'apprécie beaucoup le personnalité de Jean-Louis Borloo, sa capacité à rassembler et à faire preuve de créativité. J'espère que sa santé lui permettra de revenir un jour au premier plan.

Si je devais résumer en quelques mots la ligne politique de ce Think-Tank, je dirais que ce sont les idées alternatives de Bayrou et la stratégie politique de Borloo. C'est aussi le parti pris des entrepreneurs, des classes moyennes et populaires et de l'intérêt général contre l'influence de la technocratie, des clientélismes et des corporatismes. C'est la volonté de construire une double alternative: une alternative à l'UMP et au PS dont leurs politiques se ressemblent de plus en plus, et une alternative au FN et au Front de Gauche qui sont pour moi "des alternatives non crédibles", pour ne pas dire dangereuses.

Ce Think-Tank est donc clairement dans l'opposition constructive au gouvernement. Néanmoins, il défend d'abord des idées et l'intérêt général. C'est pourquoi je souhaite la réussite du gouvernement de Manuel Valls et je n'hésites pas à soutenir les propositions que je trouve juste comme celle de Ségolène Royal de remplacer l'écotaxe par une vignette aux frontières ou celle de Manuel Valls de réduire le nombre de régions et de supprimer la clause de compétence générale pour les régions et les départements (décision qu'avait prise Sarkozy et que la Gauche a annulée). Les idées défendues dans ce Think-Tank sont libres de droits et ont vocation à participer au débat démocratique. Vous pouvez donc les diffuser et faire connaître ce site autant que vous le souhaitez.

Merci de votre visite et à bientôt

Philippe Dervaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le programme 'révolutionnaire'

 

 

mais pragmatique et humaniste

 

 

du Centre Fort.

 

 

 

 

 

 

Avec la fusion programmée de l'UDI et du MoDem, un Centre Fort va peut-être émerger en France. Les échecs successifs de la Droite et de la Gauche au pouvoir et le risque FN sont tels que c'est la dernière chance pour la France d'éviter le naufrage. Encore faut-il que ce Centre rassemblé soit à la hauteur de ses responsabilités !

 

 

Parce que notre système actuel est financièrement, économiquement, socialement et écologiquement condamné, il y a aura quoiqu'il arrive une alternative politique chargée de réorganiser complètement notre société. La question est de savoir si elle viendra des forces extrémistes qui nous mèneront alors au chaos, ou si cette force centriste en plein renouveau sera capable de proposer une alternative crédible et humaine à ce système moribond.

 

 

L'objectif de "Et si on changeait tout?", le programme "révolutionnaire" (au sens étymologique du terme) du Centre Fort, est de vous prouver que c'est possible. A défaut, j'espère qu'il vous rassurera sur la capacité, ou simplement la volonté, de certains centristes de s'affranchir du carcan (fait d'un cocktail de la dictature de la pensée unique, du formatage technocratique, de la soumission à tous les clientélismes, du carriérisme et du cynisme) qui domine nos élites dites républicaines et qui explique grandement leur impuissance depuis 30 ans à enrayer le déclin de notre pays.

 

 

Le Centre Fort a une mission: empêcher le Front National de profiter de la grande crise qui se profile pour prendre le pouvoir. Pour la réaliser, le Centre Fort doit faire du vieux Centre un grand mouvement politique populaire, défenseur des classes moyennes et des milieux populaires, défenseur des entrepreneurs et des créateurs, patriote français et patriote européen, républicain et défenseur des libertés économiques et sociétales, ... Il doit surtout proposer enfin cette grande réorganisation de la société française que la situation impose en urgence.

 

 

En cette période de crise, libérer la France de ses chaînes et faciliter la vie quotidienne des français devraient être les objectifs prioritaires de tout programme politique. Le programme du Centre Fort ci-dessous se présente sous forme d'un recueil d'idées fortes et concrètes qui constituent ensemble une politique cohérente de redressement national. Elle repose sur des choix clairs que les politiques actuels sont incapables de faire: La réduction des dépenses publiques par la réorganisation complète du système administratif et institutionnel, la compétitivité par la baisse des charges directes et indirectes sur les entreprises, le choix d'une société libre sur les plans économiques et sociétaux, l'écologie de projet plutôt que l'écologie punitive, le choix d'une politique massive visant à la baisse des prix des logements au détriment de la valorisation du patrimoine, le choix de l'énergie pas chère au prix de la relance du nucléaire et d'une ouverture sur les gaz de schistes, le choix de bâtir une vériatable Nation Européenne, le choix de la défense des producteurs et des classes moyennes au détriment de tous les clientélismes et des rentes de situation... D'une certaine façon, ce programme réalise la rupture que Nicolas Sarkozy avait promis en 2007. Il va au bout des idées que le MoDem et François Bayrou auraient dues mieux défendre. Il est la boîte à outil que François Hollande devrait utiliser s'il voulait vraiment faire le changement.

 

 

Bonne lecture à vous et n'hésitez pas à diffuser ces idées tout autour de vous si vous les partagez.

 

 

 

 

 

 

Action n° 1: Oser la grande réorganisation

 

 

Réussir la baisse des dépenses publiques par la réorganisation des institutions, de l'Etat, des collectivités locales et du système de santé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Action n° 2: Le choix des libertés économiques

 

 

Redonner un nouveau dynamisme économique par la baisse des charges sur les entreprises et l'assouplissement du système social.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Action n°3: Le Choix des libertés sociétales

 

 

Améliorer le vivre ensemble par des réponses concrètes, pragmatiques et humanistes aux préoccupations des français.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Action n°4: Le choix d'une écologie pragmatique et visionnaire

 

 

Réussir la transition écologique par le choix assumé de l'écologie responsable et le choix visionnaire du libéral convivialisme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Action n°5: le choix de bâtir une véritable Nation Européenne.

 

 

Relancer la construction européenne en réorientant et réorganisant complètement ses institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes les propositions de ce programme sont mûrement réfléchies et forment un ensemble cohérent. Cette cohérence repose sur des choix clairs dont les effets sont cohérents entre eux. Réduire les dépenses publiques en réorganisant le système (et non en le cassant) permet de dégager des marges budgétaires pour réduire les charges directes sur les entreprises. Simplifier la législation permet de réduire les dépenses publiques et réduire les charges indirectes sur les entreprises. Le choix de l'énergie pas chère est autant bon pour la compétitivité des entreprises que pour le pouvoir d'achat des ménages. Une meilleure compétitivité et la stabilité fiscale permettent la réussite des grands projets d'investissements écolos dans l'éolien maritime, le simili-carne, les énergies renouvelables, le développement du bio, les voitures électriques et hybrides, ... Le choix de faciliter la vie des français par différents moyens, de la défense des libertés publiques au choix d'une politique de logement pour faire baisser les prix permet de soutenir le pouvoir d'achat et le bien-être social, ce qui contribue au nouveau dynamisme économique et évite l'effet récessif d'une politique classique de rigueur.

 

 

Ce programme est également visionnaire puisqu'il répond à la grande contradiction de notre époque entre productivisme et écologie. D'un côté, il faut impérativement être plus compétitif dans le système d'économie productiviste actuel. Et d'un autre côté ce système d'économie productiviste n'est plus viable ni écologiquement ni socialement. Il faut donc préparer la transition vers un autre système économique. Le mixte des deux est ce que j'appelle le "libéral éco-convivialisme", le système économique des 100 prochaines années. Le convivialisme est une pensée économique et sociétale alternative qui remet en cause le PIB comme mesure de la richesse d'une société et qui est notamment défendue par des économistes et philosophes de gauche comme Edgar Morin. La nécessité d'être plus compétitif en réduisant les charges directes et indirectes est défendue par tous les chefs d'entreprises sur le terrain. Je prône un cocktail nouveau et permettant de réaliser les deux simultanément, le "libéral éco-convivialisme", qui est le fil rouge de ce programme.

 

 

L'exigence de notre époque est de trouver des solutions neuves qui soient à la fois en rupture avec la mollesse et l'inefficacité de celles proposées par les partis dits de gouvernement, et à la fois différentes de la radicalité et de la démagogie dangereuse des extrêmes. Il faut une radicalité constructive, pragmatique et humaniste, une radicalité alternative et centriste qui réinvente la politique. Une bonne politique doit être efficace sur le plan collectif et au service des citoyens pour leur faciliter la vie et non pour la compliquer.

 

 

C'est dans cet esprit qu'est conçu ce programme d'espoir. Je crois à la force des idées. Si elles vous ont convaincu, n'hésitez pas à les diffuser partout autour de vous. Elles sont libres de droit. Elles sont au service de l'intérêt général.

 

 

 

Philippe Dervaux

 

 

 

NB: Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

 

Les Pétitions d'intérêts Populaires

 

 

Pourquoi et comment il est urgent de défendre les intérêts des classes moyennes et populaires et des entrepreneurs.

 

 

Comme tous les centristes, je suis pour le libéralisme, ... mais pas pour n'importe quelle forme de libéralisme! Le libéralisme "authentique" est la seule théorie économique qui a prouvé sa viabilité dans l'histoire économique. Il repose sur un pragmatisme et quelques principes que l'on peut qualifier de moraux que sont la concurrence qui motive les hommes, le marché qui récompense leur travail au mérite et l'état de droit stratège, régulateur et redistributeur qui les protège des dérives naturelles de ce marché.

 

Dans les années 80 est apparue une version extrémiste du libéralisme, le néolibéralisme, qui casse tous les mécanismes publiques de régulation et de redistribution pour s'en remettre exclusivement à "la main invisible du marché". Cette déviance du libéralisme est malheureusement devenue la doctrine dominante enseignée dans toutes les chaires universitaires d'économie et dans les écoles de commerce. "Les élites" dans leur majorité, et leurs valets que sont les technocrates, en ont fait l'alpha et l'oméga d'autant plus facilement qu'elle sert leurs intérêts de classe en justifiant l'accroissement des inégalités sociales et la précarisation des salariés.

Aujourd'hui nous entrons dans une troisième phase où la concentration des acteurs économiques et l'internationalisation du droit permettent aux grands groupes internationaux d'exiger d'étendre toujours plus loin le champs de la marchandisation des activités humaines et ce à leur plus grand profit. Ce "détournement" de la mondialisation (car je ne suis pas opposé à la mondialisation des échanges qui est source de richesse quant ils sont équitables) se traduit par exemple dans le Traité "Tafta". Deux inéluctables évolutions motivent cette nouvelle course en avant et sont soigneusement cachées aux peuples par les élites dirigeantes: Il n'y aura plus jamais de croissance forte et notre modèle économique tel qu'il évolue naturellement aura structurellement de moins en moins besoin d'emplois bien payés. Dans cette troisième phase aussi les alliances ont changé. Les intérêts des entrepreneurs nationaux sont de plus en plus divergents de ceux de la classe dirigeante, mais sont de plus en plus convergents avec ceux des salariés. L'économie réelle est d'une façon générale victime de la financiarisation de l'économie et d'un état trop bureaucratique et technocratique. Entrepreneurs et salariés sont bien souvent tous les deux écrasés de charges, paralysés par la sur-réglementation, en manque de financements et victimes de distorsion de concurrence avec les grands groupes. La révolte des bonnets rouges en Bretagne est un exemple de cette convergence d'intérêts.

 

On l'oublie souvent, la démocratie est fragile. Elle a prospéré pendant la période de forte croissance des "30 glorieuses". Peu de croissance signifie un chômage de masse. De moins en moins d'emplois bien payés signifie une paupérisation des classes moyennes et un corps social qui se fragmente progressivement en 3 parties: les chômeurs, les travailleurs pauvres et la classe dirigeante profitant directement ou indirectement des dividendes de la finance et des grands groupes internationaux ou des privilèges liés à un corporatisme. Une telle évolution n'est pas compatible avec une démocratie libérale mais nécessite un régime autoritaire. Sous des prétextes divers, nous observons déjà le recul permanent des libertés publiques. Cette évolution fait naturellement le lit des mouvements nationalistes qui se présentent initialement comme les défenseurs des classes populaires face aux élites "mondialistes".  Cependant, comme toujours dans son histoire, l'extrême droite va très vite retourner sa veste et monter son vrai visage en se mettant au service de cette élite pour imposer la société autoritaire dont celle-ci a besoin. Et ce d'autant plus qu'une donnée majeure ne peut être contournée. La finitude des ressources naturelles n'est pas compatible avec la poursuite de notre modèle de développement. Nous sommes obligés d'aller vers une forte réduction de la consommation de ressources naturelles qui peut prendre 2 chemins: soit on invente un autre modèle économique plus économe en ressources naturelles (ce que je fais avec le libéral éco convivialisme), soit on gère la pénurie en permettant à l'élite dirigeante de continuer à consommer sans compter en échange de restrictions drastiques pour la majorité.

 

Paradoxalement, nous vivons dans une époque formidable où nous disposons de moyens matériels et culturels comme jamais pour éviter la catastrophe et aller vers un monde meilleur. La différence, c'est la politique qui le fera. Soit on aura des politiques capables de proposer des évolutions innovantes et heureuses, soit ils se contenteront comme aujourd'hui du politiquement correcte au service des différents clientélismes et corporatismes et de la gestion de leurs petites carrières personnelles. A travers les propositions et les revendications concrètes de ces "PiPo", de ces Pétitions d'Intérêts Populaires, je veux esquisser les contours de la société démocratique, écologique, conviviale, libre et prospère de demain. Chacune de ces pétitions montre une facette d'une proposition politique qui est globale et que je veux cohérente. Inventer cette nouvelle société fondée sur une transformation radicale de notre modèle de développement est la meilleure façon de défendre les intérêts des classes moyennes et populaires et des entrepreneurs et de défendre la démocratie. La politique a horreur du vide et l'avenir n'est pas écrit mais reste une page blanche. Ecrivons la sans complexe avant que d'autres moins bien intentionnés ne s'en chargent!

 

 

Philippe Dervaux

 

 

 

 

 

 



 

Les Pétitions d'intérêts Populaires

Des pétitions conçues pour défendre les intérêts fondamentaux des classes moyennes et populaires et des entrepreneurs.

 

 

Les PiPo, des pétitions non conformistes pour bousculer notre système politique qui nous mène à la catastrophe! Les PiPo, des pétitions novatrices pour esquisser la société libre démocratique écologique conviviale et prospère de demain!

 

A l’attention  d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, d’Eric Azière, Président du groupe centriste au Conseil de Paris et de Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de l’UMP à Paris

… et des 80 000 foyers parisiens utilisateurs du stationnement résidentiel parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer une place de parking !

Non à la hausse brutale des tarifs du stationnement à Paris,

Oui à de véritables alternatives.

 

Le tarif du stationnement résidentiel est passé de 3.25€ à 9€ la semaine. Le samedi et le mois d’août deviennent payant. La carte de stationnement résidentielle, gratuite jusqu’ici, passe à 45€ l’année et 90€ les 3 ans. Au global, le tarif passe de 161€ à 516€ par an soit une hausse de 220% !

Le tarif du stationnement visiteur voit la suppression de la zone 3 à 1.20€/heure dans les  13ème14ème15ème16ème17ème18ème19èmeet 20ème arrondissements qui passent intégralement en zone 2 à 2.40€/heure et l’extension de la zone 1 aux9ème10ème11ème et à la totalité du 8ème pour un tarif de zone 1 qui passe de 3.60€ à 4€/heure. De plus, le tarif payant est prolongé jusqu’à 20 heures.

Tous les arguments donnés par la Mairie de Paris pour tenter de justifier cette hausse dans des proportions scandaleuses sont faux. L’argument écologique est démenti par l’absurde puisqu’en cas de pic de pollution le stationnement résidentiel devient gratuit ! L’argument de l’alignement sur ce qui se fait ailleurs est faux puisque le stationnement résidentiel à Paris devient le plus cher des grandes villes de France. Il est par exemple de 2.5€/semaine à Mulhouse, 3.5€ à Rouen, 5€ à Marseille, 6€ à Lyon, Bordeaux Grenoble,  7€ à Nice. Le tarif visiteur de Paris devient plus cher qu’à Bruxelles, Rome, Madrid et Berlin et le plus cher des grandes villes de France. L’argument d’inciter les automobilistes à utiliser les parkings souterrains est choquant compte tenu des tarifs exorbitants qu’ils pratiquent. L’argument de faciliter le stationnement des professionnels est hypocrite alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à refuser d’intervenir à Paris pour échapper à la politique d’intolérance à leur égard. Ce dont ils ont réellement besoin est de pouvoir se garer juste devant l’immeuble où ils interviennent avec une tolérance s’ils ne gênent pas et non d’attendre une hypothétique place bien placée.

Les motifs réels de cette décision sont tout autres. Le premier est financier. Les dépenses de la Mairie de Paris ont explosé alors que les recettes sont plombées par la baisse des frais de mutation liée à la diminution du nombre de transactions immobilières. Le deuxième est politique pour céder à une vieille revendication des Verts à Paris qui font de la chasse à la voiture leur fonds de commerce sans égard pour les franciliens, les professionnels, les touristes et les classes moyennes.

Non, nous ne pouvons accepter cette taxe supplémentaire sur les classes moyennes (les plus favorisés ayant déjà une place de parking), ce racket des touristes qui fait perdre de l’attractivité à Paris, ce mépris, en complète contradiction avec la philosophie du Grand Paris, des franciliens ayant besoin de se rendre en voiture à Paris et des professionnels intervenant sur Paris. La capitale de la France appartient à tous les français. Une caste de privilégiés et de technocrates sectaires ne peut la privatiser pour son seul confort.

Non, nous ne pouvons plus accepter cette façon de faire de la politique où les seules solutions proposées sont de taxer toujours plus, où des augmentations de tarifs scandaleuses peuvent être décidées un an après des municipales sans que les électeurs en aient été avertis pendant la campagne électorale, où l’on joue sur les mots pour expliquer qu’une taxe n’est pas un impôt,et justifier ainsi une hausse exorbitante, alors même que le Président de la République vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de hausses d’impôts en 2015 !

Oui, il est possible de réduire la place de la voiture à Paris sans léser les parisiens, les franciliens et les entrepreneurs. Comment ? En offrant des alternatives sérieuses :

La première, à destination des 80 000 foyers parisiens utilisateurs du stationnement résidentiel et plus particulièrement des 50 000 foyers n’utilisant généralement pas leur voiture durant la semaine mais uniquement le week-end et les vacances, est decréer un parking relais en proche banlieue, près d’une station RER.  Ainsi, moyennant une contribution mensuelle modeste, ils pourront conserver leur voiture et libérer une place dans Paris.

La deuxième est le développement de toutes les formes d’économie collaborative: autopartage, plateformes de location de véhicules entre particulier, covoiturage, Autolib,…

La troisième est le développement du multimodal à l’échelle du Grand Pariscomme le propose l’UDI pour les régionales. Cette proposition se marie d’ailleurs très bien avec le dézonage du pass navigo mis en place par la Gauche et dont bénéficient les franciliens et les entreprises. Le MoDem demande avec raison « une vision Grand Paris » des politiques publiques de transport et de stationnement.

La quatrième est d’inciter les parisiens propriétaires d’une vieille voiture à la remplacer par une nouvelle plus écologique.Ségolène Royal envisage d’ici le mois d’avril 2015 une aide de 10 000€ pour l’achat d’une voiture électrique, ou de 6500€ pour l’achat d’une voiture hybride, en remplacement d’une vieille voiture diesel.

N’acceptons pas de hausse du prix du stationnement avant la mise en œuvre préalable de ces alternatives sérieuses.

 

N’acceptons pas une hausse d’une telle brutalité sans information préalable des électeurs avant les élections.

 

Ne baissons pas les bras. Toute décision peut être annulée par une mobilisation citoyenne massive. En signant cette pétition vous contribuerez à lui donner de l’ampleur et à contester la façon scandaleuse dont beaucoup de politiques traitent les citoyens et les entrepreneurs.

 

 

 

http://www.lalternativecredible.fr

L’Alternative Crédible, le Think-Tank centriste au service des classes moyennes et populaires,  des entrepreneurs, des générations futures et de  l’intérêt général

 

Signer la pétition

 

 

 

Le simili-carné, une nécessité écologique pour l’humanité et une opportunité économique pour la France.

Il est urgent que la classe politique et que l’opinion publique en prennent conscience!

 

La consommation de viande ne cesse d’augmenter dans le monde. A la surconsommation dans les pays dits avancés, s’ajoute l’augmentation continue dans les pays dits en voie de développement où les nouvelles classes moyennes adoptent des modes de vie proches du mode de vie occidental. Elle a ainsi quintuplé depuis 1950 et devrait encore doubler d’ici à 2050.

Or pour nourrir les animaux destinés à l’abattage, il faut essentiellement du fourrage et des céréales dont la production occupe une grande partie des surfaces agricoles. 64% des terres cultivables dans le monde sont consacrées à la production de viande. Sous la pression démographique, les conséquences sont la déforestation et la tendance à aller vers un modèle d’agriculture toujours plus productiviste utilisant toujours plus d’engrais et de pesticides. La consommation mondiale d’engrais est passée de 53 Millions de tonnes en 1968 à 150 Millions de tonnes aujourd’hui. 500 pesticides différents sont utilisés. Plus de 10 000 tonnes d’antibiotiques sont ingérés par les animaux d’élevage chaque année dans l’Union Européenne.

En plus des effets néfastes sur la santé des engrais, des pesticides, des antibiotiques et de la surconsommation, des effets néfastes sur l'écologie de la pollution des nappes phréatiques et des émissions d’ammoniac qui sont la principale cause des pluies acides, la production de viande demande énormément d’eau. Il faut par exemple 13 500 litres d’eau pour produire 1 kg de bœuf contre 590 litres pour 1 kg de blé et 900 litres pour 1 kg de soja.

Avec une consommation moyenne de 88/ kg de viande par an et par français, de 81.9 kg dans l’Union Européenne, ce modèle de consommation ne peut continuer à se propager ni même de perdurer. Il faut d’urgence trouver une alternative. Comme il est illusoire d’attendre une modification massive des modes de vie, la solution est dans le développement du simili-carné, l’imitation du goût et de la texture des différentes viandes par des produits fabriqués à base de végétaux. La Chine et l’Allemagne en ont déjà bien compris l’intérêt stratégique. Ils le produisent et le commercialisent abondamment et la qualité gustative de leurs produits a déjà bien progressé.

La France a de nombreux atouts naturels pour devenir leader dans ce domaine. Nous avons de nombreuses terres cultivables, une industrie agroalimentaire forte et surtout une gastronomie reconnue mondialement qui peut être un puissant vecteur d’amélioration créative et de commercialisation du simili-carne. Il nous manque juste une vision prospective et du courage politique.

Ajoutons que l'on doit élargir cette prise de conscience à l'ensemble des produits d'origine animale dont les laitages. La problématique y est la même que pour la viande, avec le simili-laitage pour alternative.

Notons enfin que le développement de ces nouvelles filières s'intégrerait parfaitement dans un modèle économique durable, utilisant les circuits courts, et favorisant le Made in France.

Les développements du simili-carné et du simili-laitage sont donc à la fois une nécessité écologique pour la survie de l’humanité et à la fois une formidable opportunité économique pour la France. En signant cette pétition vous participerez à la prise de conscience de ce double enjeu par la classe politique et par l’opinion publique.

Philippe Dervaux

Fondateur du Think-Tank centriste « l’Alternative Crédible » :

http://www.lalternativecredible.fr

 

 

 

 

Déjà en 1947, Gandhi pointait les inconvénients de la surconsommation de viande!

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Gandhi passa beaucoup de temps à promouvoir le végétarisme pendant et après son séjour à Londres, où il écrivit le livre « La base morale du végétarisme ». … Il en vint à déclarer « que l'on reconnaît la grandeur d'une nation à la manière dont elle traite ses animaux ». En plus de la dimension éthique du végétarisme il considérait la dimension économique, étant donné que la viande était (et est toujours) plus chère que les céréales, les légumes et les fruits, et aidait ainsi les indiens qui avaient de faibles revenus. Enfin la production de viande demande une bien plus grande disponibilité de terres et d'eaux pour l'engraissement des animaux, instaure une monoculture qui favorise l'industrie alimentaire et les grands propriétaires terriens plutôt que les productions locales et variées des paysans indiens possédant de petites parcelles de terre cultivable.

Gandhi avait aussi une très nette tendance au végétalisme, par compassion pour les vaches, déclarant au sujet de son abandon de tout laitage : « Les considérations religieuses avaient été plus fortes quand il s'était agi d'abjurer le lait. L'image des procédés barbares que les govals de Calcutta employaient pour traire leurs vaches et leurs buffles jusqu'à la dernière goutte de lait, m'avait hanté alors. … Je me refuse à prendre du lait, et des produits dans lequel entre le lait, et aucune viande. Si ce refus devait signer mon arrêt de mort, mon sentiment est que j'y ne devrais rien changer ».

tiré de Wikipedia

 

 

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Défendons la e-cigarette et expérimentons son autorisation dans les lieux festifs

Refusons la classification de la e-cigarette en médicament et la suppression des arômes et demandons l’expérimentation de son autorisation dans les lieux festifs.

Trop c’est trop ! Il est urgent de se mobiliser. La cigarette électronique est désormais menacée dans son existence même. Dans le cadre de la directive anti-tabac qui sera débattue ce 10 septembre devant le parlement européen, la commission ENVI s’apprête à demander « l’assimilation de la cigarette électronique à un médicament », ce qui conduirait en France à ce qu’elle ne puisse plus être commercialisée que dans les pharmacies, excluant donc les buralistes et les commerces spécialisés. Elle demanderait également l’interdiction des arômes, ce qui conduirait à en réduire beaucoup l’attrait. Le but est clair. On veut la peau de la cigarette électronique.

Pourquoi ? Parce que le nombre d'usagers explose, déjà plus de 1 Millions en France et 7 Millions en Europe et que la e-cigarette prend des parts de marché considérables à la cigarette traditionnelle, fait de l’ombre aux produits de substitution actuels et menace la confortable rente fiscale des Etats. Mais aussi, parce que malgré tous les efforts pour tenter de la discréditer avec des commissions d’experts très peu indépendants, l’instrumentalisation du principe de précaution et les contusions sémantiques de la Ministre de la Santé Marisol Tourraine, rien n’arrive à empêcher que la vérité éclate : Même si on n’en connaît pas encore tous les effets à long terme, « tous les éléments indiquent qu'ils sont moins importants que la cigarette qui tue 70 000 personnes par an en France et 650 000 en Europe » et qu’elle est de très loin le moyen le plus efficace pour les fumeurs de cigarettes traditionnelles d’arrêter de fumer et de se libérer de la dépendance à la nicotine. Les pneumologues et les tabacologues sont quasi unanimes sur cette réalité.

Mieux, elle pourrait être un moyen de rendre plus conviviaux nos lieux festifs tout en limitant les nuisances sonores liées à la sortie des fumeurs à l’extérieur des établissements de nuit, ainsi qu'en limitant les nuisances liées aux jets de mégots sur la chaussée. C’est d’ailleurs une des raisons pourquoi nous demandons l’expérimentation de l’autorisation de la cigarette électronique dans les lieux festifs.

L’autre raison est que nous sommes nombreux à ne plus supporter l’inflation de réglementations qui étouffe notre société. Cette revendication est donc le moyen d’enclencher un cycle inverse pour rendre aux citoyens un peu des libertés perdues.

Les dernières valses hésitations sur les augmentations de prix des cigarettes traditionnelles montrent bien que les objectifs de santé publique affichés ne sont qu’un prétexte pour culpabiliser le fumeur et justifier de lui « pomper un maximum de fric ». A chaque fois que la consommation flanche, on annule les hausses et à chaque fois qu’elle reprend on n’en remet une couche!

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la classification en médicament et à l’interdiction des arômes. Nous réclamons également l’expérimentation de l’autorisation de la e-cigarette dans les lieux festifs.

Si vous vous êtes d’accords avec ces revendications, n’hésitez pas à signer cette pétition. Et si vous êtes par ailleurs prêts à vous engager davantage, vous pouvez contacter le Comité pour l’Alternative Crédible du 11ème arrondissement de Paris à l’initiative de cette pétition en envoyant un mail surCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pourquoi rejeter ce qui est un incontestable progrès ? Des décisions importantes vont être prises ce 10 septembre. Ne mégotons pas avec nos libertés publiques, Mobilisons nous vite . Faisons nous entendre.

Pour le Comité pour l'Alternative Crédible du 11ème arrondissement de Paris,

Philippe Dervaux

(pétition publiée en septembre 2013)

 

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Non à la loi sur le renseignement

 

L'Assemblée Nationale s'apprête à examiner en procédure accélérée un texte menaçant nos libertés individuelles : le projet de loi relatif au renseignement prévoit de légaliser le droit pour les services secrets d'accéder à toutes nos données personnelles.

Nous ne sommes ni des extrémistes libertariens ni des paranoïaques. Politologue-enseignant et directrice de cabinet de communication, nous avons décidé de lancer cette pétition en tant qu'habitants ordinaires de la France qui refusent simplement de vivre dans un "Etat policier numérique".

Nous demandons solennellement au Premier ministre Manuel Valls de retirer le projet de Loi Renseignement et aux parlementaires de rejeter ce texte, nous appelons la société civile française tout entière à se mobiliser dans ce but.

Nous refusons le chantage à la menace terroriste érigé en argument d’autorité anti-libertés. Sur un sujet aussi grave que la définition du point d’équilibre entre sécurité et liberté, nous refusons la procédure accélérée au Parlement. Nous refusons que la consultation des ONG et de la société civile en général soit bâclée, qui plus est en les convoquant à la toute dernière minute. Sur des questions aussi vitales pour un régime démocratique, nous exigeons un débat approfondi, ouvert, transparent, pluraliste et public.

Nous refusons de légaliser le droit pour les services secrets de lire tout courriel, d’écouter toute conversation téléphonique, de lire tout SMS, de mettre tout espace privé sur écoute. Nous refusons de leur donner la permission de traquer l’utilisation de toute carte bleue, de tout téléphone, de tout passe transport, ce qui revient à une « super-filature » de tout un peuple. A fortiori, nous refusons que cela soit légal sur toute la population de France, et nous refusons que des motifs aussi vagues que "sécurité nationale" suffisent pour le faire.

Nous refusons de légaliser une NSA française qui stockerait tout sur tout le monde pour ensuite seulement faire le tri. Nous refusons que, pour pouvoir aspirer dans leurs filets dérivants la vie privée de tout un peuple, les services secrets aient pour seul barrage la permission du Premier ministre. Par extension, nous refusons que les contrôles sur ces agissements se fassent systématiquement a posteriori : car dans ce cas, la commission de contrôle n’aura aucun moyen de savoir si les services cachent quelque chose à sa supervision.

Nous refusons que disparaisse ainsi la protection des sources des journalistes, essentielle à la liberté d’informer et d’être informé. Nous refusons que disparaisse ainsi le secret professionnel qui protège les liens entre un citoyen et son avocat. Nous refusons que disparaisse ainsi la difficulté pour les polices de faire intrusion dans notre vie privée : car sans cette difficulté, les libertés d’opinion et d’expression disparaissent, directement ou par autocensure. Bref, nous faisons nôtre cette vieille maxime latine, "Quis custodes custodiet ? » : « Qui nous protègera contre ceux qui nous protègent ?".

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Pour le rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires pour les salariés et les fonctionnaires

Le dispositif de baisse des charges et de défiscalisation lié aux heures supplémentaires était plébiscité tant par les entreprises que par les salariés.

Plus de 3 salariés sur 10 en ont bénéficié de 2007 à 2012.

C’est presque 10 millions de familles modestes, salariés du privé ou de la fonction publique, qui avaient trouvé grâce à ces avantages un complément bienvenu de revenus pouvant aller jusqu'à un mois de salaire supplémentaire par an.

La suppression de cette politique a plongé plusieurs millions de Français modestes dans de graves difficultés. La perte brutale de pouvoir d’achat occasionnée par cette décision était fondée sur la seule volonté du pouvoir élu en 2012 de défaire ce qui avait été conçu sous la majorité précédente.

Cette suppression n’a eu aucun effet sur le chômage qui a continué à se dégrader, contrairement aux prévisions du gouvernement

Cette suppression a mis à mal de façon durable le pouvoir d'achat des plus modestes.

Aujourd’hui, même à gauche, des voix s’élèvent pour le retour de ce dispositif, à l’image du député  de l’Essonne Thierry Mandon, porte-parole du PS. Il reconnaît que cette abolition a eu des « effets pervers, tout particulièrement dans les situations où les salariés font un nombre modeste d’heures supplémentaires dans l’année, souvent d’ailleurs avec des rémunérations modestes ».

De fait, pour créer des emplois en ces temps de crise, il faut encourager chacun à travailler davantage : c’est ce que permettrait le rétablissement immédiat des avantages liés aux heures supplémentaires.

Afin de redonner des marges de compétitivité et de productivité à nos entreprises tout en redistribuant du pouvoir d’achat aux salariés et aux fonctionnaires modestes, j’appelle les Français à signer la pétition pour le rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires.

Yves Jégo

 

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Adressée à Madame Fleur Pellerin Ministre déléguée au redressement productif en charge des PME

RSI Régime social des indépendants : stop à la gabegie : pour une commission d'enquête urgente

par Anne Justice

Parceque des entreprises françaises déposent le bilan à cause des dysfonctionnements du RSI. Un groupe de députés vient de demander la création d'une commission d'enquête (voir ci-dessous). Soutenons cette initiative.

En espérant qu'à terme, Madame la Ministre,Monsieur le Ministre, vous prendrez les décisions qui s'imposent pour sauver les PME et les artisans français de ce marasme. C'est urgent.

N° 1394

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2013.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commissiond’enquête
sur l’organisation et sur les dysfonctionnements
du régime social des indépendants,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Madame et Messieurs

Julien AUBERT, Alain CHRÉTIEN, Damien ABAD, Guillaume CHEVROLLIER, Gérald DARMANIN, Virginie DUBY-MULLER et Laurent MARCANGELI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le régime social des indépendants (RSI) a été institué en 2006, dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à l’égard des professionnels non-salariés et indépendants. Cette démarche, à l’initiative de la précédente majorité, a été complétée en 2008 par la création de l’ISU (interlocuteur social unique).

L’objectif initial de la création du RSI était avant tout de regrouper l’ensemble des cotisations applicables aux professionnels indépendants en une seule. Il était également de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations. Enfin, il s’agissait de séparer en trois régimes distincts les professionnels indépendants (commerçants, artisans, professions libérales).

La nature juridique du RSI relève du régime général de la sécurité sociale, qui couvre les professions non-salariées. Il garantit les frais inhérents à l’assurance maladie et à la retraite des commerçants, artisans et professions libérales. Cette caisse est gérée par les représentants desdits assurés.

Ce régime a pour vocation d’effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d’adhérents au titre des cotisations retraites – dont 41 % de commerçants, 36 % d’artisans et 23 % de professions libérales – ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l’assurance maladie – dont 70 % d’assurés, 30 % d’ayants droit – et 2 millions de retraités.

C’est seulement deux ans après sa création, lorsque le RSI est devenu en 2008 l’unique « interlocuteur social » que des dysfonctionnements patents sont apparus conduisant à un manque de considération évident à l’égard des entrepreneurs.

S’agissant des relations cotisants-RSI, celles-ci se sont fortement dégradées du fait plusieurs facteurs au nombre desquels l’absence totale de flexibilité dans le traitement des dossiers, les délais de traitement des dossiers, le manque de lisibilité des nouvelles règles, tant pour les cotisants que pour les personnels – les plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes –, ainsi qu’une méthode de calcul des cotisations sur l’année N-2, des doubles prélèvements constatés, des appels de cotisations déjà payés ayant pour conséquence des complications d’ordre comptable pouvant mener à des dépôts de bilan.

S’agissant du fonctionnement interne, il s’avère que le budget de fonctionnement annuel est de 560 millions d’euros annuels, soit 17 % plus élevé que le système précèdent, et ce pour un résultat humain et un bilan financier catastrophique. Il faut y voir la conséquence de sous-effectifs due à une politique de sous-traitance massive, totalement inadaptée à la réalité économique quotidienne à laquelle font face les entrepreneurs et professions libérales. Ajoutons des outils informatiques inadaptés et des frais liés à l’entretien et à l’occupation de locaux en inadéquation avec la mission de service public normalement dévolue au RSI.

À l’heure où le climat économique et social est des plus morose, ce régime, au lieu de simplifier la vie des entrepreneurs, l’a considérablement compliquée. Des dysfonctionnements décrits ci-dessus, ont résulté des dépôts de bilan, des destructions d’emplois, et des situations humaines et sociales dramatiques.

Aussi, il apparaît comme nécessaire, voire même vital, de lever la « chape de plomb » qui pèse sur la gestion et le fonctionnement du RSI, en créant une commission d’enquête parlementaire chargée de dresser un bilan général des dysfonctionnements et des moyens d’y remédier.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article 1er

Une commission d’enquête, composée de quinze députés, est instituée en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée de dresser un bilan de l’organisation du régime social des indépendants et de recenser les éventuels dysfonctionnements constatés.

Article 2

Le Gouvernement s’engage à présenter un rapport retraçant le bilan d’activité du régime social des indépendants depuis sa création en 2006, dans l’année qui suit l’adoption de la présente résolution.

© Assemblée nationale

ADRESSÉE À

Madame Fleur Pellerin Ministre déléguée au redressement productif en charge des PME

Régime social des indépendants : RSI : stop à la gabegie 
pour une commission d'enquête urgente

 

 

 

Stop à l'injustice fiscale pour les petits entrepreneurs! Réformons la CFE!

Imaginez les effets causés sur votre pouvoir d'achat si votre taxe d'habitation augmentait arbitrairement de 300 % .. c’est ce que vivent des milliers de petits entrepreneurs, à cause de la méthode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La CFE remplace depuis 2008 l'ancienne taxe professionnelle que doivent payer l'ensemble des travailleurs indépendants et entrepreneurs en France.

Alors que ce changement aurait du être l'occasion de rétablir une véritable équité fiscale entre les petites entreprises et les grands groupes, c'est en réalité exactement l'inverse qui s'est produit : les gagnants de l'opération ont été les grandes sociétés alors que de nombreux petits entrepreneurs ont perdu au change.

Pour la première fois cette année près d'1 million d'auto-entrepreneurs seront redevables de la CFE et devront la payer dés le mois de décembre, ceci quelque soit le montant de leur chiffre d'affaires et même s'ils n'en n'ont réalisé aucun ! Combien de centaines de milliers d'auto-entrepreneurs, de petits entrepreneurs et de TPE la CFE va-t-elle appauvrir ? Combien d'artisans, de commerçants et de prestataires de services devront arrêter leur activité ou se précariser pour réussir à payer cette taxe injuste ?

Ensemble nous pouvons réussir à faire changer les choses mais pour cela il est essentiel de nous mobiliser dés maintenant ! Le temps presse, il ne nous reste plus que quelques semaines avant l'ouverture des débats du projet de loi de finances prévu en septembre, une occasion unique qu'il nous faut saisir pour instaurer une CFE juste et progressive.

Le mode de calcul de la CFE,  basé sur le chiffre d'affaire brut de l'entreprise, en fait un impôt privilégiant les intérêts des grandes entreprises rompues à l’optimisation fiscale, au détriment des start-up, artisan, commerçant, prestataire de services, profession libérale qui chaque jour créent la richesse de notre pays et plus de 90% de l'emploi en France.

De puissants lobbies patronaux représentant les grandes entreprises s'opposent à une réforme de la CFE par simple idéologie ou par refus de leur part de contribuer à l'effort national . Pourtant, un rapport de la cour des comptes indique que les grandes entreprises payent en moyenne un taux d'impôt d'à peine 8% contre 33% pour les petits entrepreneurs.

En plus du mode de calcul inéquitable, le montant de la CFE n'est pas défini selon la capacité contributive de l'entrepreneur mais bien selon le bon désir des élus locaux, par simple vote arbitraire de ces derniers. Le montant de la CFE peut varier de 500 euros à 2 000 euros selon la commune où l'entrepreneur est installé ! Chaque année des centaines de milliers de petits entrepreneurs peuvent avoir à subir des augmentations faramineuses du montant de leur CFE : 100%, 200% voire même 300% pour certains cas ! Les dégâts pour la trésorerie des travailleurs indépendants et TPE sont terribles.

La situation des petits entrepreneurs est déjà suffisamment difficile avec la crise économique et les multiples impôts et diverses taxes qu'elles doivent payer tout au long de l'année pour ne pas avoir à leur ajouter l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Combien de dizaines de milliers d'activités de petits entrepreneurs seront détruites par la CFE avant que les pouvoirs publics décident enfin à agir pour la réformer ?

Le Mouvement des Poussins a déjà permis de sauver les projets de milliers de Français en s’opposant avec succès à la réforme du régime auto-entrepreneur. Aujourd’hui, nous revendiquons une fois de plus le droit d'entreprendre pour tousquelque soit son origine sociale ou ses moyens financiers : nous refusons que l'entrepreneuriat ne soit réservé qu'à une petite poignée de privilégiés.

En ce sens, nous demandons la mise en place d'une CFE progressive et indexée sur le chiffre d'affaire et/ou bénéfice de l'entreprise.

Nous appelons le Gouvernement et le Parlement à :

- Instaurer une CFE progressive dont le montant sera directement calculé sur le chiffre d'affaire ou les bénéfices avec un taux unique sur l'ensemble du territoire dont le montant sera décidé au niveau national.

- Exonérer de CFE les petits entrepreneurs les plus précaires économiquement ayant un chiffre d'affaire et/ou bénéfices modeste

- Exonérer de CFE les petits entrepreneurs exerçant depuis leur domicile particulier pour éviter l'effet de double imposition vu qu'ils payent déjà la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière

- Pérenniser l'exonération de CFE l'année de création ainsi que les deux suivantes

Entrepreneur ou simple citoyens,mobilisons nous pour établir une véritable équité fiscale et promouvoir le droit d'entreprendre pour tous en France !

Soutenir les petites entreprises c'est soutenir activement le redémarrage de l'économie Française, de la croissance et de la lutte contre le chômage.

Signez la pétition et partagez la massivement autour de vous pour convaincre les pouvoirs publics de réformer la CFE !

Un pour tous, tous Poussins !

Adrien Sergent et Frédéric Lossignol

Co-fondateurs du Mouvement des Poussins

 

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Ne tuez pas dans l'oeuf les projets des auto entrepreneurs! #PiouPiou

Sauvons la liberté d'entrepreneuriat en France, sauvons le régime de l'auto-entrepreneur !

A travers un communiqué de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, le gouvernement vient d'annoncer la mise à mort programmée des auto-entrepreneurs.

Le gouvernement a pour objectif de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneuriat, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux,balayant les recommandations du rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de l'IGF (Inspection Générale des Finances) pour améliorer l'auto-entrepreneuriat, rapport que le gouvernement avait pourtant lui même commandé.

Nous ne pouvons et nous ne devons pas accepter ce déni de démocratie sociale qui aboutirait à la destruction de nos activités, de nos emplois et de la dynamique de la croissance entrepreneuriale en France!

C'est pour défendre l'avenir des auto-entrepreneurs que le mouvement des Poussins est né, collectif composé d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, transpartisans et indépendants de tout syndicat. Nous avons choisi l'image des Poussins, car ils représentent symboliquement les auto-entrepreneurs : ils sont de petite taille mais ils vont devenir de grands Coqs, ils représentent la croissance de demain.

La situation des auto-entrepreneurs était déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les auto-entrepreneurs. La proposition du gouvernement de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, risque de briser l'intérêt de ce régime et mettrait en difficulté des centaines de milliers d’entre nous.

Plébiscitée par plus de 80% d'opinions favorables auprès des français, ce régime est bénéfique pour la France: il y a prés d’1 millions d'auto-entrepreneurs qui représentent plus de la moité des créations d'entreprises en France, plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire réalisés, et plus de 5 milliards d'euros d'impôts récoltés pour les caisses de l'État depuis la naissance du régime.

Contrairement à ce qui disent certains syndicats d'artisans et du secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs ne leur font pas de concurrence déloyale, l'IGAS et l'IGF, le confirme également dans leur rapport. L'auto-entrepreneuriat c'est une formidable avancée sociétale et économique, c'est enfin la mise en place concrète du principe de liberté d'entreprendre, et cela a permis à chaque citoyen dans notre pays de pouvoir démarrer gratuitement et facilement son activité.

Notre revendication principale est simple et claire, nous la portons haut et fort :

Que le statut d’auto-entrepreneur ne soit pas limité dans le temps !

Combien de dizaines de milliers d'activités d'auto-entrepreneurs qui seront tuées dans l'œuf par la limitation dans le temps ? Entreprendre de développer une activité est quelque chose de difficile et qui ne se fait pas du jour au lendemain, alors laissez nous le temps de grandir et de croitre !

L’IGAS et l’IGF soulignent que d’autres mesures doivent être mises en place pour aider les auto-entrepreneurs à prospérer et à se développer : les accompagner avec un suivi personnalisé, maintenir la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime ainsi que le principe de “pas de chiffres d'affaire = pas de charges ou d'impôts à payer”, ou encore exonérer de la Cotisation Foncière des Entreprises les auto-entrepreneurs avec un chiffre d'affaire faible.

Toutes ces propositions n'auraient aucun sens si parallèlement à celles-ci le régime de l'auto-entrepreneur était limité dans le temps, car cela voudrait dire la destruction des piliers de l'auto-entrepreneuriat et donc sa mort annoncée !

Nous avons besoin de vous, les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les entrepreneurs des TPE-PME, les futurs créateurs d'entreprises, les salariés, les retraités, les étudiants, les citoyens, il est urgent d'agir pour sauver le régime de l'auto-entrepreneuriat. Par delà l'avenir du régime de l'auto-entrepreneur c'est la dynamique de croissance qu'il représente et la fabrique à rêves et à projets qu'il est pour près d'un million de nos concitoyens qu’il serait trop dommage de stopper face aux pression des lobbys.

Nous vous invitons à signer et à partager autour de vous la pétition des Poussins, ensemble défendons les auto-entrepreneurs et promouvons le droit d'entrepreneuriat pour tous en France !

Piou Piou !

Les Poussins

 

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STOP TAFTA

NON au Grand Marché Transatlantique

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu.

Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. C’est la raison pour laquelle nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d’interrompre les négociations du Tafta.

Nous exigeons la mise en place d’un cadre de coopération alternatif qui permette des échanges commerciaux équitables, l’extension des droits civiques et sociaux, une alimentation saine, une santé accessible à toutes et tous, le respect de la diversité culturelle et des réponses à l’urgence écologique.

De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ». Nous demandons aux élus, aux organisateurs de manifestations culturelles et aux acteurs des secteurs d’activité concernés de faire entendre leur voix en se déclarant eux aussi « hors Tafta ».

Nous appelons à une large mobilisation de la population pour faire vivre ce débat partout dans nos villages et nos quartiers, sur nos lieux de travail et d’étude et créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange.

* Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore grand marché transatlantique. L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Pétition du collectif stop Tafta

 

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Chères amies, chers amis,

Dans quelques jours, nous pourrions contribuer à empêcher nos dirigeants de remettre à Monsanto, Bayer et à d’autres multinationales les clés de notre démocratie.

Selon le futur traité de libre-échange transatlantique (plus connu sous les noms de TAFTA ou de TTIP), les multinationales seraient en droit d'attaquer les États en justice devant des tribunaux secrets. Notre pays verrait affluer les pesticides tueurs d’abeilles, les 4x4 les plus énergivores et les OGM, et même notre système de santé publique pourrait être menacé. Mais si mercredi prochain, le Parlement européen fait le bon choix, nous pouvons empêcher cette folie!

En France et partout en Europe, des centaines d’organisations se sont rassemblées et mènent ensemble cette lutte cruciale pour notre avenir. Ne perdons pas une seconde! Lorsque cette pétition atteindra 2,5 millions de signatures, nous la remettrons au Parlement européen via les médias à l'occasion d’une grande marche sur le parvis de l’institution. Ajoutez votre nom et diffusez tout autour de vous:

https://secure.avaaz.org/fr/stop_ttip_fr_loc/?bogVngb&v=60045

Paris et les autres capitales européennes fourmillent de lobbyistes. Ce traité leur permettrait de consolider leur mainmise sur les décisions qui nous affectent tous au quotidien. Le traité transatlantique autoriserait des multinationales à attaquer en justice des États lorsque leurs décisions iront à leur encontre. Davantage de commerce entre les États-Unis et l'Europe n'est pas forcément une mauvaise chose, mais certainement pas au mépris des droits des citoyens!

La Commission européenne est en train de négocier ce traité en notre nom à tous, et 97% des citoyens ont récemment répondu dans un sondage officiel qu'ils ne souhaitaient pas que des tribunaux d’arbitrage privés puissent décider des lois sociales et environnementales des États. La Commission se prétend à l’écoute. Mais elle ne s’est toujours pas engagée à empêcher les multinationales d’attaquer les lois qui leur déplaisent ou d’exiger des indemnisations si leurs “revenus futurs anticipés” sont affectés par des décisions démocratiques.

Les membres du Parlement européen ont le pouvoir de rejeter n'importe quel traité de libre-échange, et il ne leur reste plus que quelques jours pour prendre une décision! Plus de 450 organisations partout en Europe ont déjà lancé une gigantesque “initiative citoyenne européenne” contre le coup de force du TAFTA. En les rejoignant, notre mouvement peut obliger nos députés européens à faire passer la démocratie avant les profits. Signez la pétition:

https://secure.avaaz.org/fr/stop_ttip_fr_loc/?bogVngb&v=60045

Nous avons été plus de 2 millions à nous opposer au funeste traité ACTA et avons poussé les membres du Parlement européen à le rejeter. Aujourd’hui, il est l’heure de défendre nos droits acquis de haute lutte contre une nouvelle menace. Les multinationales ne devraient jamais avoir le dernier mot sur des décisions qui nous affectent tous!

Avec espoir et détermination, 

Marie, Alex, Bert, Laila, Christoph, Aloys, Camille et toute l’équipe d’Avaaz

Pour plus d'informations:

Pourquoi il faut craindre le traité transatlantique (Courrier International)
http://www.courrierinternational.com/article/2015/02/14/pourquoi-il-faut-craindre-le-traite-transatlantique

Grâce au TAFTA, les entreprises feront payer les États (Reporterre)
http://www.reporterre.net/Grace-au-Tafta-les-entreprises

TTIP: le déni de démocratie au cœur des négociations ? (TV5 Monde)
http://information.tv5monde.com/info/ttip-le-deni-de-democratie-au-coeur-des-negociations-13771

Le traité de libre échange Europe/USA est "profondément anti-démocratique" (RTBF)
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-traite-de-libre-echange-europe-usa-est-profondement-anti-democratique?id=8230963

Traité transatlantique: feu vert partiel du Parlement européen (Le Monde)
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/28/traite-transatlantique-feu-vert-partiel-du-parlement-europeen_4642813_3234.html

Des ONG manifestent contre le TTIP avec un cheval de Troie (Vidéo Euractiv)
http://www.euractiv.fr/video/des-ong-manifestent-contre-le-ttip-avec-un-cheval-de-troie-311882

Près de 2000 manifestants à Bruxelles contre le TTIP (Le Soir)
http://www.lesoir.be/854518/article/actualite/regions/bruxelles/2015-04-18/pres-2000-manifestants-bruxelles-contre-ttip

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  N'acceptons pas la hausse des tarifs du stationnement à Paris!
Pétition contre la hausse brutale des tarifs du stationnement à Paris

 

 

 

 

 

  Victoire de Syriza en Grèce, la position "décalée" de l'Alternative Crédible

 

photo rue89

 

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Après la Grèce, au tour de la France?

 

Pour un Syriza du Centre en France!

 

 

 

 

  Marche Républicaine dimanche 11 janvier

 

 

 

La liberté de la presse, la liberté de conscience et les libertés publiques sont intimement liées. Elles sont les fondations de notre démocratie.Défendons les ce dimanche 11 janvier.

 

 

 

 

 

 

Le livre de la rentrée à lire absolument!

Pour acheter le livre, cliquez sur la photo

Meilleurs voeux à tous pour l'année 2015. Qu'elle soit celle de la naissance d'un grand projet centriste alternatif!

@UDI_off UDIParis11 11:46 - 2 janv. 2015.

... et pour construire ce projet, je vous recommande vivement le nouveau livre de Christian Saint-Etienne

 

La France 3.0

 

et vous invite à sa présentation:

 

le Mardi 13 janvier 2015 de 19H à 20H30

 

au Falstaff, 10 place de la Bastille Paris 11ème

 

 

 

 

 

 

Les 7 derniers éditos:

La volonté de construire un parti populaire du Centre

Pourquoi l'Alternative Crédible soutient Jean-Christophe Lagarde pour la présidence de l'UDI

 

Jean-Christophe Lagarde est élu

président de l'#UDI.

Participation : 65,87%

Résultat : @jclagarde : 10040 53,49% @Herve_Morin : 8730 46,51%

 

Qu'est-ce qu'une politique alternative centriste?

Pourquoi Montebourg a tord?

Les vraies raisons de la crise politique

Faisons de l'UDI un grand parti alternatif et populaire de Centre droit

 

Qu'est ce que l'alternative crédible? La bataille pour l'avenir du Centre est commencée!

Victoire du FN aux européennes: Réagir avant qu'il ne soit trop tard!

 

 

 

  Le 1er Think-Tank centriste de France

Bienvenue sur le site de l'alternative crédible

Le programme "révolutionnaire" du Centre fort

Manifeste pour un Centre décomplexé

Mon CV politique

 

 

 

Mes publications sur les sites de l'UDI

(depuis octobre 2012)

L'alternative, le contrat d'un mariage qui sera durable s'il repose sur des bases solides

Mariage de raison aujourd'hui, mariage d'amour de demain? Mon opinion sur le rapprochement UDI MoDem

Notre armée n'est pas une variable d'ajustement

Impressions et réflexion libre sur notre Conseil National du 15 juin 2013

Hommage à Pierre Mauroy

Soutenons la loi d'union républicaine

Notre modèle social

 

 

 

Mes publications sur les sites du MoDem

(de 2007 à 2012)

La quadrature du Centre (08/10/2012)

L'indépendance du Centre a un sens profond (16/01/2012).............

Le MoDem que nous voulons (14/06/2009)

Notre opinion sur les mineurs isolés étrangers

Maastricht contre l'esprit de l'Europe

Réflexion sur le Tea-Party

 

 

 

Le journal de l'alternative:

Savez vous que ce site en est à l'origine?

L'alternative, le concept et le nom dont ce site est la probable origine.

Le "Libéral éco-convivialisme", le système socio-économique que l'Alternative devrait prôner.

Refonder le Centre et l'inscrire dans une alliance durable avec la Droite républicaine

 

 

 

 

Les éditos précédents:

Faciliter la vie des taxis parisiens pour faciliter la vie des parisiens

La cigarette électronique, l'alternative rêvée à la cigarette empoisonnée?

L'avenir nous appartient

Impressions et réflexion libre sur notre Conseil National du 15 juin 2013

Borloo pour "une loi d'union républicaine"

Gouvernance du Grand Paris: pour la fusion des 75, 92, 93 et 94 en un seul grand département

Le chômage n'est pas une fatalité

J'aime l'UDI créative

J'aime l'UDI populaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Des pétitions non conformistes pour défendre les intérêts populaires:

 

Les Pétitions d'intérêts Populaires

 

 

Pourquoi et comment il est urgent de défendre les intérêts des classes moyennes et populaires et des entrepreneurs.

 

 

Comme tous les centristes, je suis pour le libéralisme, ... mais pas pour n'importe quelle forme de libéralisme! Le libéralisme "authentique" est la seule théorie économique qui a prouvé sa viabilité dans l'histoire économique. Il repose sur un pragmatisme et quelques principes que l'on peut qualifier de moraux que sont la concurrence qui motive les hommes, le marché qui récompense leur travail au mérite et l'état de droit stratège, régulateur et redistributeur qui les protège des dérives naturelles de ce marché.

 

Lire la suite

 

Mes pétitions déjà publiées

Le simili-carné, une nécessité écologique pour l'humanité, une opportunité pour la France

Défendons la e-cigarette et expérimentons son autorisation dans les lieux festifs (pétition de l'Alternative Crédible, septembre 2013)

Non à la hausse brutale des tarifs du stationnement à Paris. Des alternatives sont possibles

Les pétitions que je soutiens

Ne tuez pas dans l'oeuf les projets des auto-entrepreneurs! #PiouPiou

Stop à l'injustice fiscale pour les petits entrepreneurs. Réformons la CFE! (pétition du mouvement des poussins, juillet 2014)

Pour le rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires pour les salariés et les fonctionnaires (pétition d'Yves Jego)

Non au Traité Transatlantique négocié dans le dos des peuples (pétition du Collectif Stop Tafta)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

idée forte n°1

Le "Big Bang" de l'Etat ou "la Grande Réorganisation des administrations et des institutions",



image tirée et modifiée de www.documentation.fr

c'est-à-dire la remise à plat complète de leur organisation. Cela consiste en la simplification du droit et des réglementations,  la réduction du nombre de strates administratives, la clarification des compétences des collectivités locales (notamment la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements), et la remise à plat compète des procédures et des process de travail dans toute la fonction publique. Mais réorganisation ne veut pas dire coupes aveugles dans les dépenses publiques ni remise en cause du statut de fonctionnaire. La "Grande Réorganisation" doit se faire selon une philosophie libérale et humaniste d'optimisation des moyens et de recentrage des fonctions sur les activités utiles. Cette méthode de réforme vient en complète opposition et en alternative à la pensée unique néolibérale qui vise à prendre prétexte des difficultés financières  de l'Etat pour justifier le démantèlement du modèle social français. En complément et dans le même état d'esprit, un grand ménage doit aussi être fait dans la formation professionnelle, les PPP, les délégations de services publiques, le financement des associations, les organismes para publiques ... (suite)

 

 

 

 

idée forte n° 2

Un vrai "choc de compétitivité"

image tirée de www.jdd.fr

par la baisse massive et continue des charges (notamment les charges sociales) sur les entreprises, la simplification générale des normes et des procédures administratives et un assouplissement de notre modèle social sous forme de la renégociation branche par branche des 35 heures, du CDI et du SMIC. Cependant, contrairement à ce que veut la Droite, et à ce vers là où se laisse souvent entraîner la Gauche, ce choc de compétitivité doit se faire au profit des entreprises mais pas au détriment des salariés. Là encore la pensée unique néolibérale tente d'instrumentaliser la réelle perte de compétitivité de l'économie française pour justifier toujours plus de "flexibilité" et de précarité. Il y a donc une divergence d'intérêts entre les classes moyennes et la classe politique  qui, pour ne pas affronter les clientélismes sur lesquels elle est assise, refuse la "Grande Réorganisation" qui permettrait de rendre possible ce choc de compétitivité par la baisse des charges directes et indirectes sur les entreprises et préfère opter pour des solutions néolibérales au détriment des classes moyennes. (suite)

 

 

 

 

idée forte n°3

Une politique massive et cohérente du logement ayant pour but assumé de faire baisser les prix des logements

aussi bien à l'achat qu'à la location. Cela demande de faire le choix risqué sur le plan politique de sacrifier la valorisation des biens immobiliers au profit d'une meilleure accessibilité du logement, notamment pour les jeunes. Cela demande de faire des choix clairs et cohérents, ce dont la classe politique actuelle est incapable et qui explique que malgré des moyens considérables affectés à la politique du logement, la situation ne cesse de se dégrader.  D'une façon plus générale, de nouvelles formes de mieux vivre et de pouvoir d'achat doivent être trouvées pour contrebalancer l'effet inévitablement récessif de la réduction des dépenses publiques (qui pourrait aller jusqu'à nous faire entrer dans un cycle récessif), ... et cela sans rajouter de nouvelles dépenses. Le logement en est le premier levier parcequ'il est le premier poste de dépenses du foyer. (suite)

 

 

 

 

idée forte n°4

La défense et la valorisation de tous les producteurs de richesse, la réorientation du social vers ceux qui le méritent.



image tirée du site www.fotosearch.fr

La France étouffe. La France enrage.

La France étouffe des contraintes de toutes sortes que l'on multiplie à l'encontre des créateurs de richesses, entrepreneurs, petits et grands patrons, agriculteurs, artisans, autoentrepreneurs, utilisateurs de chèques emploi service, artisans, professions libérales, artistes, chercheurs, jeunes diplômés, ... Ce qui est encore aggravé par le manque total de reconnaissance et de considération à leur égard.

La France enrage d'un système social coûteux qui ne profite plus à ceux qui le méritent du fait de son extrême complexité qui l'a rendu incohérent. La complexité juridique est socialement discriminante, rend inaccessible les prestations sociales à ceux qui veulent travailler mais en ont besoin provisoirement et favorise l'émergence de "trappes sociales" d'où des bénéficiaires n'ont plus intérêt à en sortir. (suite)

 

 

 

 

idée forte n°5

Une "écologie positive de transformation massive des modes de production et de consommation"



image tirée du site www.photosearch.fr

pour répondre efficacement à l'urgence écologique et faire de la France 1er pays en matière de résultats et non le royaume des mots et de la com. Malgré de multiples lois adoptées, des dizaines de milliers de normes édictées et d'innombrables organismes créés, les résultats de la France sont particulièrement décevants comparés à ceux de ses voisins immédiats.

 

La raison est que fondamentalement l'écologie en France est victime de 3 maux: l'influence de la technocratie qui en fait une écologie punitive, antisociale, antiéconomique et souvent complètement inefficace; "l'embourgeoisement" qui en fait une écologie sans vision globale et incapable de remettre en cause les fondements de notre société consumériste; et la récupération gauchiste qui détourne les énergies vers des combats sociétaux, sans rapport avec l'écologie, ou utopistes, sans impact sur la réalité.

 

On ne peut nier le contexte de crise économique et sociale grave qui demande de faire preuve de réalisme et de créativité pour contourner les contraintes sociales et économiques. La politique écologique doit donc être source de relance économique, d'amélioration du pouvoir d'achat quand c'est possible et de formes nouvelles de bien-être et de vie en collectivité. C'est pourquoi, elle doit d'abord reposer sur des grands projets structurants comme l'éolien maritime, la voiture électrique, le simili-carne, ..., et non sur une accumulation de normes et de taxes. Une mesure phare de cette conception de l'écologie serait d'organiser à l'échelle européenne la transition vers l'agriculture bio (hormis pour la production destinée aux animaux). (suite)

 

 

 

 

idée forte n°6

Le "fédéralisme patriotique européen" ou la "Nation Européenne"



image tirée du site www.europea.eu

avec le double objectif d'aller résolument vers le fédéralisme européen et de réorienter complètement l'Europe. L'Europe doit se démocratiser, se recentrer sur l'essentiel, changer sa politique monétaire pour soutenir ses industries, ... et défendre enfin les intérêts des citoyens européens.

 

Le magnifique projet européen est profondément malade et même menacé dans sa survie. Pour le sauver, il faut des mesures radicales: donner le monopole du pouvoir législatif au Parlement, faire une cure de "détechnocratisation" avec le tri parmi les trop nombreuses normes et directives et rendre le pouvoir aux Etats sur tout ce qui touche à la vie quotidienne, et inversement, aller vers plus de fédéralisme sur les sujets stratégiques. Sans ces profondes et dérangeantes remises à plat, l'Europe actuelle risque de mourir et de laisser probablement place à une zone de stabilité autour de l'Allemagne et à une zone d'instabilité ailleurs, notamment en Italie, Espagne, Grèce, Portugal, ... et France. (suite)

 

 

 

 

idée forte n°7

Une société plus ouverte et plus tolérante mais qui ne renie pas ses racines,



avec par exemple l'acceptation du mariage gay, de l'adoption pour les homosexuels, et même de la PMA pour les couples de femmes, voir de la GPA dans certains cas bien encadrés, ... mais assortis d'une condition: "la connaissance par les enfants de leurs parents biologiques". Reconnaître le droit des homosexuels ne peut pas se faire à moitié. Il y a trop de situations diverses dans la société pour pouvoir imposer une interdiction générale aux couples homosexuels d'avoir des enfants. Mais dans toutes les sociétés il faut des limites, et sur ce sujet elles doivent avoir pour objectif le respect de l'enfant comme être humain. La singularité du Centre en matière sociétale est de concilier une société libérale sur le plan des moeurs avec les valeurs familiales. C'est pourquoi il faut d'un côté donner des repères aux enfants, notamment leur enseigner le modèle de famille traditionnelle, et d'un autre côté, laisser libre les adultes de choisir leurs modes de vie.

 

D'une façon plus générale, en matière sociétale, la société doit changer ses priorités. Nous devons rompre avec les principes du risque zéro et de la tolérance zéro qui génèrent une société hygiéniste qui exalte les valeurs matérialistes et exaspère la "concurrence" entre les individus pour adopter des valeurs convivialistes qui font de la recherche de convivialité la finalité de toutes les politiques publiques. (suite)

 

 

 

 

idée forte n°8

Pour la fusion dès 2015 des 4 départements 75,92,93,94 (et de la SGP) dans une institution unique du Grand Paris appelée "Paris Métropole", et à terme, pour le regroupement des communes de la petite couronne en arrondissements de 150 000 habitants et pour le remplacement de la Mairie de Paris par une Mairie du Grand Paris.

tirée de www.lexpress.fr, projet Portzampac Aubervilliers

Il faut sauver le Grand Paris! Ce magnifique projet lancé par Nicolas Sarkozy est en train de capoter parce que, dans sa forme actuelle, il est trop long à mettre en oeuvre, ses financements sont mal définis, et il semble en contradiction avec les préoccupations immédiates des franciliens.

La fusion des 4 départements permettrait de faire des économies. Ce serait l'occasion de mettre en oeuvre concrètement l'idée de la réduction du nombre de strates administratives et de la mutualisation des moyens dans les collectivités territoriales que le Centre a toujours défendue.

D'une façon plus générale, pour une politique d'investissements dans tous les grands projets structurants préparant de l'avenir, à savoir le Canal Seine Nord, le très haut débit pour tous, l'éolien maritime, le simili-carne, la voiture électrique, ... (suite)

 

 

 

 

idée forte n°9

"L'ordre juste", la défense des libertés publiques et la rénovation du modèle français d'intégration.

image tirée de http://people.cohums.ohio-state.edu

Ségolène Royal avait raison de revendiquer en 2007 "l'ordre juste". La société française n'a ni besoin de virage sécuritaire ni besoin de virage laxiste mais de plus de justice, de sérénité et de pragmatisme. Depuis plusieurs années, les faits divers, les problèmes d'intégration de quelques poignées d'individus et les problèmes sociétaux sont instrumentalisés tantôt pour véhiculer une idéologie sécuritaire ou hygiéniste, tantôt pour justifier encore de nouveaux reculs des libertés fondamentales, et le plus souvent pour opposer les français les uns aux autres.

 

Le mieux est l'ennemi du bien. Les postures morales affichées devant les médias cachent bien souvent des intérêts obscurs et justifient des approches partiales des problèmes de société qui aboutissent à des solutions dont les classes moyennes et populaires sont toujours les grandes perdantes. La France est malade du moralisme étouffant et de la pensée unique sectaire.

 

Ces idéologies hygiénistes et sécuritaires, mêlées aux progrès des techniques de flicage, au consumérisme envahissant et à la complexité juridique et administrative abusive, créent un cocktail de difficultés qui empoisonnent la vie de la majorité des citoyens, plus particulièrement des plus fragiles. Et ce cocktail délétère menace de plus en plus nos libertés publiques.

 

L'instrumentalisation des préjugés sur l'immigration participe de ce cocktail et abîme la cohésion sociale de notre pays. Il faut lutter contre la thèse du prétendu échec du modèle français d'intégration. Contrairement aux préjugés, les personnes issues de l'immigration sont dans leur immense majorité parfaitement intégrées. Sur ce sujet, il faut une approche neuve et décomplexée des réalités, et des solutions fortes qui cassent autant avec les fantasmes de la Droite qu' avec les fausses pudeurs de la Gauche. Le respect pour tous, plutôt que l'instrumentalisation de ce sujet sensible pour opposer les français les uns aux autres, voilà la solution. (suite)

 

 

 

 

idée forte n°10

Une vraie réforme des retraites tant qu'il en est encore temps pour sauver notre système par répartition

image tirée de www.lemonde.fr

avec la retraite par points, la retraite à 65 ans pour tous, la fin des régimes spéciaux (hormis pour les militaires), la suppression des retraites-chapeaux, le plafonnement des retraites par branches d'activités, l'alignement de l'imposition des retraités sur celle des travailleurs, et le cumul mi-temps demi-retraite rendu possible jusque 75 ans. Ces mesures de bon sens sont indispensables pour sauver notre modèle par répartition. La réforme Fillon allait certes dans la bonne direction mais n'était pas du tout suffisante.

 

Il faut également accompagner ces mesures d'une politique sociétale visant à redonner une place aux personnes âgées dans la société et combattant vigoureusement la discrimination par l'âge dans les entreprises. Il faut surtout accompagner ces mesures d'une politique sociale visant à réduire les coûts des maisons de retraites et des maisons médicalisées et étudier sérieusement les moyens de créer des maisons de retraite low coast dont les principales tâches d'entretien et d'animation soient confiées aux collégiens, lycéens et étudiants des établissements proches selon leurs compétences et leurs aptitudes respectives.

 

Cette mesure peut sembler révolutionnaire. Elle l'est pour la France même si le fait que les jeunes s'occupent des personnes âgées est naturel dans la plupart des sociétés du monde. C'est d'ailleurs une très bonne chose pour la santé et le bien-être des séniors. Mais elle est surtout incontournable. Dans l'état actuel des choses, la retraite, les soins de santé et la dépendance sont totalement infinançables pour les générations futures. Cela est d'autant plus vrai que les futures générations de personnes âgées n'ont pas pu ou ne pourront pas accumuler le patrimoine que les générations actuelles de séniors ont (en moyenne) accumulé. Sans cette mesure radicale et neuve pour la France, un système à 2 vitesses va inexorablement voir le jour avec toutes les conséquences humaines prévisibles. (suite)



 

 

idée forte n°11

La réforme complète du système de santé.



Le budget de la Sécurité Sociale est plus important que celui de l'Etat. Les dépenses de santé ne cessent d'augmenter alors que le coût prévisible du vieillissement n'est même pas anticipé. Dans l'état actuel des choses, nous allons droit dans le mur.

 

Mais ce qui rend la remise à plat très difficile est paradoxalement la réussite de notre système de santé qui est l'un des meilleurs du monde et auquel les français sont légitimement attachés. C'est une chance de bénéficier d'une telle qualité de soin accessible à tous.

 

Voilà pourquoi, il ne faut surtout pas faire des réformes sur le modèle anglosaxon, mais une réorganisation complète en 3 pôles qui recentrent les moyens sur les besoins réels. Ces 3 pôles devraient être la médecine préventive, la médecine d'entretien et la médecine d'urgence.

 

Cette proposition de réorganisation bouscule beaucoup de corporatismes, notamment parmi ceux traditionnellement liés à la Droite... mais l'intérêt général commande d'avoir enfin ce débat! (suite)

 

 

 

 

 

 

 

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